Bonjour à tous,
Je transmets au forum droit.
Votre avis SVP
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ulysse83 a écrit :Bonjour à tous,
Je transmets au forum droit.
Votre avis SVP
> > Après mûre réflexion, JHT a écrit :
>> >> Bonjour,
>> >>
>> >> Je ne connais pas cette association mais ...
>> >> la loi française n'oblige pas les association Loi 1901 à publier
>> >> leur
>> >> comptabilité et il n'exsite pas de bilan comptable pour les
associations
>> >> à but non lucratif non assujeties à la TVA.ni de "rapport moral"
pour les
>> >> associations qui ne sont pas reconnues d'utilité publique.
>> >> Toutefois, le compte rendu de la dernière AG est communiqué aux
adhérents
>> >> avec une situation des comptes de l'association (situation
>> >> financière
>> >> annuelle), le rapport du Président et la présentation des "voeux"
pour
>> >> l'année suivante.
> a vouai......
> >
> > c'est quoi une AG d'une Association 1901 pour toi?
> > non seulement tu es en droit de demander tout les raports,mais tu peux
> > aussi avoir une copie du reglement interieur.
> > c'est une obligation publique,elle doit même etre transmise à la
> > préfecture (/sous-prefecture).
> > je peux, si tu le souhaite te donner la reference de la bible des
> > 1901.
> > revoies tes certitudes.
> > @+
> > Louis
J'ai pas suivi le début, le message est en vrac et incomplet, mais...
Aucune loi n'oblige une "association 1901" a organiser une Assemblée
Générale et encore moins à envoyer ses rapports à la Préfecture.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
ulysse83 a écrit :
Bonjour à tous,
Je transmets au forum droit.
Votre avis SVP
> > Après mûre réflexion, JHT a écrit :
>> >> Bonjour,
>> >>
>> >> Je ne connais pas cette association mais ...
>> >> la loi française n'oblige pas les association Loi 1901 à publier
>> >> leur
>> >> comptabilité et il n'exsite pas de bilan comptable pour les
associations
>> >> à but non lucratif non assujeties à la TVA.ni de "rapport moral"
pour les
>> >> associations qui ne sont pas reconnues d'utilité publique.
>> >> Toutefois, le compte rendu de la dernière AG est communiqué aux
adhérents
>> >> avec une situation des comptes de l'association (situation
>> >> financière
>> >> annuelle), le rapport du Président et la présentation des "voeux"
pour
>> >> l'année suivante.
> a vouai......
> >
> > c'est quoi une AG d'une Association 1901 pour toi?
> > non seulement tu es en droit de demander tout les raports,mais tu peux
> > aussi avoir une copie du reglement interieur.
> > c'est une obligation publique,elle doit même etre transmise à la
> > préfecture (/sous-prefecture).
> > je peux, si tu le souhaite te donner la reference de la bible des
> > 1901.
> > revoies tes certitudes.
> > @+
> > Louis
J'ai pas suivi le début, le message est en vrac et incomplet, mais...
Aucune loi n'oblige une "association 1901" a organiser une Assemblée
Générale et encore moins à envoyer ses rapports à la Préfecture.
--
A' tchao
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ulysse83 a écrit :Bonjour à tous,
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> > Après mûre réflexion, JHT a écrit :
>> >> Bonjour,
>> >>
>> >> Je ne connais pas cette association mais ...
>> >> la loi française n'oblige pas les association Loi 1901 à publier
>> >> leur
>> >> comptabilité et il n'exsite pas de bilan comptable pour les
associations
>> >> à but non lucratif non assujeties à la TVA.ni de "rapport moral"
pour les
>> >> associations qui ne sont pas reconnues d'utilité publique.
>> >> Toutefois, le compte rendu de la dernière AG est communiqué aux
adhérents
>> >> avec une situation des comptes de l'association (situation
>> >> financière
>> >> annuelle), le rapport du Président et la présentation des "voeux"
pour
>> >> l'année suivante.
> a vouai......
> >
> > c'est quoi une AG d'une Association 1901 pour toi?
> > non seulement tu es en droit de demander tout les raports,mais tu peux
> > aussi avoir une copie du reglement interieur.
> > c'est une obligation publique,elle doit même etre transmise à la
> > préfecture (/sous-prefecture).
> > je peux, si tu le souhaite te donner la reference de la bible des
> > 1901.
> > revoies tes certitudes.
> > @+
> > Louis
J'ai pas suivi le début, le message est en vrac et incomplet, mais...
Aucune loi n'oblige une "association 1901" a organiser une Assemblée
Générale et encore moins à envoyer ses rapports à la Préfecture.
--
A' tchao
Le Fou
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> > Après mûre réflexion, JHT a écrit :
>> >> Je ne connais pas cette association mais ... la loi française
>> >> n'oblige pas les association Loi 1901 à publier leur comptabilité
>> >> et il n'exsite pas de bilan comptable pour les
associations
>> >> à but non lucratif non assujeties à la TVA.
ni de "rapport moral"
pour les
>> >> associations qui ne sont pas reconnues d'utilité publique.
>> >> Toutefois, le compte rendu de la dernière AG
J'ai pas suivi le début, le message est en vrac et incomplet,
mais...
Aucune loi n'oblige une "association 1901" a organiser une Assemblée
Générale et encore moins à envoyer ses rapports à la Préfecture.
> > Après mûre réflexion, JHT a écrit :
>> >> Je ne connais pas cette association mais ... la loi française
>> >> n'oblige pas les association Loi 1901 à publier leur comptabilité
>> >> et il n'exsite pas de bilan comptable pour les
associations
>> >> à but non lucratif non assujeties à la TVA.
ni de "rapport moral"
pour les
>> >> associations qui ne sont pas reconnues d'utilité publique.
>> >> Toutefois, le compte rendu de la dernière AG
J'ai pas suivi le début, le message est en vrac et incomplet,
mais...
Aucune loi n'oblige une "association 1901" a organiser une Assemblée
Générale et encore moins à envoyer ses rapports à la Préfecture.
> > Après mûre réflexion, JHT a écrit :
>> >> Je ne connais pas cette association mais ... la loi française
>> >> n'oblige pas les association Loi 1901 à publier leur comptabilité
>> >> et il n'exsite pas de bilan comptable pour les
associations
>> >> à but non lucratif non assujeties à la TVA.
ni de "rapport moral"
pour les
>> >> associations qui ne sont pas reconnues d'utilité publique.
>> >> Toutefois, le compte rendu de la dernière AG
J'ai pas suivi le début, le message est en vrac et incomplet,
mais...
Aucune loi n'oblige une "association 1901" a organiser une Assemblée
Générale et encore moins à envoyer ses rapports à la Préfecture.
ulysse83 a écrit :Bonjour à tous,
Je transmets au forum droit.
Votre avis SVP
Ulysse83, si tu te ridiculises sur les autres forums c'est pas ma faute.
ulysse83 a écrit :
Bonjour à tous,
Je transmets au forum droit.
Votre avis SVP
Ulysse83, si tu te ridiculises sur les autres forums c'est pas ma faute.
ulysse83 a écrit :Bonjour à tous,
Je transmets au forum droit.
Votre avis SVP
Ulysse83, si tu te ridiculises sur les autres forums c'est pas ma faute.
"JHT" a écritulysse83 a écrit :Bonjour à tous,
Je transmets au forum droit.
Votre avis SVPUlysse83, si tu te ridiculises sur les autres forums c'est pas ma faute.
J'ai retransmis un débat issu du forum bateaux qui intéressait les
contributeurs de ce forum de droit.
J'aimerais que tu m'expliques où est le ridicule.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"JHT" a écrit
ulysse83 a écrit :
Bonjour à tous,
Je transmets au forum droit.
Votre avis SVP
Ulysse83, si tu te ridiculises sur les autres forums c'est pas ma faute.
J'ai retransmis un débat issu du forum bateaux qui intéressait les
contributeurs de ce forum de droit.
J'aimerais que tu m'expliques où est le ridicule.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"JHT" a écritulysse83 a écrit :Bonjour à tous,
Je transmets au forum droit.
Votre avis SVPUlysse83, si tu te ridiculises sur les autres forums c'est pas ma faute.
J'ai retransmis un débat issu du forum bateaux qui intéressait les
contributeurs de ce forum de droit.
J'aimerais que tu m'expliques où est le ridicule.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
Salut Ulysse83,
rien de méchant... tout jute un peu moqueur, comme toi quand tu critiques
les bateaux de mes rêves :0)
tu peux trouver toutes les informations sur la création d'un association
Loi 1901 à but non lucratif sur Internet sans pour autant t'inscrire à la
Fac de Droit de Toulon (une des plus mauvaises de France).
Donc avant de poser la question sur RFD fallait aller sur google.fr
les contributeurs de RFD ne sont pas tendres.
Salut Ulysse83,
rien de méchant... tout jute un peu moqueur, comme toi quand tu critiques
les bateaux de mes rêves :0)
tu peux trouver toutes les informations sur la création d'un association
Loi 1901 à but non lucratif sur Internet sans pour autant t'inscrire à la
Fac de Droit de Toulon (une des plus mauvaises de France).
Donc avant de poser la question sur RFD fallait aller sur google.fr
les contributeurs de RFD ne sont pas tendres.
Salut Ulysse83,
rien de méchant... tout jute un peu moqueur, comme toi quand tu critiques
les bateaux de mes rêves :0)
tu peux trouver toutes les informations sur la création d'un association
Loi 1901 à but non lucratif sur Internet sans pour autant t'inscrire à la
Fac de Droit de Toulon (une des plus mauvaises de France).
Donc avant de poser la question sur RFD fallait aller sur google.fr
les contributeurs de RFD ne sont pas tendres.
tu peux trouver toutes les informations sur la création d'un association Loi
1901 à but non lucratif sur Internet sans pour autant t'inscrire à la Fac de
Droit de Toulon (une des plus mauvaises de France).
Donc avant de poser la question sur RFD fallait aller sur google.fr
les contributeurs de RFD ne sont pas tendres.
tu peux trouver toutes les informations sur la création d'un association Loi
1901 à but non lucratif sur Internet sans pour autant t'inscrire à la Fac de
Droit de Toulon (une des plus mauvaises de France).
Donc avant de poser la question sur RFD fallait aller sur google.fr
les contributeurs de RFD ne sont pas tendres.
tu peux trouver toutes les informations sur la création d'un association Loi
1901 à but non lucratif sur Internet sans pour autant t'inscrire à la Fac de
Droit de Toulon (une des plus mauvaises de France).
Donc avant de poser la question sur RFD fallait aller sur google.fr
les contributeurs de RFD ne sont pas tendres.
Le problème des sites, c'est qu'une grande majorité dit des énormités,
Le problème des sites, c'est qu'une grande majorité dit des énormités,
Le problème des sites, c'est qu'une grande majorité dit des énormités,
Le problème des sites, c'est qu'une grande majorité dit des énormités,
il suffit d'aller sur le site publiant les lois et décrets. C'est sans
bavure ou alors à qui se fier ?
Le problème des sites, c'est qu'une grande majorité dit des énormités,
il suffit d'aller sur le site publiant les lois et décrets. C'est sans
bavure ou alors à qui se fier ?
Le problème des sites, c'est qu'une grande majorité dit des énormités,
il suffit d'aller sur le site publiant les lois et décrets. C'est sans
bavure ou alors à qui se fier ?