Aspect l

Le
g.bon
Bonjour à tous,

Désolé pour le Hors-sujet mais c'est le groupe à peu près opportun par
rapport à la question qui me préoccupe.
J’utilise un logiciel CAO depuis de nombreuses années et j’ai eu un
coup de fil pas super sympa ce matin qui me demande de bien vouloir
leur présenter mon matériel informatique pour vérifier les licences.

1 je trouve ça un peu cavalier !
2 j’ai signé des clauses de confidentialité à mes clients pour les
données qui sont stockées, je me mets donc en porte à faux vis à vis
d'eux si je donne l'accès à mes machines…
3 Est-ce qu’ils ont le droit d’exiger, comme ça, juste selon leur bon
vouloir que je leur prouve ma bonne foi ?

Je ne sais pas trop quoi leur répondre, je suis un peu surpris.
J'ai des scupules à les laisser faire, juste parce qu'ils le demandent.

Merci de vos avis,
GB
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Ghost-Rider
Le #24554971
Le 12/06/2012 20:25, g.bon a écrit :

Désolé pour le Hors-sujet mais c'est le groupe à peu près opportun par
rapport à la question qui me préoccupe.
J’utilise un logiciel CAO depuis de nombreuses années et j’ai eu un coup
de fil pas super sympa ce matin qui me demande de bien vouloir leur
présenter mon matériel informatique pour vérifier les licences.

1 je trouve ça un peu cavalier !
2 j’ai signé des clauses de confidentialité à mes clients pour les
données qui sont stockées, je me mets donc en porte à faux vis à vis
d'eux si je donne l'accès à mes machines…
3 Est-ce qu’ils ont le droit d’exiger, comme ça, juste selon leur bon
vouloir que je leur prouve ma bonne foi ?

Je ne sais pas trop quoi leur répondre, je suis un peu surpris.
J'ai des scupules à les laisser faire, juste parce qu'ils le demandent.



Qui te demande ça ? L'éditeur du logiciel ? Le BSA ?
Tu as la licence ? Tu inscris sur tes travaux la mention du logiciel
utilisé ? Tu penses que c'est une dénonciation destinée à te nuire ?
Tu supposes qu'un concurrent veut t'espionner ? Tu supposes être la
victime d'un escroc ?

Sache qu'un examen de ton matériel ne pourra se faire que dans le cadre
d'une procédure en contrefaçon. Il faut un jugement, généralement en
référé. Ensuite un huissier viendra chez toi vérifier l'existence des
logiciels si le jugement l'ordonne, c'est-à-dire si le juge estime qu'il
y a suspicion de contrefaçon.
Si tu es en règle, tu n'as rien à faire, rien à répondre. Si le
demandeur insiste, réponds que tu es en règle. Si tu ne l'es pas, ne
réponds rien, une procédure en contrefaçon n'est lancée que si elle en
vaut financièrement la peine. Si par contre tu admets, même oralement,
utiliser des logiciels contrefaits, tu donnes les indices que ton
adversaire recherche pour lancer sa procédure.

J'ai eu dans le passé plusieurs demandes menaçantes du BSA que j'ai
toujours traitées avec le mépris le plus total.

--
Ghost Rider
g.bon
Le #24555101
Ghost-Rider a formulé ce mardi :
Le 12/06/2012 20:25, g.bon a écrit :

Désolé pour le Hors-sujet mais c'est le groupe à peu près opportun par
rapport à la question qui me préoccupe.
J’utilise un logiciel CAO depuis de nombreuses années et j’ai eu un coup
de fil pas super sympa ce matin qui me demande de bien vouloir leur
présenter mon matériel informatique pour vérifier les licences.

1 je trouve ça un peu cavalier !
2 j’ai signé des clauses de confidentialité à mes clients pour les
données qui sont stockées, je me mets donc en porte à faux vis à vis
d'eux si je donne l'accès à mes machines…
3 Est-ce qu’ils ont le droit d’exiger, comme ça, juste selon leur bon
vouloir que je leur prouve ma bonne foi ?

Je ne sais pas trop quoi leur répondre, je suis un peu surpris.
J'ai des scupules à les laisser faire, juste parce qu'ils le demandent.



Qui te demande ça ? L'éditeur du logiciel ? Le BSA ?
Tu as la licence ? Tu inscris sur tes travaux la mention du logiciel utilisé
? Tu penses que c'est une dénonciation destinée à te nuire ?
Tu supposes qu'un concurrent veut t'espionner ? Tu supposes être la victime
d'un escroc ?

Sache qu'un examen de ton matériel ne pourra se faire que dans le cadre d'une
procédure en contrefaçon. Il faut un jugement, généralement en référé.
Ensuite un huissier viendra chez toi vérifier l'existence des logiciels si le
jugement l'ordonne, c'est-à-dire si le juge estime qu'il y a suspicion de
contrefaçon.
Si tu es en règle, tu n'as rien à faire, rien à répondre. Si le demandeur
insiste, réponds que tu es en règle. Si tu ne l'es pas, ne réponds rien, une
procédure en contrefaçon n'est lancée que si elle en vaut financièrement la
peine. Si par contre tu admets, même oralement, utiliser des logiciels
contrefaits, tu donnes les indices que ton adversaire recherche pour lancer
sa procédure.

J'ai eu dans le passé plusieurs demandes menaçantes du BSA que j'ai toujours
traitées avec le mépris le plus total.



Merci beaucoup pour la réponse.
Je ne savait pas trop comment réagir à une telle "requette".
Ma bonne foi n'y change rien.

En l'occurence, il s'agit d'un éditeur de logiciels CAO.
Je ne sais pas trop ce qui a motivé cet appel et donc cette demande de
vérification.

C'est un peu stressant tout de même...
A suivre...
GB
Bernard Lempel
Le #24556401
L'entreprise éditrice du logiciel ne peut faire cette démarche, chez toi,
que par voie de justice, sauf si tu es salarié de cette entreprise ou que tu
travailles pour elle en télétravail en tant que salarié.
De toute façon tu devras être avisé par courrier avec AR, sinon elle fait
une faute qui entraine la nullité de sa démarche.
Tu as intérêt à ne pas communiquer le numéro qui a permis de valider ton
logiciel. Cela afin d'éviter le cas d'une escroquerie par un tiers mal
intentionné. Si tu le fais, on pourrait t'accuser de complicité dans
l'escroquerie.

--
Amitiés,
B. Lempel
http://lempel.pagesperso-orange.fr/


"g.bon" 4fd78989$0$6816$
Bonjour à tous,

Désolé pour le Hors-sujet mais c'est le groupe à peu près opportun par
rapport à la question qui me préoccupe.
J'utilise un logiciel CAO depuis de nombreuses années et j'ai eu un coup
de fil pas super sympa ce matin qui me demande de bien vouloir leur
présenter mon matériel informatique pour vérifier les licences.

1 je trouve ça un peu cavalier !
2 j'ai signé des clauses de confidentialité à mes clients pour les données
qui sont stockées, je me mets donc en porte à faux vis à vis d'eux si je
donne l'accès à mes machines.
3 Est-ce qu'ils ont le droit d'exiger, comme ça, juste selon leur bon
vouloir que je leur prouve ma bonne foi ?

Je ne sais pas trop quoi leur répondre, je suis un peu surpris.
J'ai des scupules à les laisser faire, juste parce qu'ils le demandent.

Merci de vos avis,
GB


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