Aspirer des news

Le
Mathieu
Bonjour,

Je voudrais développer un programme qui permet d'aspirer 3 ou 4 news
contenant plus de 20000 articles pour les mettre en ligne sur un site Web.

Ai-je le droit de télécharger tous les articles ?
Ai-je le droit de les mettre en ligne sur mon site Web ?

Je connais un big serveur de news (textnews.news.cambrium.nl)

Merci bcp
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F.Gourtanier
Le #19829041
In article says...

Je voudrais développer un programme qui permet d'aspirer 3 ou 4 news
contenant plus de 20000 articles pour les mettre en ligne sur un site Web .



Ai-je le droit de télécharger tous les articles ?



Oui.

Ai-je le droit de les mettre en ligne sur mon site Web ?



Alors là, je me dois de vous mettre en garde:

- publier sur usenet est possible tout en restant parfaitement anonyme.
Si vous publiez sur un blog, si vous commentez des articles de presse,
c'est le site web sur lequel vous publiez qui répondrait de vos
éventuelles infractions. En revanche, il n'y a pas d'"administrateur"
des serveurs usenet, qui sont par ailleurs complètement répartis: pour
les groupes non-modérés, qui constituent la majorité des forums usene t,
seul l'auteur des propos postés saurait être considéré comme respon sable
de ceux-ci. A cause de l'anonymat autorisé par le protocole NNTP et
l'architecture répartie des serveurs usenet, c'est la porte ouverte à
tous les abus, car il peut être relativement difficile d'identifier un
auteur. Heureusement, le préjudice est limité car on peut évaluer à
quelques dizaines de milliers les lecteurs de usenet-fr.

- en revanche, diffuser sur le web ces mêmes publications usenet est
risqué.
En effet, l'audience passe alors de quelques dizaines de milliers de
usenautes à plusieurs centaines de millions d'internautes francophones,
accroissant dans les mêmes proportions un préjudice éventuel.

Par ailleurs, la loi française de Juillet 1881 sur la liberté de presse
stipule par exemple (article 29):
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneu r
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. La publication directe ou *par voie de
reproduction* de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une
personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identificatio n
est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits
ou imprimés, placards ou affiches incriminés."

Ce qui est encadré par des "*" vous concerne directement: en publiant
sur votre site web des textes vous vous rendez responsable de ceux-ci.
Si par malheur il s'y trouve des propos tombant sous le coup de la loi,
vous devrez en répondre.
Sauf à vérifier l'ensemble des articles que vous entendez publier, je
vous déconseille donc personnellement de prendre ce risque.
Albert ARIBAUD
Le #19829101
Bonjour,

Le Sat, 25 Jul 2009 14:44:00 +0200, F.Gourtanier

In article says...

> Je voudrais développer un programme qui permet d'aspirer 3 ou 4 news
> contenant plus de 20000 articles pour les mettre en ligne sur un
> site Web.

> Ai-je le droit de télécharger tous les articles ?

Oui.

> Ai-je le droit de les mettre en ligne sur mon site Web ?

Alors là, je me dois de vous mettre en garde:



(je me permets quelques précisions)

- publier sur usenet est possible tout en restant parfaitement
anonyme.



Koff koff. Quelqu'un qui publie anonymement quelque chose de réellement
répréhensible (par opposition à un troll banal) va vite constater que
son anonymat n'était que virtuel.

Si vous publiez sur un blog, si vous commentez des articles
de presse, c'est le site web sur lequel vous publiez qui répondrait
de vos éventuelles infractions.



Le site répondra dès lors qu'il prend ou a le statut d'éditeur (par
opposition à l'hébergeur, tel qu'un gestionnaire de serveur Usenet) ;
mais ça n'a rien à voir avec le fait de commenter des articles de
presse, ça vaut pour toute publication.

En revanche, il n'y a pas d'"administrateur" des serveurs usenet, qui
sont par ailleurs complètement répartis: pour les groupes
non-modérés, qui constituent la majorité des forums usenet, seul
l'auteur des propos postés saurait être considéré comme responsable
de ceux-ci.



Attention : l'hébergeur Usenet a le statut d'hébergeur, ce qui l'oblige
à retirer les contenus portés à son attention dans les conditions
posées par la LCEN -- les retirer de son serveur, bien entendu, et non
les "canceller".

A cause de l'anonymat autorisé par le protocole NNTP et
l'architecture répartie des serveurs usenet, c'est la porte ouverte à
tous les abus, car il peut être relativement difficile d'identifier
un auteur. Heureusement, le préjudice est limité car on peut évaluer
à quelques dizaines de milliers les lecteurs de usenet-fr.



(pure curiosité : comment arrive-t-on à ce chiffre ?)

- en revanche, diffuser sur le web ces mêmes publications usenet est
risqué.
En effet, l'audience passe alors de quelques dizaines de milliers de
usenautes à plusieurs centaines de millions d'internautes
francophones, accroissant dans les mêmes proportions un préjudice
éventuel.



De même que je ne saurais dire d'où vient l'estimation des lecteurs de
fr.*, de même je ne saurais déterminer le nombre de lecteurs moyens
d'un site donné.

Par ailleurs, la loi française de Juillet 1881 sur la liberté de
presse stipule par exemple (article 29):
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou *par
voie de reproduction* de cette allégation ou de cette imputation est
punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle
vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont
l'identification est rendue possible par les termes des discours,
cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."

Ce qui est encadré par des "*" vous concerne directement: en publiant
sur votre site web des textes vous vous rendez responsable de
ceux-ci. Si par malheur il s'y trouve des propos tombant sous le coup
de la loi, vous devrez en répondre.



C'est à supposer que le posteur original n'a pas le statut d'hébergeur.
Actuellement, la jurisprudence au sens large est assez variable quant à
déterminer le statut entre hébergeur et éditeur pour ce qui est des
sites web.

Sauf à vérifier l'ensemble des articles que vous entendez publier, je
vous déconseille donc personnellement de prendre ce risque.



D'un autre côté, si on vérifie les articles, on est nécessairement un
éditeur, et automatiquement responsable sans échappatoire si un contenu
reproduit est finalement reconnu comme contraire à la loi.

Si le posteur original est tenu pour hébergeur, au moins a-t-il la
possibilité de n'être tenu pour responsable que si, informé dans les
conditions prévues par la LCEN d'un contenu illicite, il ne le retire
pas promptement.

Mais, comme je l'ai déjà dit, on ne décide pas en général du statut
qu'on a dans une activité : c'est, en cas de différend, la justice qui
le déterminera, avec plus ou moins de cohérence :


Amicalement,
--
Albert.
djeel
Le #19829921
F.Gourtanier a écrit :

Alors là, je me dois de vous mettre en garde:




Et du point de vue du posteur sur un newsgroups Usenet ?
Je peux écrire sur fr.misc.droit sans avoir envie que mes propose soient
répétés sur le web sans mon accord.
Quels sont mes droits ?


--
Djeel
djeel
Le #19831181
djeel a écrit :
... sans avoir envie que mes propose ...



mes propos

--
Djeel
Thierry VIGNAUD
Le #19832521
On Sat, 25 Jul 2009 18:23:20 +0200, djeel
F.Gourtanier a écrit :

Alors là, je me dois de vous mettre en garde:




Et du point de vue du posteur sur un newsgroups Usenet ?
Je peux écrire sur fr.misc.droit sans avoir envie que mes propose soient
répétés sur le web sans mon accord.
Quels sont mes droits ?



C'est mal parti, tu es déjà sur le web :-)
http://www.nouvellerepublique.com/droit/103532-aspirer-news

Et sans parler de Google Groupes
http://groups.google.fr/

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
djeel
Le #19833731
Thierry VIGNAUD a écrit :

C'est mal parti, tu es déjà sur le web :-)



Ça ne prouve pas la légalité de la chose.
Pas de réponse du point de vue du droit ?



--
Djeel
Nicolas Krebs
Le #19833721
djeel écrivit dans l'article news:4a6b3119$0$412$

Et du point de vue du posteur sur un newsgroups Usenet ?
Je peux écrire sur fr.misc.droit sans avoir envie que mes propose soient
répétés sur le web sans mon accord.
Quels sont mes droits ?



Voyez fr.misc.droit.internet ,
sa FAQ http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/libertes.html ,
et l'artilce de Xavier Roche news:h4euvc$mfo$ .
Thierry VIGNAUD
Le #19834141
On Sun, 26 Jul 2009 18:00:07 +0200, Nicolas Krebs

djeel écrivit dans l'article news:4a6b3119$0$412$

Et du point de vue du posteur sur un newsgroups Usenet ?
Je peux écrire sur fr.misc.droit sans avoir envie que mes propose soient
répétés sur le web sans mon accord.
Quels sont mes droits ?





Vu que tes propos sont publics en newsgroup (protocole NNTP), je ne vois pas
pourquoi ils ne pourraient pas être visualisés sous d'autres plate-forme et
notamment au travers du port 80, comme le fait Google groupes et qui permet de
lire et d'écrire des messages avec un simple navigateur web et non un lecteur
de news connecté au port 119.

Il ne faut surtout pas t'attendre à trouver un tel point dans la législation
française. Evidemment on ne parle même pas du cas où le serveur serait hébergé
à l'autre bout du monde.

A partir du moment où tu postes sur un newsgroup sans condition d'accès et que
tu sais que tu ce que tu vas y dire va être public et transféré sur le champs
sur des centaines ou milliers d'autres serveurs de news et conservé sans
limitation de durée par certains serveurs, il faut surtout que tu t'arrêtes de
poster dès à présent.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
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