assignation à résidence : déductible d'une éventuelle peine ?
2 réponses
Séb.
DSK est assign=C3=A9 (strictement =C3=A0 ce que j'ai compris) =C3=A0 r=C3=
=A9sidence.
Il n'est donc pas libre de ses mouvements.
En cas de condamnation future, cette p=C3=A9riode entre rykers island et =
son=20
appartement en attendant le proc=C3=A8s est-elle d=C3=A9ductible de la pe=
ine ?
comme la pr=C3=A9ventive, si on fait 2 ans de pr=C3=A9ventive avant le pr=
oc=C3=A8s et qu'on=20
prend 1 an, on sort, si on prend 3 on reste 1 an de plus.
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xenufrance
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4dd6530b$0$30765$ DSK est assigné (strictement à ce que j'ai compris) à résidence. Il n'est donc pas libre de ses mouvements.
En cas de condamnation future, cette période entre rykers island et son appartement en attendant le procès est-elle déductible de la peine ? comme la préventive, si on fait 2 ans de préventive avant le procès et qu'on prend 1 an, on sort, si on prend 3 on reste 1 an de plus.
Séb.
et s'il est reconnu non coupable, estÎ que la justice dingo de NY lui remboursera les frais engagés et la mauvaise pub?
r
""Séb."" <poussin006_stop_spam_@wanamou.fre> a écrit dans le message de
news: 4dd6530b$0$30765$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
DSK est assigné (strictement à ce que j'ai compris) à résidence.
Il n'est donc pas libre de ses mouvements.
En cas de condamnation future, cette période entre rykers island et son
appartement en attendant le procès est-elle déductible de la peine ?
comme la préventive, si on fait 2 ans de préventive avant le procès et qu'on
prend 1 an, on sort, si on prend 3 on reste 1 an de plus.
Séb.
et s'il est reconnu non coupable, estÎ que la justice dingo de NY lui
remboursera les frais engagés et la mauvaise pub?
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4dd6530b$0$30765$ DSK est assigné (strictement à ce que j'ai compris) à résidence. Il n'est donc pas libre de ses mouvements.
En cas de condamnation future, cette période entre rykers island et son appartement en attendant le procès est-elle déductible de la peine ? comme la préventive, si on fait 2 ans de préventive avant le procès et qu'on prend 1 an, on sort, si on prend 3 on reste 1 an de plus.
Séb.
et s'il est reconnu non coupable, estÎ que la justice dingo de NY lui remboursera les frais engagés et la mauvaise pub?
r
Alain Montfranc
xenufrance avait soumis l'idée :
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4dd6530b$0$30765$ DSK est assigné (strictement à ce que j'ai compris) à résidence. Il n'est donc pas libre de ses mouvements.
En cas de condamnation future, cette période entre rykers island et son appartement en attendant le procès est-elle déductible de la peine ? comme la préventive, si on fait 2 ans de préventive avant le procès et qu'on prend 1 an, on sort, si on prend 3 on reste 1 an de plus.
Séb.
et s'il est reconnu non coupable, estÎ que la justice dingo de NY lui remboursera les frais engagés et la mauvaise pub?
r
SI il est reconnu innocent, il se fera passer pour un sein, euh pour un saint et sera élu à 85% des votes en 2017 contre Marine la Divine :-D
xenufrance avait soumis l'idée :
""Séb."" <poussin006_stop_spam_@wanamou.fre> a écrit dans le message de news:
4dd6530b$0$30765$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
DSK est assigné (strictement à ce que j'ai compris) à résidence.
Il n'est donc pas libre de ses mouvements.
En cas de condamnation future, cette période entre rykers island et son
appartement en attendant le procès est-elle déductible de la peine ?
comme la préventive, si on fait 2 ans de préventive avant le procès et qu'on
prend 1 an, on sort, si on prend 3 on reste 1 an de plus.
Séb.
et s'il est reconnu non coupable, estÎ que la justice dingo de NY lui
remboursera les frais engagés et la mauvaise pub?
r
SI il est reconnu innocent, il se fera passer pour un sein, euh pour un
saint et sera élu à 85% des votes en 2017 contre Marine la Divine :-D
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4dd6530b$0$30765$ DSK est assigné (strictement à ce que j'ai compris) à résidence. Il n'est donc pas libre de ses mouvements.
En cas de condamnation future, cette période entre rykers island et son appartement en attendant le procès est-elle déductible de la peine ? comme la préventive, si on fait 2 ans de préventive avant le procès et qu'on prend 1 an, on sort, si on prend 3 on reste 1 an de plus.
Séb.
et s'il est reconnu non coupable, estÎ que la justice dingo de NY lui remboursera les frais engagés et la mauvaise pub?
r
SI il est reconnu innocent, il se fera passer pour un sein, euh pour un saint et sera élu à 85% des votes en 2017 contre Marine la Divine :-D