Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette question
car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur le site internet
(forum) consacré à notre assoc a ouvert une rubrique "boutique" sur
laquelle" est mis en vente différents produits.
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette question car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur le site internet (forum) consacré à notre assoc a ouvert une rubrique "boutique" sur laquelle" est mis en vente différents produits.
Merci de vos réponses éclairées
Tu trouvera peut-être la réponse ici : http://perso.orange.fr/association.1901/HTLM/main/index.htm ou ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901 ou ici : http://www.justice.gouv.fr/textfond/assoc.htm
et j'en passe (Google)
-- Marc-Antoine
Jean-François Rozier wrote:
Bonjour,
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette
question car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur
le site internet (forum) consacré à notre assoc a ouvert une rubrique
"boutique" sur laquelle" est mis en vente différents produits.
Merci de vos réponses éclairées
Tu trouvera peut-être la réponse ici :
http://perso.orange.fr/association.1901/HTLM/main/index.htm
ou ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901
ou ici : http://www.justice.gouv.fr/textfond/assoc.htm
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette question car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur le site internet (forum) consacré à notre assoc a ouvert une rubrique "boutique" sur laquelle" est mis en vente différents produits.
Merci de vos réponses éclairées
Tu trouvera peut-être la réponse ici : http://perso.orange.fr/association.1901/HTLM/main/index.htm ou ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901 ou ici : http://www.justice.gouv.fr/textfond/assoc.htm
et j'en passe (Google)
-- Marc-Antoine
Jean-François Rozier
merci pour les liens mais je m'y perd dans le charabia(pour moi du moins) juridique..... si quelqu'un connait la réponse merci d'avance
merci pour les liens mais je m'y perd dans le charabia(pour moi du moins)
juridique..... si quelqu'un connait la réponse merci d'avance
merci pour les liens mais je m'y perd dans le charabia(pour moi du moins) juridique..... si quelqu'un connait la réponse merci d'avance
Patrick V
On 8 jan, 15:54, "Jean-François Rozier" wrote:
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette question car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur le site internet (forum) consacré à notre assoc a ouvert une rubrique "boutique" sur laquelle" est mis en vente différents produits.
Je vais essayer de faire simple : une asso 1901 peut vendre des produits si c'est prévu dans ses statuts, mais attention au risque de requalification fiscale ! Si tu nous en dis un peu plus sur l'asso, les produits vendus et les conditions de vente, il sera possible d'être plus précis.
On 8 jan, 15:54, "Jean-François Rozier"
<jean_francois.roz...@club-internet.fr> wrote:
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette question
car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur le site internet
(forum) consacré à notre assoc a ouvert une rubrique "boutique" sur
laquelle" est mis en vente différents produits.
Je vais essayer de faire simple : une asso 1901 peut vendre des
produits si c'est prévu dans ses statuts, mais attention au risque de
requalification fiscale ! Si tu nous en dis un peu plus sur l'asso, les
produits vendus et les conditions de vente, il sera possible d'être
plus précis.
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette question car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur le site internet (forum) consacré à notre assoc a ouvert une rubrique "boutique" sur laquelle" est mis en vente différents produits.
Je vais essayer de faire simple : une asso 1901 peut vendre des produits si c'est prévu dans ses statuts, mais attention au risque de requalification fiscale ! Si tu nous en dis un peu plus sur l'asso, les produits vendus et les conditions de vente, il sera possible d'être plus précis.
Emma
Jean-François Rozier a écrit :
Bonjour,
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette question car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur le site internet (forum) consacré à notre assoc a ouvert une rubrique "boutique" sur laquelle" est mis en vente différents produits.
en 1091 je ne sais pas lire dans le texte
pour 1901 : ça dépend des statuts !
Les réponses aux questions sur les asso loi 1901 commencent toutes ainsi.
ensuite attention à la requalification par le fisc, et aux conséquences.
Attention aussi aux risques de plaintes de sociétés commerciales ou de particuliers déclarés correctement, eux, qui pourraient porter plainte pour concurrence déloyale.
Sur le net, c'est encore plus risqué : ça se voit de loin
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Jean-François Rozier a écrit :
Bonjour,
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette question
car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur le site internet
(forum) consacré à notre assoc a ouvert une rubrique "boutique" sur
laquelle" est mis en vente différents produits.
en 1091 je ne sais pas lire dans le texte
pour 1901 : ça dépend des statuts !
Les réponses aux questions sur les asso loi 1901 commencent toutes ainsi.
ensuite attention à la requalification par le fisc, et aux conséquences.
Attention aussi aux risques de plaintes de sociétés commerciales ou de
particuliers déclarés correctement, eux, qui pourraient porter plainte
pour concurrence déloyale.
Sur le net, c'est encore plus risqué : ça se voit de loin
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette question car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur le site internet (forum) consacré à notre assoc a ouvert une rubrique "boutique" sur laquelle" est mis en vente différents produits.
en 1091 je ne sais pas lire dans le texte
pour 1901 : ça dépend des statuts !
Les réponses aux questions sur les asso loi 1901 commencent toutes ainsi.
ensuite attention à la requalification par le fisc, et aux conséquences.
Attention aussi aux risques de plaintes de sociétés commerciales ou de particuliers déclarés correctement, eux, qui pourraient porter plainte pour concurrence déloyale.
Sur le net, c'est encore plus risqué : ça se voit de loin
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Le Loup
Jean-François Rozier a écrit :
Bonjour,
Bonjour.
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce?
Oui. Mais à ce titre, le fisc pourra peut-être la considérer de la même manière qu'une entreprise commerciale (d'où TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et plus si affinités) (lire, si vous en avez le courage, le temps, les compétences et l'envie, ce formidable chef d'oeuvre de la littérature qu'est l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/4FEPUB/textes/4h506/4h506.pdf) Par ailleurs, ce "commerce" rentre-t-il dans l'objet social de l'asso ? Ensuite, l'asso est-elle à même de fournir le même niveau de contraintes (notamment en matière de garantie) qu'une entreprise ? Enfin, il est évident que les recettes seront intégralement affectées à la réalisation de l'objet social. Et pour conclure, certaines associations ne peuvent avoir d'activités lucratives normales et régulières (associations reconnues d'utilité publique, par ex).
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
Jean-François Rozier a écrit :
Bonjour,
Bonjour.
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce?
Oui.
Mais à ce titre, le fisc pourra peut-être la considérer de la même
manière qu'une entreprise commerciale (d'où TVA, impôt sur les sociétés,
taxe professionnelle et plus si affinités) (lire, si vous en avez le
courage, le temps, les compétences et l'envie, ce formidable chef
d'oeuvre de la littérature qu'est l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 18
décembre 2006 :
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/4FEPUB/textes/4h506/4h506.pdf)
Par ailleurs, ce "commerce" rentre-t-il dans l'objet social de l'asso ?
Ensuite, l'asso est-elle à même de fournir le même niveau de contraintes
(notamment en matière de garantie) qu'une entreprise ?
Enfin, il est évident que les recettes seront intégralement affectées à
la réalisation de l'objet social.
Et pour conclure, certaines associations ne peuvent avoir d'activités
lucratives normales et régulières (associations reconnues d'utilité
publique, par ex).
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr
Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce?
Oui. Mais à ce titre, le fisc pourra peut-être la considérer de la même manière qu'une entreprise commerciale (d'où TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et plus si affinités) (lire, si vous en avez le courage, le temps, les compétences et l'envie, ce formidable chef d'oeuvre de la littérature qu'est l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/4FEPUB/textes/4h506/4h506.pdf) Par ailleurs, ce "commerce" rentre-t-il dans l'objet social de l'asso ? Ensuite, l'asso est-elle à même de fournir le même niveau de contraintes (notamment en matière de garantie) qu'une entreprise ? Enfin, il est évident que les recettes seront intégralement affectées à la réalisation de l'objet social. Et pour conclure, certaines associations ne peuvent avoir d'activités lucratives normales et régulières (associations reconnues d'utilité publique, par ex).
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
Jean-François Rozier wrote: :: Bonjour, :: :: Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette :: question car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur :: le site internet (forum) consacré à notre assoc a ouvert une :: rubrique "boutique" sur laquelle" est mis en vente différents :: produits. :: :: Merci de vos réponses éclairées
-- il y a un groupe sur les association dont est un spécialiste il saura mieux que quiconque peut etre répondre a ta question J.V
--- Antivirus avast! : message Sortant sain. Base de donnees virale (VPS) : 0701-6, 08/01/2007 Analyse le : 08/01/2007 23:54:52 avast! - copyright (c) 1988-2007 ALWIL Software. http://www.avast.com
Jean-François Rozier wrote:
:: Bonjour,
::
:: Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette
:: question car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur
:: le site internet (forum) consacré à notre assoc a ouvert une
:: rubrique "boutique" sur laquelle" est mis en vente différents
:: produits.
::
:: Merci de vos réponses éclairées
-- il y a un groupe sur les association dont haveur@free.fr est un
spécialiste il saura mieux que quiconque peut etre répondre a ta question
J.V
---
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Analyse le : 08/01/2007 23:54:52
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Jean-François Rozier wrote: :: Bonjour, :: :: Une Assoc Loi de 1901 peut elle faire du commerce? je pose cette :: question car je m'inquiète des décision de notre président qui, sur :: le site internet (forum) consacré à notre assoc a ouvert une :: rubrique "boutique" sur laquelle" est mis en vente différents :: produits. :: :: Merci de vos réponses éclairées
-- il y a un groupe sur les association dont est un spécialiste il saura mieux que quiconque peut etre répondre a ta question J.V
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Le Loup
mj.vuillemin a écrit :
-- il y a un groupe sur les association dont est un spécialiste il saura mieux que quiconque peut etre répondre a ta question
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
mais haveur est en "surcharge"...
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
mj.vuillemin a écrit :
-- il y a un groupe sur les association dont haveur@free.fr est un
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le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
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mais haveur est en "surcharge"...
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
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-- il y a un groupe sur les association dont est un spécialiste il saura mieux que quiconque peut etre répondre a ta question
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Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
Patrick V
On 8 jan, 16:33, "Jean-François Rozier" wrote:
merci pour les liens mais je m'y perd dans le charabia(pour moi du moins) juridique..... si quelqu'un connait la réponse merci d'avance
Je te l'ai dit, donne les détails, ce sera plus simple. Sinon, nous sommes obligé d'exposer toute la théorie au lieu de te donner une réponse personnalisée.
On 8 jan, 16:33, "Jean-François Rozier"
<jean_francois.roz...@club-internet.fr> wrote:
merci pour les liens mais je m'y perd dans le charabia(pour moi du moins)
juridique..... si quelqu'un connait la réponse merci d'avance
Je te l'ai dit, donne les détails, ce sera plus simple. Sinon, nous
sommes obligé d'exposer toute la théorie au lieu de te donner une
réponse personnalisée.
merci pour les liens mais je m'y perd dans le charabia(pour moi du moins) juridique..... si quelqu'un connait la réponse merci d'avance
Je te l'ai dit, donne les détails, ce sera plus simple. Sinon, nous sommes obligé d'exposer toute la théorie au lieu de te donner une réponse personnalisée.
mj.vuillemin
Le Loup wrote: :: mj.vuillemin a écrit : :: ::: -- il y a un groupe sur les association dont est un ::: spécialiste il saura mieux que quiconque peut etre répondre a ta ::: question :: :: le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : :: news://news.elodis.com/elodis.aide-associations :: :: mais haveur est en "surcharge"... :: :: Cordialement, :: Hervé LOTH
c'est le revers de la notoriété.......!!!!!!! mais surtout je ne voulais vexer personne.!!!! J.V
--- Antivirus avast! : message Sortant sain. Base de donnees virale (VPS) : 0701-6, 08/01/2007 Analyse le : 09/01/2007 11:11:08 avast! - copyright (c) 1988-2007 ALWIL Software. http://www.avast.com
Le Loup wrote:
:: mj.vuillemin a écrit :
::
::: -- il y a un groupe sur les association dont haveur@free.fr est un
::: spécialiste il saura mieux que quiconque peut etre répondre a ta
::: question
::
:: le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
:: news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
::
:: mais haveur est en "surcharge"...
::
:: Cordialement,
:: Hervé LOTH
c'est le revers de la notoriété.......!!!!!!! mais surtout je ne voulais
vexer personne.!!!!
J.V
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Le Loup wrote: :: mj.vuillemin a écrit : :: ::: -- il y a un groupe sur les association dont est un ::: spécialiste il saura mieux que quiconque peut etre répondre a ta ::: question :: :: le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : :: news://news.elodis.com/elodis.aide-associations :: :: mais haveur est en "surcharge"... :: :: Cordialement, :: Hervé LOTH
c'est le revers de la notoriété.......!!!!!!! mais surtout je ne voulais vexer personne.!!!! J.V
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