[ASSO] buvette

On 14 juin, 18:36, Le Loup <leloupthea...@x.fr> wrote:

Hello !
Comme j'ai un doute (et que j'ai vu qu'haveur tra nait ses gu tres dans l es
parages ;-) ), j'aimerais bien quelques claircissements...

Je d veloppe actuellement un spectacle qui va tourner dans des petites
communes. Ce spectacle a un entracte.
Pour ne pas laisser les spectateurs en plan durant l'entracte, nous
souhaiterions leur proposer une boisson. D'o buvette (comprendre d bit de
boisson temporaire).
Or une association n'a la possibilit de mettre en place que 5 buvettes pa r
an.
Or, je vais faire beaucoup plus de repr sentations que cela (enfin...
j'esp re !)

Je sais que certaines structures contournent l'obstacle en faisant adh re r
les spectateurs l'association => on tombe alors dans le cadre du cercle
priv et il n'y a plus v ritablement de limite. Mais ces assos ignorent qu e
c'est double tranchant : en cas de contr le, on regardera si les
adh rents sont bien convoqu s participer la vie de l'association (AG
par ex), si les modalit s d'adh sion sont bien conformes aux statuts, si
ces membres sont bien membres part enti re, etc. Si tel n'est pas le cas,
il y aura redressement.
De plus, faire adh rer tout va, n'importe qui et n'importe comment, sans
pr senter les statuts ou autre, c'est du grand n'importe quoi qui risque de
retomber sur le groin des administrateurs t t ou tard. Sans parler du fai t
de faire remplir un formulaire d'inscription chaque spectateur
l'entr e. Bref, on oublie.

Pour autant que je sache, le fait de distribuer gratuitement les boissons
ou de les faire payer n'a pas d'incidence.
Par contre, a priori, on ne peut refuser l' tablissement d'un d bit de
boisson temporaire qui ne proposerait que des boissons de 1 re cat gorie.
Dois-je d s lors prendre une licence 1 re cat gorie, puisque je d passe l es
5 buvettes ? probl matique puisque je serai "ambulant", non ? pour autant ,
c'est bien " consommer sur place".
Et quid si j'offre une part de tarte avec ? je passe la "petite licence
restauration" ? (qui soit dit en passant est une aberration, puisque la
demande doit se faire en douane, ceci en vertu de textes abrog s depuis
belle lurette !!!)

Bref, merci de me faire part de vos lumi res sur la question.

PS : merci aussi de nous faire gr ce de l'avis du cousin par alliance de la
femme du facteur, quand bien m me il serait vice-tr sorier adjoint d'un
comit des f tes depuis 1956.

Cordialement,
Herv LOTH
--
LE LOUP THEATREwww.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX...www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATREwww.picardietheatre.fr

Le comité des fêtes au équivalent des petites communes où vous pass ez
ne peut pas s'occuper de la buvette ?

Le 14 juin 2010, enzo diver <enzodiver@gmail.com> a tapoté ce qui suit :

Le comité des fêtes au équivalent des petites communes où vous passez
ne peut pas s'occuper de la buvette ?

j'y avais pensé, mais outre que c'est compliqué à gérer, c'est surtout a
priori interdit (art L3334-2 du Code de Santé publique)


Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr

"Le Loup" <lelouptheatre@x.fr> wrote in message
news:Xns9D97BD4081DF2lelouptheatrefreefr@193.252.117.183...

Pour autant que je sache, le fait de distribuer gratuitement les boissons
ou de les faire payer n'a pas d'incidence.
Par contre, a priori, on ne peut refuser l'établissement d'un débit de
boisson temporaire qui ne proposerait que des boissons de 1ère catégorie.
Dois-je dès lors prendre une licence 1ère catégorie, puisque je dépasse
les
5 buvettes ? problématique puisque je serai "ambulant", non ? pour autant,
c'est bien "à consommer sur place".
Et quid si j'offre une part de tarte avec ? je passe à la "petite licence
restauration" ? (qui soit dit en passant est une aberration, puisque la
demande doit se faire en douane, ceci en vertu de textes abrogés depuis
belle lurette !!!)

Bref, merci de me faire part de vos lumières sur la question.

PS : merci aussi de nous faire grâce de l'avis du cousin par alliance de
la
femme du facteur, quand bien même il serait vice-trésorier adjoint d'un
comité des fêtes depuis 1956.

créer plusieurs associations qui se répartiront la gestion du spectacle en
fonction du lieu, pour limiter à 5 représentation par assoc'?

--
Haroun

Le Loup a écrit :

Le 14 juin 2010, enzo diver <enzodiver@gmail.com> a tapoté ce qui suit :

Le comité des fêtes au équivalent des petites communes où vous passez
ne peut pas s'occuper de la buvette ?

j'y avais pensé, mais outre que c'est compliqué à gérer, c'est surtout a
priori interdit (art L3334-2 du Code de Santé publique)


Cordialement,
Hervé LOTH

bonjour

je fais partie du comite des fetes de ma petite commune de 700 habitants
nous organisons dans l'année
1 vide grenier, 1 fete de village qui dure 2 jours et le reveillon du
nouvel an!
il y a donc vente de boissons systematiquement

parallelement a ca, la mairie dispose d'une commission d'animation avec
un budget qui lui est propre et 1 fois /mois, l'animateur communal
oragnise une animation qui peut etre du karting, une sortie dans un parc
de loisir, une troupe de theatre, 1 café concert, etc........
dans le cadre des 2 dernieres activités par exemple, une buvette est
organisée, mais qui passe sous l'egide du comité des fetes, la mairie
n'ayant pas le droit de commerce
par contre nous n'avons pas le droit de vendre du vin, vu que nous ne
servons pas de repas

au bas mot je dirais qeu nous effectuons ce genre de buvette 5 ou 6 fois
dans l'année, en + des notres!
ca sera meme un peu plus cette année avec la coupe du monde, car c'est
retropojecteur sur grand ecran a la salle des fetes si la france est en
1/2 finale et finale!

Bonjour,

Le 14/06/2010 18:36, Le Loup a écrit :

Hello !
Comme j'ai un doute (et que j'ai vu qu'haveur traînait ses guêtres dans les
parages ;-) ), j'aimerais bien quelques éclaircissements...

Ho ! le vil flatteur :-)))

Je développe actuellement un spectacle qui va tourner dans des petites
communes. Ce spectacle a un entracte.
Pour ne pas laisser les spectateurs en plan durant l'entracte, nous
souhaiterions leur proposer une boisson. D'où buvette (comprendre débit de
boisson temporaire).
Or une association n'a la possibilité de mettre en place que 5 buvettes par
an.
Or, je vais faire beaucoup plus de représentations que cela (enfin...
j'espère !)

Je sais que certaines structures contournent l'obstacle en faisant adhérer
les spectateurs à l'association => on tombe alors dans le cadre du cercle
privé et il n'y a plus véritablement de limite.

Mais si, et les risques sont très grand : dès que le lieu où est
installée la buvette temporaire est libre d'accès à des personnes qui ne
sont pas membres cette buvette est considérée comme installée dans un
lieu public et donc accessible à des non membres.
Réponse ministérielle au député Delvaux (16 septembre 1996).

Il faut également remarquer dans cette réponse ministérielle un autre
aspect souvent ignoré portant sur l'accès aux réunions ou aux fêtes
organisées par l'association pour ses membres: lorsque qu'une
association organise une fête ou une réunion pour ses membres cette fête
ou réunion a un caractère privé et n'est donc accessible qu'à ses
membres. Dès lors l'association ne peut pas demander l'ouverture d'une
buvette temporaire...C'est par exemple le cas des assemblées générales
qui sont des réunions privées où nul ne peut entrer que s'il est membre
ou s'il y a été invité officiellement par l'association!


Mais ces assos ignorent que

c'est à double tranchant : en cas de contrôle, on regardera si les
adhérents sont bien convoqués à participer à la vie de l'association (AG
par ex), si les modalités d'adhésion sont bien conformes aux statuts, si
ces membres sont bien membres à part entière, etc. Si tel n'est pas le cas,
il y aura redressement.

Avec éventuellement des cadeaux supplémentaires comme un contrôle fiscal
suivi de redressement portant sur l'exercice en cours et les trois
exercices précédents et, en plus, en cadeau, l'éventualité aussi de
pénalités fiscales, ainsi que la suppression Vraisemblable de la licence
cercle.

De plus, faire adhérer à tout va, n'importe qui et n'importe comment, sans
présenter les statuts ou autre, c'est du grand n'importe quoi qui risque de
retomber sur le groin des administrateurs tôt ou tard. Sans parler du fait
de faire remplir un formulaire d'inscription à chaque spectateur à
l'entrée. Bref, on oublie.

Pour mémoire : un dirigeant d'association peut être appelé en comblement
de passif fiscal ou social (en principe lorsqu'il a commis une faute de
gestion, ce qui serait le cas ici en acceptant des entrées déguisées
sous forme d'adhésion) si l'association a une trésorerie insuffisante ou
défaillante.

Pour autant que je sache, le fait de distribuer gratuitement les boissons
ou de les faire payer n'a pas d'incidence.
Par contre, a priori, on ne peut refuser l'établissement d'un débit de
boisson temporaire qui ne proposerait que des boissons de 1ère catégorie.

Bien sûr que si puisqu'il s'agit d'une licence première catégorie: elle
doit faire l'objet d'une demande d'autorisation...

Dois-je dès lors prendre une licence 1ère catégorie, puisque je dépasse les
5 buvettes ? problématique puisque je serai "ambulant", non ? pour autant,
c'est bien "à consommer sur place".

Ce serait alors un supplément de gestion administrative financière et
fiscale démesuré puisqu'il s'agirait d'une licence de type commercial
donc lucrative...

Et quid si j'offre une part de tarte avec ? je passe à la "petite licence
restauration" ? (qui soit dit en passant est une aberration, puisque la
demande doit se faire en douane, ceci en vertu de textes abrogés depuis
belle lurette !!!)

Bref, merci de me faire part de vos lumières sur la question.

La seule réponse envisageable est celle suggérée par Enzo Diver : passer
par une association de la localité où se déroulera le spectacle:
- Pour officiellement co-organiser le spectacle (la manifestation) avec
elle et pour cela au préalable passer avec elle une convention (bien
sur, écrite!) précisant le rôle et les fonctionnements incombant à chacun;
- cette convention prévoyant qu'elle prenne à sa charge la gestion,
l'installation et le fonctionnement de la buvette, avec est en
particulier qu'elle se charge de la demande auprès de la municipalité.
Eventuellement la répartition des bénéfices financiers s'il en existe.

Cette convention officialisera la prise en compte par l'association de
la dimension buvette dans le cadre des cinq buvettes (ou des 10 si c'est
une association sportive) pour lesquelles elle a le droit d'effectuer
une demande dans l'année.

À remarquer :

* La qualité de membre fait l'objet par l'administration fiscale d'une
interprétation doctrinale consistant à exclure de cette qualité les
personnes qui adhèrent ou cotisent pour un temps court, inférieur à
l'année, afin de d'utiliser ou de pratiquer des activités de
l'association (cela va de la journée à la semaine au mois etc.). C'est
aussi le cas lorsque la personne verse une cotisation diminuée,
c'est-à-dire au prorata de la durée de son activité.

Ce qui pose la question des personnes qui adhèrent en cours d'année dans
une association dont les statuts prévoient que le montant de la
cotisation varie en fonction du nombre de trimestres ou de mois de présence.


** Une très récente décision de la chambre civile de la Cour de
Cassation en date du 6 mai 2010, numéro 09-66.969, ouvre la porte à la
notion de durée annuelle de l'adhésion à une association et donc à la
possibilité pour l'association de refuser le renouvellement de cette
adhésion sans que cela soit considéré comme une sanction.

Ce qui est grave puisque cela ferme la porte au recours au droit à la
défense en cas de refus de l'association de renouveler l'adhésion..
.
Cette interprétation se base sur la notion de liberté contractuelle.
C'est-à-dire de la liberté de rédiger les termes d'un contrat (ceci
étant formalisé, en principe, par le document statutaire de l'association).
Les deux parties ont chacune la possibilité de cesser leur adhésion au
contrat les liants...

Mais encore faut il que cet aspect soit explicitement précisé dans les
statuts.

Cordialement.

PS : merci aussi de nous faire grâce de l'avis du cousin par alliance de la
femme du facteur, quand bien même il serait vice-trésorier adjoint d'un
comité des fêtes depuis 1956.

Cordialement,
Hervé LOTH

Bonjour,

Le 15/06/2010 09:31, robopeps a écrit :

bonjour

je fais partie du comite des fetes de ma petite commune de 700 habitants
nous organisons dans l'année
1 vide grenier, 1 fete de village qui dure 2 jours et le reveillon du
nouvel an!
il y a donc vente de boissons systematiquement

parallelement a ca, la mairie dispose d'une commission d'animation avec
un budget qui lui est propre et 1 fois /mois, l'animateur communal
oragnise une animation qui peut etre du karting, une sortie dans un parc
de loisir, une troupe de theatre, 1 café concert, etc........
dans le cadre des 2 dernieres activités par exemple, une buvette est
organisée, mais qui passe sous l'egide du comité des fetes, la mairie
n'ayant pas le droit de commerce

Quel est le statut juridique de cette commission d'animation ?

S'agit-il d'une commission relevant des services municipaux ou d'une
association déclarée?

par contre nous n'avons pas le droit de vendre du vin, vu que nous ne
servons pas de repas

Pourquoi ?
S'il s'agit d'une buvette temporaire faisant l'objet d'une demande
d'autorisation auprès de la mairie (qui l'a autorisé) cette buvette
temporaire peut vendre des boissons des deux premiers groupes. Le 2ème
groupe comporte les vins, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux
naturel bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de
fruits comportant 1.2 à 3 degré d'alcool (Code de la santé publique
article 3334-2 déjà cité par Le Loup).
Mais dans ce cas cette association n'a droit qu'à cinq buvettes dans
l'année. Ou dix s'il s'agissait d'une association uniquement sportive.

au bas mot je dirais qeu nous effectuons ce genre de buvette 5 ou 6 fois
dans l'année, en + des notres!

Donc vous êtes en infraction soir parce que:
- un service municipal n'a pas le droit de faire commerce;
- que l'association dépasse le quota maximum prévu par la loi.

:-)))

Dans les deux cas votre exemple met en lumière ce qui est très fréquent,
y compris dans les grandes communes, l'ignorance par les services
municipaux des réalités juridiques des associations.

ca sera meme un peu plus cette année avec la coupe du monde, car c'est
retropojecteur sur grand ecran a la salle des fetes si la france est en
1/2 finale et finale!

Le 15 juin 2010, haveur <haveur@free.fr> a tapoté ce qui suit :

Donc vous êtes en infraction soir parce que:
- un service municipal n'a pas le droit de faire commerce;
- que l'association dépasse le quota maximum prévu par la loi.
Dans les deux cas votre exemple met en lumière ce qui est très fréquent,
y compris dans les grandes communes, l'ignorance par les services
municipaux des réalités juridiques des associations.

ce qui deviendra "rigolo" quand un gus se beurrera le museau, aura un
accident et que la responsabilité de l'asso sera engagée

ca sera meme un peu plus cette année avec la coupe du monde, car c'est
retropojecteur sur grand ecran a la salle des fetes si la france est en
1/2 finale et finale!

j'espère que vous n'avez pas payé les droits à l'avance ;-)

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr

Le 15 juin 2010, haveur <haveur@free.fr> a tapoté ce qui suit :

Par contre, a priori, on ne peut refuser l'établissement d'un débit
de boisson temporaire qui ne proposerait que des boissons de 1ère
catégorie.

Bien sûr que si puisqu'il s'agit d'une licence première catégorie:
elle doit faire l'objet d'une demande d'autorisation...

oui mais elle ne peut être refusée (sauf dans les cas mentionnés par les
art. 3336-1 et suiv. du Code de Santé publique)

Dois-je dès lors prendre une licence 1ère catégorie, puisque je
dépasse les 5 buvettes ? problématique puisque je serai "ambulant",
non ? pour autant, c'est bien "à consommer sur place".

Ce serait alors un supplément de gestion administrative financière et
fiscale démesuré puisqu'il s'agirait d'une licence de type commercial
donc lucrative...

En soi ça ne me gêne pas trop, puisque une compagnie de théâtre pro relève
forcément du champ lucratif, donc fiscalisable.
Qui plus est, payer des impôts sur une non-vente ne me gêne pas trop.
Mais ça me ferait un peu mal quelque part d'avoir une licence commerciale
pour distribuer des boissons sans alcool gratuitement !

La seule réponse envisageable est celle suggérée par Enzo Diver :
passer par une association de la localité où se déroulera le
spectacle: - Pour officiellement co-organiser le spectacle (la
manifestation) avec elle et pour cela au préalable passer avec elle
une convention (bien sur, écrite!) précisant le rôle et les
fonctionnements incombant à chacun; - cette convention prévoyant
qu'elle prenne à sa charge la gestion, l'installation et le
fonctionnement de la buvette, avec est en particulier qu'elle se
charge de la demande auprès de la municipalité. Eventuellement la
répartition des bénéfices financiers s'il en existe.

sauf que c'est quasiment irréalisable en pratique dans le cadre d'une
tournée (théâtrale, j'entends, pas d'apéro)

Aujourd'hui, Légifrance propose la version du Code de la Santé publique qui
sera en vigueur le 2 février 2222... M'est avis qu'il y en a qui boivent !

Cordialement,
Hervé LOTH
--
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ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr

Bonjour,

Le 15/06/2010 14:39, Le Loup a écrit :

Le 15 juin 2010, haveur<haveur@free.fr> a tapoté ce qui suit :

Par contre, a priori, on ne peut refuser l'établissement d'un débit
de boisson temporaire qui ne proposerait que des boissons de 1ère
catégorie.

Bien sûr que si puisqu'il s'agit d'une licence première catégorie:
elle doit faire l'objet d'une demande d'autorisation...

oui mais elle ne peut être refusée (sauf dans les cas mentionnés par les
art. 3336-1 et suiv. du Code de Santé publique)

Je le crois aussi.

Dois-je dès lors prendre une licence 1ère catégorie, puisque je
dépasse les 5 buvettes ? problématique puisque je serai "ambulant",
non ? pour autant, c'est bien "à consommer sur place".

Ce serait alors un supplément de gestion administrative financière et
fiscale démesuré puisqu'il s'agirait d'une licence de type commercial
donc lucrative...

En soi ça ne me gêne pas trop, puisque une compagnie de théâtre pro relève
forcément du champ lucratif, donc fiscalisable.
Qui plus est, payer des impôts sur une non-vente ne me gêne pas trop.
Mais ça me ferait un peu mal quelque part d'avoir une licence commerciale
pour distribuer des boissons sans alcool gratuitement !

Bof comme de toute façon le royaume d'UBU est encore sur terre ...

La seule réponse envisageable est celle suggérée par Enzo Diver :
passer par une association de la localité où se déroulera le
spectacle: - Pour officiellement co-organiser le spectacle (la
manifestation) avec elle et pour cela au préalable passer avec elle
une convention (bien sur, écrite!) précisant le rôle et les
fonctionnements incombant à chacun; - cette convention prévoyant
qu'elle prenne à sa charge la gestion, l'installation et le
fonctionnement de la buvette, avec est en particulier qu'elle se
charge de la demande auprès de la municipalité. Eventuellement la
répartition des bénéfices financiers s'il en existe.

sauf que c'est quasiment irréalisable en pratique dans le cadre d'une
tournée (théâtrale, j'entends, pas d'apéro)

Il faudrait un agent de production qui parte en avant, prospecte les
associations et met en place les partenariats. C'est effectivement un
peu beaucoup... ...

Aujourd'hui, Légifrance propose la version du Code de la Santé publique qui
sera en vigueur le 2 février 2222... M'est avis qu'il y en a qui boivent !

Oui mais ceux là le font par obligation professionnelle : ils testent
les crus et les vins d'honneurs et après ils sont cuits!

Cordialement

Cordialement,
Hervé LOTH

Le 15 juin 2010, haveur <haveur@free.fr> a tapoté ce qui suit :

Bof comme de toute façon le royaume d'UBU est encore sur terre ...

Je crois que je vais me fendre d'un petit courrier à la préfecture pour
connaître leur avis sur la question. :-)

Cordialement,
Hervé LOTH
--
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