Asso loi 1901 employeur et presence en assemblee generale

"John Gallet" <john.gallet@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43ede54e$0$948$626a54ce@news.free.fr...

Bonjour,

(dans le doute, xpost fmd.travail et fu2 fmd)

Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairement
non membre de l'asso et ne peut pas voter lors des assemblées
générales (aucune constestation là dessus).

Peut on lui refuser d'assister (être présente physiquement, même en ne
disant rien dans son coin) auxdites assemblées générales ? Celles-ci
se tiennent dans un local appartenant à la municipalité, d'accès
restreint (salle de réunion dans un gymnase), en présence de
représentants de deux mairies, les municipalités étant membres de
l'asso en question.

De manière générale même, une assemblée générale d'association loi
1901 dans ce cadre est-elle "publique" d'accès (n'importe qui peut
rentrer, se mettre dans un coin, et écouter ce que la municipalité
fait avec l'argent du contribuable) ou réservée à ses seuls membres ?

D'avance merci pour toute indication.

Sincerely,
JG

Habituellement un A.G. associative est réservée aux membres adhérents à
cette association, à jour de leur cotisation....
(et bien sur les membres "à vie"...)

Sauf cas où un auditeur externe a été prévu par le C.A. dès la
convocation...

Mais tout dépend des statuts de ladite association...

Serge

Bonjour,
et merci pour la réponse,

Mais tout dépend des statuts de ladite association...

Ils prévoient le droit de vote, sous une formulation proche de "seuls
pourront voter les membres à jour de leur cotisation" mais strictement
rien sur la présence en AG. "Tout ce qui n'est pas explicitement
interdit" etc... ou "asso loi 1901 = contrat de droit privé" donc tout
ce qui n'est pas autorisé etc... ?


JG

"John Gallet" <john.gallet@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
43ede7e0$0$948$626a54ce@news.free.fr...

Bonjour,
et merci pour la réponse,

Mais tout dépend des statuts de ladite association...

Ils prévoient le droit de vote, sous une formulation proche de "seuls
pourront voter les membres à jour de leur cotisation" mais strictement
rien sur la présence en AG. "Tout ce qui n'est pas explicitement interdit"
etc... ou "asso loi 1901 = contrat de droit privé" donc tout ce qui n'est
pas autorisé etc... ?


JG

Il n'empêche qu'il s'agit d'une réunion privée et dès lors non ouverte à
tous vents.
Même dans une salle municipale réservée pour l'occasion (comme pour un
mariage par exemple).
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

John Gallet a écrit :

Bonjour,

Bonjour !

Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairement
non membre de l'asso

???
pourquoi "nécessairement" ?

et ne peut pas voter lors des assemblées générales
(aucune constestation là dessus).
Peut on lui refuser d'assister (être présente physiquement, même en ne
disant rien dans son coin) auxdites assemblées générales ?

oui puisqu'elle n'est pas membre

>Celles-ci se

tiennent dans un local appartenant à la municipalité, d'accès restreint
(salle de réunion dans un gymnase), en présence de représentants de deux
mairies, les municipalités étant membres de l'asso en question.
De manière générale même, une assemblée générale d'association loi 1901
dans ce cadre est-elle "publique" d'accès (n'importe qui peut rentrer,
se mettre dans un coin, et écouter ce que la municipalité fait avec
l'argent du contribuable) ou réservée à ses seuls membres ?

réservée aux seuls membres, sauf disposition contraire

D'avance merci pour toute indication.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr

John Gallet a écrit :

De manière générale même, une assemblée générale d'association loi 1901
dans ce cadre est-elle "publique" d'accès (n'importe qui peut rentrer,
se mettre dans un coin, et écouter ce que la municipalité fait avec
l'argent du contribuable) ou réservée à ses seuls membres ?

Voir les status de l'asso, tout est dedans (et s'il n'y a rien dans les
status et que les membres de l'assemblée n'ont rien contre, biensur ca
peut etre public)

Spyou a écrit :

John Gallet a écrit :

De manière générale même, une assemblée générale d'association loi
1901 dans ce cadre est-elle "publique" d'accès (n'importe qui peut
rentrer, se mettre dans un coin, et écouter ce que la municipalité
fait avec l'argent du contribuable) ou réservée à ses seuls membres ?

Voir les status de l'asso, tout est dedans (et s'il n'y a rien dans les
status et que les membres de l'assemblée n'ont rien contre, biensur ca
peut etre public)

ça peut
mais normalement c'est une réunion privée et seuls ceux qui sont
invités ont droit à y assister (par exemple on peut inviter des
représentants de la mairie, on n'est pas obligé)

Emma

Bonjour,

Spyou a écrit :

Voir les status de l'asso, tout est dedans (et s'il n'y a rien dans les
status et que les membres de l'assemblée n'ont rien contre, biensur c a
peut etre public)

Absolument pas!

C'est une réunion de droit privé.
Ne peuvent y être convoqué que les personnes ayant la qualité de me mbre
de cette association. Nul autre ne peut y assister.
Des tiers peuvent y assister, ou y participer, si :
- les statuts prévoient cette possibilité;
- l'instance dirigeante ayant ce pouvoir (logiquement, mais ce n'est pas
toujours pratiqué ainsi) invite, ou autorise, des tiersà y assister
(comme ce salarié, ou des membres de la presse, ou des notables ou él us
municipaux) .

Le fait que le lieu de réunion soit un local public ne modifie pas le
caractère privé de cette réunion.

L'absence de précision dans les statuts est source de conflit possible
et d'action devant le tribunal de grande instance.

De même que la présence de non membres non autorisés.

Cordialement



--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Bonjour,

Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairement
non membre de l'asso

???
pourquoi "nécessairement" ?

"non lucratif" et "salarié", il n'y aurait pas comme une contradiction
si les salariés étaient membres de l'asso ? La possibilité
d'indemnisation des instances dirigeantes est très encadrée, je ne
connais aucune disposition permettant de rétribuer un membre d'asso (à
part en défraiements).

JG

[xpost fmd.travail et fu2 fmd comme article d'origine]
Bonjour,

Merci pour les réponses.

Je résume donc : par défaut, si non spécifié dans les statuts, une AG
est réservée aux seules personnes invitées c'est à dire en général les
membres à jour de leur cotisation.

Ca me chagrine bien car cette AG là prononcera probablement la
dissolution de l'asso en question et j'aurais bien voulu savoir quel
sucre on allait casser sur le dos du salarié en question, mais bon. On
attendra un (éventuel) compte rendu / PV.

JG

Bonjour,

L'absence de précision dans les statuts est source de conflit possible
et d'action devant le tribunal de grande instance.

J'ai lu une tétrach^Wfoultitude de statuts d'asso et je n'en ai pas
encore vu qui précisent qui a le droit d'être présent à l'AG. Droit de
vote, oui, droit de présence, pas encore vu. <apparté>La prochaine fois
que j'en fais une... Non, la prochaine fois je ferai un GIE, on oublie.
</apparté>

D'où ma question sur la "valeur par défaut" ;-) qui n'est pas aussi
explicitement précisée que, par exemple, certaines parties communes dans
la loi de 1965 qui possède une formule du genre "dans le silence ou la
contradiction des titres [dispositions explicites]" (ce qui pour le non
juriste que je suis est d'une grande aide pour essayer de comprendre le
sens général de la loi)

Sincerely,
JG