Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn
un personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?
V and C°
Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn
un personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?
V and C°
Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn
un personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?
V and C°
Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn
un personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?
V and C°
Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : pas de poursuites.
Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn
un personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?
V and C°
Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : pas de poursuites.
Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn
un personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?
V and C°
Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : pas de poursuites.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49c90540$0$13340$Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn un
personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?
V and C°
Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : pas de poursuites.
J'arrive sur la page correspondante Légifrance mais ca bloque après pour
afficher la version originale
L'image de ce député est-elle librement utilisable ?
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49c90540$0$13340$426a74cc@news.free.fr...
Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn un
personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?
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"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49c90540$0$13340$Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn un
personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?
V and C°
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L'image de ce député est-elle librement utilisable ?
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49c920da$0$30410$Le Tue, 24 Mar 2009 18:24:18 +0100, _ _ vocatus a écrit :"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49c90540$0$13340$Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn un
personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent
et les telespectateurs ?
V and C°
Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : pas de poursuites.
J'arrive sur la page correspondante Légifrance mais ca bloque après
pour afficher la version originale
L'image de ce député est-elle librement utilisable ?
Non. L'article 41 n'exonère que le compte-rendu des débats dans les
journaux, et pas les autres mentions, donc rapporter spécifiquement
l'acte ou le propos injurieux hors de ce compte-rendu (par le texte ou
l'image) serait passible de poursuite.
Amicalement,
--
Albert.
à quel titre ?
Un député est un homme public, la séance est publique
et il y a des spectateurs présents dans les baignoires
donc il ne s'agit pas *uniquement* d'une représentation de presse
Si on édite la photo de ce ....et qu'on l'affiche pres du tas de fumier
, c'est interdit ? ( le veto à l'occasion ...pourra visualiser )
Qu'on la mette sous transparent dans la reliure des arsouilles
communautaires
et qu'on en discute sur une table de café , c'est aussi interdit ?
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49c920da$0$30410$426a74cc@news.free.fr...
Le Tue, 24 Mar 2009 18:24:18 +0100, _ _ vocatus a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49c90540$0$13340$426a74cc@news.free.fr...
Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :
Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn un
personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent
et les telespectateurs ?
V and C°
Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : pas de poursuites.
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L'image de ce député est-elle librement utilisable ?
Non. L'article 41 n'exonère que le compte-rendu des débats dans les
journaux, et pas les autres mentions, donc rapporter spécifiquement
l'acte ou le propos injurieux hors de ce compte-rendu (par le texte ou
l'image) serait passible de poursuite.
Amicalement,
--
Albert.
à quel titre ?
Un député est un homme public, la séance est publique
et il y a des spectateurs présents dans les baignoires
donc il ne s'agit pas *uniquement* d'une représentation de presse
Si on édite la photo de ce ....et qu'on l'affiche pres du tas de fumier
, c'est interdit ? ( le veto à l'occasion ...pourra visualiser )
Qu'on la mette sous transparent dans la reliure des arsouilles
communautaires
et qu'on en discute sur une table de café , c'est aussi interdit ?
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49c920da$0$30410$Le Tue, 24 Mar 2009 18:24:18 +0100, _ _ vocatus a écrit :"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49c90540$0$13340$Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :Bonjour
Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn un
personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.
Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent
et les telespectateurs ?
V and C°
Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : pas de poursuites.
J'arrive sur la page correspondante Légifrance mais ca bloque après
pour afficher la version originale
L'image de ce député est-elle librement utilisable ?
Non. L'article 41 n'exonère que le compte-rendu des débats dans les
journaux, et pas les autres mentions, donc rapporter spécifiquement
l'acte ou le propos injurieux hors de ce compte-rendu (par le texte ou
l'image) serait passible de poursuite.
Amicalement,
--
Albert.
à quel titre ?
Un député est un homme public, la séance est publique
et il y a des spectateurs présents dans les baignoires
donc il ne s'agit pas *uniquement* d'une représentation de presse
Si on édite la photo de ce ....et qu'on l'affiche pres du tas de fumier
, c'est interdit ? ( le veto à l'occasion ...pourra visualiser )
Qu'on la mette sous transparent dans la reliure des arsouilles
communautaires
et qu'on en discute sur une table de café , c'est aussi interdit ?
pas tout à fait d'accord
j'ai trouvé ceci en recherche directe hors legifrance le dernier
paragraphe c' est bien la possibilité de poursuite ,...
Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein
de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute
autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées.
Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques
des assemblées visées à l'alinéa ci-dessus fait de bonne foi dans les
journaux.
Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni
le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les
discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le
fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou
diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner
ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties,
lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et,
dans tous les cas, à l'action civile des tiers.
pas tout à fait d'accord
j'ai trouvé ceci en recherche directe hors legifrance le dernier
paragraphe c' est bien la possibilité de poursuite ,...
Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein
de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute
autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées.
Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques
des assemblées visées à l'alinéa ci-dessus fait de bonne foi dans les
journaux.
Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni
le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les
discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le
fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou
diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner
ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties,
lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et,
dans tous les cas, à l'action civile des tiers.
pas tout à fait d'accord
j'ai trouvé ceci en recherche directe hors legifrance le dernier
paragraphe c' est bien la possibilité de poursuite ,...
Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein
de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute
autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées.
Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques
des assemblées visées à l'alinéa ci-dessus fait de bonne foi dans les
journaux.
Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni
le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les
discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le
fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou
diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner
ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties,
lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et,
dans tous les cas, à l'action civile des tiers.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49c93943$0$16270$ .L'image de ce député est-elle librement utilisable ?
Non. L'article 41 n'exonère que le compte-rendu des débats dans les
journaux, et pas les autres mentions, donc rapporter spécifiquement
l'acte ou le propos injurieux hors de ce compte-rendu (par le texte
ou l'image) serait passible de poursuite.
.
à quel titre ?
Un député est un homme public, la séance est publique
et il y a des spectateurs présents dans les baignoires
donc il ne s'agit pas *uniquement* d'une représentation de presse
Il y a une exemption pour les débats à l'Assemblée.
Je ne la lis pas dans le texte de legi.net ..
Si on édite la photo de ce ....et qu'on l'affiche pres du tas de
fumier
, c'est interdit ? ( le veto à l'occasion ...pourra visualiser )
Qu'on la mette sous transparent dans la reliure des arsouilles
communautaires
et qu'on en discute sur une table de café , c'est aussi interdit ?
Interdit, non, passible de poursuites, oui.
Sur quel motif ?
Le député est responsable de son intégrité physique et de sa
représentation Il n'ignore pas que les debats sont filmés et que le
système de camera a été boosté sur *tous* depuis qqs années ...ce
pourquoi *il utilise sciemment* une symbolique non francaise et moins
connue.
pour exprimer ouvertement son dégout vis à vis des propos du
parlementaire exposant sa question au micro
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49c93943$0$16270$426a74cc@news.free.fr... .
L'image de ce député est-elle librement utilisable ?
Non. L'article 41 n'exonère que le compte-rendu des débats dans les
journaux, et pas les autres mentions, donc rapporter spécifiquement
l'acte ou le propos injurieux hors de ce compte-rendu (par le texte
ou l'image) serait passible de poursuite.
.
à quel titre ?
Un député est un homme public, la séance est publique
et il y a des spectateurs présents dans les baignoires
donc il ne s'agit pas *uniquement* d'une représentation de presse
Il y a une exemption pour les débats à l'Assemblée.
Je ne la lis pas dans le texte de legi.net ..
Si on édite la photo de ce ....et qu'on l'affiche pres du tas de
fumier
, c'est interdit ? ( le veto à l'occasion ...pourra visualiser )
Qu'on la mette sous transparent dans la reliure des arsouilles
communautaires
et qu'on en discute sur une table de café , c'est aussi interdit ?
Interdit, non, passible de poursuites, oui.
Sur quel motif ?
Le député est responsable de son intégrité physique et de sa
représentation Il n'ignore pas que les debats sont filmés et que le
système de camera a été boosté sur *tous* depuis qqs années ...ce
pourquoi *il utilise sciemment* une symbolique non francaise et moins
connue.
pour exprimer ouvertement son dégout vis à vis des propos du
parlementaire exposant sa question au micro
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49c93943$0$16270$ .L'image de ce député est-elle librement utilisable ?
Non. L'article 41 n'exonère que le compte-rendu des débats dans les
journaux, et pas les autres mentions, donc rapporter spécifiquement
l'acte ou le propos injurieux hors de ce compte-rendu (par le texte
ou l'image) serait passible de poursuite.
.
à quel titre ?
Un député est un homme public, la séance est publique
et il y a des spectateurs présents dans les baignoires
donc il ne s'agit pas *uniquement* d'une représentation de presse
Il y a une exemption pour les débats à l'Assemblée.
Je ne la lis pas dans le texte de legi.net ..
Si on édite la photo de ce ....et qu'on l'affiche pres du tas de
fumier
, c'est interdit ? ( le veto à l'occasion ...pourra visualiser )
Qu'on la mette sous transparent dans la reliure des arsouilles
communautaires
et qu'on en discute sur une table de café , c'est aussi interdit ?
Interdit, non, passible de poursuites, oui.
Sur quel motif ?
Le député est responsable de son intégrité physique et de sa
représentation Il n'ignore pas que les debats sont filmés et que le
système de camera a été boosté sur *tous* depuis qqs années ...ce
pourquoi *il utilise sciemment* une symbolique non francaise et moins
connue.
pour exprimer ouvertement son dégout vis à vis des propos du
parlementaire exposant sa question au micro
"Albert ARIBAUD" a écrit . .Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein
de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute
autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées.
Est protégé ce qui est dit ou fait en débat à l'Assemblée ;
.
le texte évoque : *discours*, *rapports *, *pièces* .. mais non les
attitudes de personnes " passives" et silencieuses cad qui ne sont pas
conviées à s'exprimer au moment des temps de parole alloués
exemple d'attitude : un bras d'honneur en quart de tour arrière au
président de seance ou .
un huisssier ....
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit . .
Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein
de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute
autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées.
Est protégé ce qui est dit ou fait en débat à l'Assemblée ;
.
le texte évoque : *discours*, *rapports *, *pièces* .. mais non les
attitudes de personnes " passives" et silencieuses cad qui ne sont pas
conviées à s'exprimer au moment des temps de parole alloués
exemple d'attitude : un bras d'honneur en quart de tour arrière au
président de seance ou .
un huisssier ....
"Albert ARIBAUD" a écrit . .Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein
de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute
autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées.
Est protégé ce qui est dit ou fait en débat à l'Assemblée ;
.
le texte évoque : *discours*, *rapports *, *pièces* .. mais non les
attitudes de personnes " passives" et silencieuses cad qui ne sont pas
conviées à s'exprimer au moment des temps de parole alloués
exemple d'attitude : un bras d'honneur en quart de tour arrière au
président de seance ou .
un huisssier ....
à force d'être "public", tous les parlementaires se comportent comme des
filles publiques...., ce qui au demeurant permet de mieux analyser les
propos qu'ils tiennent sans avoir besoin de psychiatres, psychanalystes et
autres "psy". D'ailleurs que font les parlementaires en campagne.... ils
font le trottoir ...pour mieux raccoler !
à force d'être "public", tous les parlementaires se comportent comme des
filles publiques...., ce qui au demeurant permet de mieux analyser les
propos qu'ils tiennent sans avoir besoin de psychiatres, psychanalystes et
autres "psy". D'ailleurs que font les parlementaires en campagne.... ils
font le trottoir ...pour mieux raccoler !
à force d'être "public", tous les parlementaires se comportent comme des
filles publiques...., ce qui au demeurant permet de mieux analyser les
propos qu'ils tiennent sans avoir besoin de psychiatres, psychanalystes et
autres "psy". D'ailleurs que font les parlementaires en campagne.... ils
font le trottoir ...pour mieux raccoler !
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49c9ef22$0$7883$Le Wed, 25 Mar 2009 09:31:56 +0100, _ _ vocatus a écrit :"Albert ARIBAUD" a écrit . .
.de plus, la loi de 1881 ne fait pasréférence au fait que la protection se limiterait au discours tenu sur
le temps de parole (lequel relève d'un règlement interne et non d'une
loi).
A partir du moment ou une *série limitée* de mots précis sont utilisés à
fin de définition dans UN texte de loi pourquoi un NON législateur
irait-il en chercher d'autres pour greffer à sa convenance dans cette
liste ? !!!> et détourner ainsi le sens de la loi .
Que l'on cherche des textes qui s'articulent sur * discours * ok ...à la
limite un annexe de mise à jour oublié intégrant l'attitude mais
personne autre que le législateur ne peut ajouter *attitude* après
discours dans l'art 41 de la loi de 1881.
Note : On me signale en mail anonyme que ce geste annulaire pourrait
être confondu avec l'acquiescement silencieux pour les adeptes de la
plongée.. Regardez aussi si vous ne trouvez rien de ce coté pour
contourner la loi :-))
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 49c9ef22$0$7883$426a34cc@news.free.fr...
Le Wed, 25 Mar 2009 09:31:56 +0100, _ _ vocatus a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit . .
.de plus, la loi de 1881 ne fait pas
référence au fait que la protection se limiterait au discours tenu sur
le temps de parole (lequel relève d'un règlement interne et non d'une
loi).
A partir du moment ou une *série limitée* de mots précis sont utilisés à
fin de définition dans UN texte de loi pourquoi un NON législateur
irait-il en chercher d'autres pour greffer à sa convenance dans cette
liste ? !!!> et détourner ainsi le sens de la loi .
Que l'on cherche des textes qui s'articulent sur * discours * ok ...à la
limite un annexe de mise à jour oublié intégrant l'attitude mais
personne autre que le législateur ne peut ajouter *attitude* après
discours dans l'art 41 de la loi de 1881.
Note : On me signale en mail anonyme que ce geste annulaire pourrait
être confondu avec l'acquiescement silencieux pour les adeptes de la
plongée.. Regardez aussi si vous ne trouvez rien de ce coté pour
contourner la loi :-))
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 49c9ef22$0$7883$Le Wed, 25 Mar 2009 09:31:56 +0100, _ _ vocatus a écrit :"Albert ARIBAUD" a écrit . .
.de plus, la loi de 1881 ne fait pasréférence au fait que la protection se limiterait au discours tenu sur
le temps de parole (lequel relève d'un règlement interne et non d'une
loi).
A partir du moment ou une *série limitée* de mots précis sont utilisés à
fin de définition dans UN texte de loi pourquoi un NON législateur
irait-il en chercher d'autres pour greffer à sa convenance dans cette
liste ? !!!> et détourner ainsi le sens de la loi .
Que l'on cherche des textes qui s'articulent sur * discours * ok ...à la
limite un annexe de mise à jour oublié intégrant l'attitude mais
personne autre que le législateur ne peut ajouter *attitude* après
discours dans l'art 41 de la loi de 1881.
Note : On me signale en mail anonyme que ce geste annulaire pourrait
être confondu avec l'acquiescement silencieux pour les adeptes de la
plongée.. Regardez aussi si vous ne trouvez rien de ce coté pour
contourner la loi :-))
Au fait,
le délit de diffamation est-il qualifié dès lors qu' on possède (
produit , extrait ..)
ces photos ou bien dès lors qu'un individu quelconque qui passe par là
juge ( estime ) que c'est diffamatoire . ( note : pour acceder au tas de
fumier il faut être . équipé pour ...)
Le droit donne-t-il pouvoir à un personnel d'insulter les
téléspectateurs ?
l'objectif étant qu'on
ne puisse faire taire par des procès en diffamation ou injures les
représentants du peuple dans l'exercice de leurs fonctions.
Mais il ne cause pas ce triste sire ....et il n'y est pas convié ** Il
n'est pas dans son cadre d'expression allouée. ** Il y a des règles de
prise de parole à l'assemblée
pour exprimer ouvertement son dégout vis à vis des propos du
parlementaire exposant sa question au micro
C'est l'exercice de sa fonction, qui ne souffre aucune restriction.
Le gamin qui souhaite déjà être député doit-on lui enseigner en classe
tous les doigts d'honneur formatés euroland alors bien que ce ne soit
pas inscrit noir sur blanc dans les programmes mais induit par leur
contenu à destination civique ?
Ce député représente aussi les membres de sa famille par son patronyme (
il y en a par chez nous )
Au fait,
le délit de diffamation est-il qualifié dès lors qu' on possède (
produit , extrait ..)
ces photos ou bien dès lors qu'un individu quelconque qui passe par là
juge ( estime ) que c'est diffamatoire . ( note : pour acceder au tas de
fumier il faut être . équipé pour ...)
Le droit donne-t-il pouvoir à un personnel d'insulter les
téléspectateurs ?
l'objectif étant qu'on
ne puisse faire taire par des procès en diffamation ou injures les
représentants du peuple dans l'exercice de leurs fonctions.
Mais il ne cause pas ce triste sire ....et il n'y est pas convié ** Il
n'est pas dans son cadre d'expression allouée. ** Il y a des règles de
prise de parole à l'assemblée
pour exprimer ouvertement son dégout vis à vis des propos du
parlementaire exposant sa question au micro
C'est l'exercice de sa fonction, qui ne souffre aucune restriction.
Le gamin qui souhaite déjà être député doit-on lui enseigner en classe
tous les doigts d'honneur formatés euroland alors bien que ce ne soit
pas inscrit noir sur blanc dans les programmes mais induit par leur
contenu à destination civique ?
Ce député représente aussi les membres de sa famille par son patronyme (
il y en a par chez nous )
Au fait,
le délit de diffamation est-il qualifié dès lors qu' on possède (
produit , extrait ..)
ces photos ou bien dès lors qu'un individu quelconque qui passe par là
juge ( estime ) que c'est diffamatoire . ( note : pour acceder au tas de
fumier il faut être . équipé pour ...)
Le droit donne-t-il pouvoir à un personnel d'insulter les
téléspectateurs ?
l'objectif étant qu'on
ne puisse faire taire par des procès en diffamation ou injures les
représentants du peuple dans l'exercice de leurs fonctions.
Mais il ne cause pas ce triste sire ....et il n'y est pas convié ** Il
n'est pas dans son cadre d'expression allouée. ** Il y a des règles de
prise de parole à l'assemblée
pour exprimer ouvertement son dégout vis à vis des propos du
parlementaire exposant sa question au micro
C'est l'exercice de sa fonction, qui ne souffre aucune restriction.
Le gamin qui souhaite déjà être député doit-on lui enseigner en classe
tous les doigts d'honneur formatés euroland alors bien que ce ne soit
pas inscrit noir sur blanc dans les programmes mais induit par leur
contenu à destination civique ?
Ce député représente aussi les membres de sa famille par son patronyme (
il y en a par chez nous )