Asso 1901

Le
Moustache
Bonjour,

Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le même
sigle ?
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)

Merci.
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Albert ARIBAUD
Le #18266441
Le Thu, 01 Jan 2009 11:37:09 +0100, Moustache a écrit :

Bonjour,

Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le
même sigle ?



Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même
dénomination [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus
siège forment un couple unique?]. Si le sigle est juste un abrégé d'usage
de la dénomination, ce n'est pas un élément légal, i.e. il ne peut être
employé pour désigner l'association dans un document -- sauf à ce que ce
document contienne l'énoncé complet du nom de l'association [et de son
siège?] et l'indication, dans ce document, de l'abrégé ou du sigle.

(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)



Le président ne peut pas agir de façon équivoque en tant que "président
de l'APV" ; il le fera de façon univoque en tant que "président de
l'Association des pêcheurs du Vidourle" ou bien en tant que "président de
l'Association des Patrons Vignerons".

Merci.



De rien et bonne année.

Amicalement,
--
Albert.
Serge
Le #18266751
"Moustache" 495c9ea9$0$5637$
Bonjour,

Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant
le même
sigle ?
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)

Merci.



Bonjour,

Pourquoi ne le pourrait-elle pas ???

Je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire ???

Serge
edgar
Le #18267611
"Serge" message de news: 495cb335$0$28668$

"Moustache" 495c9ea9$0$5637$
Bonjour,

Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le
même
sigle ?
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)

Merci.



Bonjour,

Pourquoi ne le pourrait-elle pas ???

Je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire ???

Serge



C'est justemet ce qu'il vous demande
Serge
Le #18267961
"edgar" 495cd9a0$0$5655$

"Serge" message de news: 495cb335$0$28668$

"Moustache" 495c9ea9$0$5637$
Bonjour,

Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant
le même
sigle ?
(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)

Merci.



Bonjour,

Pourquoi ne le pourrait-elle pas ???

Je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire ???

Serge



C'est justemeNt ce qu'il vous demande




Oui mais comment prouver par un texte une interdiction qui n'existe pas
???
;-)))

Serge
Moustache
Le #18269221
>> Bonjour,

Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le
même sigle ?



Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même
dénomination [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus
siège forment un couple unique?]. Si le sigle est juste un abrégé d'usage
de la dénomination, ce n'est pas un élément légal, i.e. il ne peut être
employé pour désigner l'association dans un document -- sauf à ce que ce
document contienne l'énoncé complet du nom de l'association [et de son
siège?] et l'indication, dans ce document, de l'abrégé ou du sigle.

(Exemple factice : APV = Association des Pecheurs du Vidourle et/ou
Association des Patrons Vignerons)



Le président ne peut pas agir de façon équivoque en tant que "président
de l'APV" ; il le fera de façon univoque en tant que "président de
l'Association des pêcheurs du Vidourle" ou bien en tant que "président de
l'Association des Patrons Vignerons".



Ok, venons en maintenant à ce qui fâche !
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des
vignerons ! ! !
Est-ce que ça vous interpelle ?
Merci.
Le Fou
Le #18269271
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Thu, 01 Jan 2009 11:37:09 +0100, Moustache a écrit :
Une petite question simple :
Une même personne peut-elle être Président de 2 associations portant le
même sigle ?



Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous la même
dénomination



Si c'est possible !


> [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus
siège forment un couple unique?]



Il faut surtout que "l'objet" de ces associations soit différent.

On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur
siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche à la
mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".

Et pour répondre à la question initiale : Oui. A priori aucun texte ne
l'empêche.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
deltaplan
Le #18270501
Moustache
Ok, venons en maintenant à ce qui fâche !
Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par l'APV des
vignerons ! ! !
Est-ce que ça vous interpelle ?



Prouvez donc que le chèque était bien destiné aux pêcheurs...
Goulafra
Le #18272691
Le Fou news:495d0f83$0$5047$:
Je ne pense pas que deux associations puissent être déclarée sous
la même dénomination



Si c'est possible !


> [ou peut-être faut-il "seulement" que dénomination plus
siège forment un couple unique?]



Il faut surtout que "l'objet" de ces associations soit différent.

On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur
siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche
à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".



à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se
sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle
estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à
changer de titre
Goulafra
Le #18272681
"Moustache" news:495d0bb8$0$28650$:

Un chèque à l'ordre de "APV" destiné aux pecheurs est encaissé par
l'APV des vignerons ! ! !



dans ce cas, un dépôt de plainte s'impose
De fait, ce président ne semble pas bien malin : un chèque ça laisse des
traces, et ça vient en paiement d'une chose pour laquelle il doit bien y
avoir un justificatif comptable... bref, le vol ne devrait pas être bien
difficile à prouver

Est-ce que ça vous interpelle ?



bof
Moustache
Le #18273741
Bonjour,


On peut très bien imaginer 2 "Club des mouches" ayant tous deux leur
siège à Trifouillis Les Oies. Le premier ayant pour objet "La pêche
à la mouche" et le second "La boxe pour les poid-mouche".



à ceci près que l'association ayant antériorité sur le titre (celle qui se
sera déclarée en 1er) pourra faire valoir cette antériorité et - si elle
estime que cela lui porte préjudice - obliger l'association "homonyme" à
changer de titre



Très intéressant : Pouvez-vous préciser ?
Existe t'il des textes officiels !
Merci.
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Anonyme