Dans l'association dont je fais partie, le futur président est aussi
dirigeant d'une entreprise qui vend du matériel à notre association.
Et les décisions d'achat sont prises au sein du comité directeur.
Donc si il est élu, il participera à la décision pour acheter du
matériel à sa société ?? N'est-ce pas là un conflit d'intérêt ?
Dans l'association dont je fais partie, le futur président est aussi
dirigeant d'une entreprise qui vend du matériel à notre association.
Et les décisions d'achat sont prises au sein du comité directeur.
Donc si il est élu, il participera à la décision pour acheter du
matériel à sa société ?? N'est-ce pas là un conflit d'intérêt ?
Dans l'association dont je fais partie, le futur président est aussi
dirigeant d'une entreprise qui vend du matériel à notre association.
Et les décisions d'achat sont prises au sein du comité directeur.
Donc si il est élu, il participera à la décision pour acheter du
matériel à sa société ?? N'est-ce pas là un conflit d'intérêt ?
Dans l'association dont je fais partie, le futur président est aussi
dirigeant d'une entreprise qui vend du matériel à notre association.
Et les décisions d'achat sont prises au sein du comité directeur.
Donc si il est élu, il participera à la décision pour acheter du
matériel à sa société ?? N'est-ce pas là un conflit d'intérêt ?
Dans l'association dont je fais partie, le futur président est aussi
dirigeant d'une entreprise qui vend du matériel à notre association.
Et les décisions d'achat sont prises au sein du comité directeur.
Donc si il est élu, il participera à la décision pour acheter du
matériel à sa société ?? N'est-ce pas là un conflit d'intérêt ?
Dans l'association dont je fais partie, le futur président est aussi
dirigeant d'une entreprise qui vend du matériel à notre association.
Et les décisions d'achat sont prises au sein du comité directeur.
Donc si il est élu, il participera à la décision pour acheter du
matériel à sa société ?? N'est-ce pas là un conflit d'intérêt ?
A relever : si l'association a une activité économique, la convention
intéressant indirectement un dirigeant fait l'objet d'un contrôle a
posteriori par l'assemblée, comme dans les SARL. En cas de désapprobation,
les conséquences préjudiciables peuvent être mises à la charge de
l'intéressé (cf. art. L. 612-5 du code de commerce). Cela dit, contrairement
au contrôle prévu dans les SARL, l'intéressé n'est pas privé de vote dans
l'organe délibérant (à moins que l'association soit une association de droit
local alsacien-mosellan : cf. art. 34 du Code civil local).
A relever : si l'association a une activité économique, la convention
intéressant indirectement un dirigeant fait l'objet d'un contrôle a
posteriori par l'assemblée, comme dans les SARL. En cas de désapprobation,
les conséquences préjudiciables peuvent être mises à la charge de
l'intéressé (cf. art. L. 612-5 du code de commerce). Cela dit, contrairement
au contrôle prévu dans les SARL, l'intéressé n'est pas privé de vote dans
l'organe délibérant (à moins que l'association soit une association de droit
local alsacien-mosellan : cf. art. 34 du Code civil local).
A relever : si l'association a une activité économique, la convention
intéressant indirectement un dirigeant fait l'objet d'un contrôle a
posteriori par l'assemblée, comme dans les SARL. En cas de désapprobation,
les conséquences préjudiciables peuvent être mises à la charge de
l'intéressé (cf. art. L. 612-5 du code de commerce). Cela dit, contrairement
au contrôle prévu dans les SARL, l'intéressé n'est pas privé de vote dans
l'organe délibérant (à moins que l'association soit une association de droit
local alsacien-mosellan : cf. art. 34 du Code civil local).