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LaMite
gesam a calligraphié dans news:414b4d83$0$12993$:
Si il n'y a plus d'AG depuis plusieurs années...?
Oui parce qu'il faut une AG pour la dissoudre .
La Mite -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
gesam a calligraphié dans news:414b4d83$0$12993$626a14ce@news.free.fr:
Si il n'y a plus d'AG depuis plusieurs années...?
Oui parce qu'il faut une AG pour la dissoudre .
La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
La Mite -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Emma
"LaMite" a écrit
> Si il n'y a plus d'AG depuis plusieurs années...?
Oui parce qu'il faut une AG pour la dissoudre .
pas forcément
Emma (laconique)
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit
> Si il n'y a plus d'AG depuis plusieurs années...?
> Si il n'y a plus d'AG depuis plusieurs années...?
Oui parce qu'il faut une AG pour la dissoudre .
pas forcément
Emma (laconique)
haveur
Bonjour,
LaMite a écrit :
gesam a calligraphié dans news:414b4d83$0$12993$:
Si il n'y a plus d'AG depuis plusieurs années...?
Oui parce qu'il faut une AG pour la dissoudre .
Ce n'est pas la réponse à la question.
Il n'existe pas d'obligation légale pour une personne moral privée relevant de la loi du 1 et juillet 1901 d'avoir des assemblées générales (sauf certaines catégories d'association devant adopter des statuts conformes à des statuts types imposé par une loi ou un règlement telles que fédérations départemental de pêcheurs, association agréé de chasseurs, fédérations sportives, association reconnues d'utlité publique etc.).
En dehors de ces cas particuliers seules les dispositions statutaires de l'association peuvent le prévoir. Une fois que ces dispositions existent ne pas les mettre en application devient une violation des statuts (= faute de gestion) pour le , ou les, dirigeant(s) qui ont statutairement le pouvoir de convocation Donc question: les statuts contiennent ils une disposition statutaire créant (avec régularité ou non) l'existence d'assemblées générales ?
La suite des aspects (il en existe beaucoup) sur notre forum.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
LaMite a écrit :
gesam a calligraphié dans news:414b4d83$0$12993$626a14ce@news.free.fr:
Si il n'y a plus d'AG depuis plusieurs années...?
Oui parce qu'il faut une AG pour la dissoudre .
Ce n'est pas la réponse à la question.
Il n'existe pas d'obligation légale pour une personne moral privée
relevant de la loi du 1 et juillet 1901 d'avoir des assemblées générales
(sauf certaines catégories d'association devant adopter des statuts
conformes à des statuts types imposé par une loi ou un règlement telles
que fédérations départemental de pêcheurs, association agréé de
chasseurs, fédérations sportives, association reconnues d'utlité
publique etc.).
En dehors de ces cas particuliers seules les dispositions statutaires de
l'association peuvent le prévoir. Une fois que ces dispositions
existent ne pas les mettre en application devient une violation des
statuts (= faute de gestion) pour le , ou les, dirigeant(s) qui ont
statutairement le pouvoir de convocation
Donc question: les statuts contiennent ils une disposition statutaire
créant (avec régularité ou non) l'existence d'assemblées générales ?
La suite des aspects (il en existe beaucoup) sur notre forum.
Cordialement
--
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news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Il n'existe pas d'obligation légale pour une personne moral privée relevant de la loi du 1 et juillet 1901 d'avoir des assemblées générales (sauf certaines catégories d'association devant adopter des statuts conformes à des statuts types imposé par une loi ou un règlement telles que fédérations départemental de pêcheurs, association agréé de chasseurs, fédérations sportives, association reconnues d'utlité publique etc.).
En dehors de ces cas particuliers seules les dispositions statutaires de l'association peuvent le prévoir. Une fois que ces dispositions existent ne pas les mettre en application devient une violation des statuts (= faute de gestion) pour le , ou les, dirigeant(s) qui ont statutairement le pouvoir de convocation Donc question: les statuts contiennent ils une disposition statutaire créant (avec régularité ou non) l'existence d'assemblées générales ?
La suite des aspects (il en existe beaucoup) sur notre forum.
Cordialement
--
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