dans une association loi 1901, un membre du bureau va être salarié.
Sachant qu'on ne peut être au bureau et salarié de l'association, à
partir de quand perd il sa fonction au bureau ? Premier bulletin de
salaire, fin du mandat, ...
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siger a écrit :
Bonjour, dans une association loi 1901, un membre du bureau va être salarié. Sachant qu'on ne peut être au bureau et salarié de l'association, à partir de quand perd il sa fonction au bureau ? Premier bulletin de salaire, fin du mandat, ...
On parle bien du Bureau et non du CA. Comme il ne peut être les 2 à la fois, logiquement (pas spécialiste) il cesse d'être membre au 1er jour de son salariat. S'il commence le 5/12, il doit cesser d'être membre le 4/12 au soir. -- ---
siger a écrit :
Bonjour,
dans une association loi 1901, un membre du bureau va être salarié.
Sachant qu'on ne peut être au bureau et salarié de l'association, à
partir de quand perd il sa fonction au bureau ? Premier bulletin de
salaire, fin du mandat, ...
On parle bien du Bureau et non du CA.
Comme il ne peut être les 2 à la fois, logiquement (pas spécialiste) il
cesse d'être membre au 1er jour de son salariat. S'il commence le 5/12,
il doit cesser d'être membre le 4/12 au soir.
Bonjour, dans une association loi 1901, un membre du bureau va être salarié. Sachant qu'on ne peut être au bureau et salarié de l'association, à partir de quand perd il sa fonction au bureau ? Premier bulletin de salaire, fin du mandat, ...
On parle bien du Bureau et non du CA. Comme il ne peut être les 2 à la fois, logiquement (pas spécialiste) il cesse d'être membre au 1er jour de son salariat. S'il commence le 5/12, il doit cesser d'être membre le 4/12 au soir. -- ---
