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Artisan envolé

29 réponses
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pinguy
Bonjour,
j'ai payé un artisan pour me faire des travaux chez moi. Nous avons
signé un contrat, j'ai tout payé. Il a terminé son travail (garanti 5
ans d'après le contrat). Moins de six mois après, des défauts
apparaissent dans plusieurs chambres: le travail a été mal fait et mal
terminé.

Impossible de joindre l'artisan depuis: il a changé d'adresse, ne répond
plus au téléphone. Son entreprise semble ne plus exister (j'ai fait une
recherche).

Que faire dans ces conditions ? LRAR me sont revenues avec la mention
que la personne n'habite plus à l'adresse indiquée.

Je ne peux pas l'assigner en justice car je n'ai pas son adresse, et je
ne sais pas où est ce qu'il est.

Faut il déposer plainte au commissariat ? pour quel motif ? non respect
d'engagement commercial ?

Merci de m'aider, je suis vraiment bloqué. Je suis parti voir un avocat
qui m'a proposé de lui régler 2000 euros pour engager une procédure, qui
de toute façon je ne vois pas comment elle aboutirait étant donné que
l'artisan s'est envolé...
L'avocat me dit qu'il peut demander à la partie adverse de me rembourser
ses frais...
Mais bon, cela suppose qu'il arrive à chopper l'artisan qui semble t il
a fermé son entreprise...

10 réponses

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LUC!D
pinguy wrote:
Bonjour,
j'ai payé un artisan pour me faire des travaux chez moi. Nous avons signé
un contrat, j'ai tout payé. Il a terminé son travail (garanti 5 ans
d'après le contrat). Moins de six mois après, des défauts apparaissent
dans plusieurs chambres: le travail a été mal fait et mal terminé.

Impossible de joindre l'artisan depuis: il a changé d'adresse, ne répond
plus au téléphone. Son entreprise semble ne plus exister (j'ai fait une recherche).

Que faire dans ces conditions ? LRAR me sont revenues avec la mention que
la personne n'habite plus à l'adresse indiquée.

Je ne peux pas l'assigner en justice car je n'ai pas son adresse, et je
ne sais pas où est ce qu'il est.

Faut il déposer plainte au commissariat ? pour quel motif ? non respect
d'engagement commercial ?

Merci de m'aider, je suis vraiment bloqué. Je suis parti voir un avocat
qui m'a proposé de lui régler 2000 euros pour engager une procédure, qui
de toute façon je ne vois pas comment elle aboutirait étant donné que
l'artisan s'est envolé...
L'avocat me dit qu'il peut demander à la partie adverse de me rembourser ses frais...
Mais bon, cela suppose qu'il arrive à chopper l'artisan qui semble t il a
fermé son entreprise...





Je suppose qu'avant de signer vous lui avez demandé une attestation émanant
de son assureur concernant son assurance obligatoire ?

Si oui, contactez l'assureur, lui saura le trouver..

--
Paf! le chien.
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les pipoux
Le 05/11/2012 17:53, pinguy a écrit :
Bonjour,
j'ai payé un artisan pour me faire des travaux chez moi. Nous avons
signé un contrat, j'ai tout payé. Il a terminé son travail (garanti 5
ans d'après le contrat). Moins de six mois après, des défauts
apparaissent dans plusieurs chambres: le travail a été mal fait et mal
terminé.

Impossible de joindre l'artisan depuis: il a changé d'adresse, ne répond
plus au téléphone. Son entreprise semble ne plus exister (j'ai fait une
recherche).

Que faire dans ces conditions ? LRAR me sont revenues avec la mention
que la personne n'habite plus à l'adresse indiquée.

Je ne peux pas l'assigner en justice car je n'ai pas son adresse, et je
ne sais pas où est ce qu'il est.

Faut il déposer plainte au commissariat ? pour quel motif ? non respect
d'engagement commercial ?

Merci de m'aider, je suis vraiment bloqué. Je suis parti voir un avocat
qui m'a proposé de lui régler 2000 euros pour engager une procédure, qui
de toute façon je ne vois pas comment elle aboutirait étant donné que
l'artisan s'est envolé...
L'avocat me dit qu'il peut demander à la partie adverse de me rembourser
ses frais...
Mais bon, cela suppose qu'il arrive à chopper l'artisan qui semble t il
a fermé son entreprise...



Si l'entreprise a déposé son bilan, il n'y a aucun recours. Regardez
Zone interdite du 05/11/2012 sur M6 Replay et vous comprendrez.
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pinguy
Le 05/11/12 18:17, les pipoux a écrit :
Si l'entreprise a déposé son bilan, il n'y a aucun recours. Regardez
Zone interdite du 05/11/2012 sur M6 Replay et vous comprendrez.



oui mais comment savoir si l'entreprise a déposé le bilan ou pas ?
L'artisan semble s'être envolé...
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pinguy
Le 05/11/12 18:07, LUC!D a écrit :



Je suppose qu'avant de signer vous lui avez demandé une attestation émanant
de son assureur concernant son assurance obligatoire ?

Si oui, contactez l'assureur, lui saura le trouver..




déjà fait: son assurance m'a donné sa dernière adresse connue... C'est
l'adresse que j'avais déjà
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Thalie
pinguy a fort obligeamment répondu :

Le 05/11/12 18:17, les pipoux a écrit :
Si l'entreprise a déposé son bilan, il n'y a aucun recours. Regardez
Zone interdite du 05/11/2012 sur M6 Replay et vous comprendrez.



oui mais comment savoir si l'entreprise a déposé le bilan ou pas ?
L'artisan semble s'être envolé...



vous avez une facture sur laquelle est le siret.
De là vous allez sur infogreffe.fr
Avatar
pinguy
Le 05/11/12 18:35, Thalie a écrit :
vous avez une facture sur laquelle est le siret.
De là vous allez sur infogreffe.fr




Déjà fait aussi, je retrouve la même adresse.
L'artisan a enlevé sa boite aux lettres...
Avatar
.
"pinguy" a écrit dans le message de news:
5097f536$0$16475$
Le 05/11/12 18:07, LUC!D a écrit :



Je suppose qu'avant de signer vous lui avez demandé une attestation
émanant
de son assureur concernant son assurance obligatoire ?

Si oui, contactez l'assureur, lui saura le trouver..




déjà fait: son assurance m'a donné sa dernière adresse connue... C'est
l'adresse que j'avais déjà



voyez à la chambre des metiers ...


V
Avatar
pinguy
Le 05/11/12 19:31, . a écrit :
voyez à la chambre des metiers ...



J'ai fait cela: la CM me donne la même adresse que celle enregistrée par
l'entreprise...

Toutes les adresses convergent vers une BAL disparue...

Faut il déposer plainte à la police pour le retrouver ? quel motif ?
Avatar
Duzz'
pinguy a écrit :

Le 05/11/12 18:07, LUC!D a écrit :

Je suppose qu'avant de signer vous lui avez demandé une attestation
émanant de son assureur concernant son assurance obligatoire ?

Si oui, contactez l'assureur, lui saura le trouver..



déjà fait: son assurance m'a donné sa dernière adresse connue... C'est
l'adresse que j'avais déjà



S'il était encore assuré à la fin des travaux, faites appliquer cette
assurance.
Avatar
.
"pinguy" a écrit dans le message de news:
50980748$0$1979$
Le 05/11/12 19:31, . a écrit :
voyez à la chambre des metiers ...



J'ai fait cela: la CM me donne la même adresse que celle enregistrée par
l'entreprise...



Je m'en doute ;-)
mais ne disposent-ils pas d'un " systeme d'alerte" ?
Si cette personne raccroche dans d'autres lieux
elle devra obligatoirement repasser par le système d'inscription

Quel était son statut ? independant ou en société?

Toutes les adresses convergent vers une BAL disparue...



mais son statut ?
aussi inscrit à la chambre du commerce ?
==> infogreffe

Faut il déposer plainte à la police pour le retrouver ? quel motif ?


C'est eux qui fixeront la présomption de motif par l'enregistrement
de votre PV et qui sera éventuellement retenue ou classée sans suites par le
proc
mais mettre la clé sous la porte n'est pas interdit....
Ce qui est répréhensible est de ne pas le faire dans les formes
au niveau du commercial administratif

A titre perso et avec du temps libre j'irai ratisser du coté des grossistes
en prétextant un achat autorisé sur le compte de cette personne ..
parfois les vendeurs en savent beaucoup ;-)
S'il avait ouvert des comptes dans les GSB à titre pro
vous pouvez peut-être obtenir le nom de sa banque
et la démarcher...
au moins chez eux vous êtes sur qu'il sera tricard
s'ils ne sont pas déjà au courant.

Il s'est peut-être fait embaucher comme
salarié ou et intérim dans une boite du coin ..
faut pas chercher loin souvent ..

Une autre piste pour la recherche est un groupement
d'intervenants de marchés publics
auquel il aurait pu participer avec d'autres artisans ...
à la gamelle ou au restau .....ya pas mal d'echanges


V
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