association et compétence du tribunal

Le
Albert
Bonjour à tous.

Pour avoir reçu ma convocation à l'AG de mon association (association de loi
1901) trop tard à mon avis par rapport aux statuts, je désire faire annuler
cette AG. Quelle est le tribunal compétent pour faier annnuler cette AG.
Tribunal d'Instance, de Gande Instance ou Administratif ? Comment dois-je
m'y prendre et quels sont les documents que je dois apporter pour remettre
au Tribunal ?
Merci pour vos renseignements.
Albert
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Alain Montfranc
Le #24332501
Albert vient de nous annoncer :
Bonjour à tous.

Pour avoir reçu ma convocation à l'AG de mon association (association de loi
1901) trop tard à mon avis par rapport aux statuts, je désire faire annuler
cette AG. Quelle est le tribunal compétent pour faier annnuler cette AG.
Tribunal d'Instance, de Gande Instance ou Administratif ? Comment dois-je m'y
prendre et quels sont les documents que je dois apporter pour remettre au
Tribunal ?
Merci pour vos renseignements.
Albert



J'aurai tendance à répondre TGI mais il me semble avoir lu que
l'annulation doit ^^etre demandée avant la tenue de l'AG
Serge
Le #24332941
"Albert" 4f662390$0$5180$
Bonjour à tous.

Pour avoir reçu ma convocation à l'AG de mon association (association
de loi 1901) trop tard à mon avis par rapport aux statuts, je désire
faire annuler cette AG. Quelle est le tribunal compétent pour faier
annnuler cette AG. Tribunal d'Instance, de Gande Instance ou
Administratif ? Comment dois-je m'y prendre et quels sont les
documents que je dois apporter pour remettre au Tribunal ?
Merci pour vos renseignements.
Albert



Bonjour,

Que disent exactement les statuts ???

Parlent-ils de date d'envoi, de remise en main propres ou de date de
réception, ou autre mode de prévenance ???

Quel délai est prévu ??? Quelles preuves avez vous de ce "retard" ??

****Car seuls les statuts parlent d'AG, la loi de 1901 n'en parle pas
!!!****

Donc avant toute chose, vérifiez ce que disent les statuts de votre
association, et pas seulement "trop tard à mon avis" !!!


Pour ma part je commencerais déjà à protester contre ceux qui ont envoyé
la convocation (président ? secrétaire ?) en demandant le report de l'AG
si le délai est réellement inférieur.(à vérifier !)

Ensuite la procédure judiciaire seulement en cas de refus et si réel
préjudice !!!

Serge
Patrick V
Le #24333431
Le 18/03/2012 23:02, Serge a écrit :
Pour avoir reçu ma convocation à l'AG de mon association (association
de loi 1901) trop tard à mon avis par rapport aux statuts, je désire
faire annuler cette AG. Quelle est le tribunal compétent pour faier
annnuler cette AG. Tribunal d'Instance, de Gande Instance ou
Administratif ? Comment dois-je m'y prendre et quels sont les
documents que je dois apporter pour remettre au Tribunal ?



Que disent exactement les statuts ???



Et si il veut poursuivre dans cette voie, c'est le TGI qui est
compétent. Ministère d'avocat obligatoire, donc.
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Anonyme