Notre association souhaite acheter un bien (matériel hifi) à un particulier.
Est ce possible ? Quel papier exiger de ce particulier ?
Facture pas possible pour un particulier.
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haveur
Bonjour,
g a écrit :
Notre association souhaite acheter un bien (matériel hifi) à un particulier. Est ce possible ? Quel papier exiger de ce particulier ? Facture pas possible pour un particulier.
Un simple écrit contenant la cession de propriété d'une partie à l'autre suffit. Date de la cession, nom du bien et description, identité des deux parties, signature des deux parties...
En double exemplaire ( un pour le particulier)
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour,
g a écrit :
Notre association souhaite acheter un bien (matériel hifi) à un particulier.
Est ce possible ? Quel papier exiger de ce particulier ?
Facture pas possible pour un particulier.
Un simple écrit contenant la cession de propriété d'une partie à l'autre
suffit.
Date de la cession, nom du bien et description, identité des deux
parties, signature des deux parties...
En double exemplaire ( un pour le particulier)
Cordialement
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Un simple écrit contenant la cession de propriété d'une partie à l'autre suffit. Date de la cession, nom du bien et description, identité des deux parties, signature des deux parties...
En double exemplaire ( un pour le particulier)
Cordialement
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Patrick Vuichard
haveur a écrit, le 31/03/2005 09:48 :
Un simple écrit contenant la cession de propriété d'une partie à l'autre suffit. Date de la cession, nom du bien et description, identité des deux parties, signature des deux parties...
Et puis le prix, quand même, c'est mieux pour la compta ;-)
Un simple écrit contenant la cession de propriété d'une partie à l'autre
suffit.
Date de la cession, nom du bien et description, identité des deux
parties, signature des deux parties...
Et puis le prix, quand même, c'est mieux pour la compta ;-)
Un simple écrit contenant la cession de propriété d'une partie à l'autre suffit. Date de la cession, nom du bien et description, identité des deux parties, signature des deux parties...
Et puis le prix, quand même, c'est mieux pour la compta ;-)
