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assedic/conge maternite

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Bonjour,
Ma femme est enceinte. Je voudrais savoir si elle doit se faire prescrire un
congé maternité bien qu'elle soit au chômage, touchant une allocation des
assedic.
Merci d'avance !

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Zebulon
> Bonjour,
Ma femme est enceinte. Je voudrais savoir si elle doit se faire prescrire


un
congé maternité bien qu'elle soit au chômage, touchant une allocation des
assedic.
Merci d'avance !



Oui.

Le fait qu'elle soit au chômage ne l'empêche pas de bénéficier de
l'assurance maternité et des prestations que celle-ci comporte : code de la
sécurité sociale, article L 311-5.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SSAXXXXXXXX1X311L05AXXAD


Le fait de percevoir les prestations de l'assurance maladie suspend la
perception des prestations d'assurance chômage : Règlement annexé à la
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à
l'indemnisation du chômage, article 34, b.

http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/RglACh04.pdf

Sur tout cela voyez, par exemples :

http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc246.pdf

http://www.ameli.fr/82/DOC/47/fiche.html?page=4

Cordialement.