association - definition du quorum

Le
apd
Bonjour,
dans le cadre d'une association où le terme quorum est utilisé pour :
- réunions du comité directeur,
- assemblées,
-

est-ce que l'on doit compter les présents physiques ET les procurations
ou simplement les premiers ?

Merci de vos réponses, si possible avec référence légale (je sais, je
demande peut-être beaucoup ;-) )

apd.


PS : je pose cette question car j'ai trouvé les 2 définitions.
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Emma
Le #15623641
apd a écrit :
Bonjour,
dans le cadre d'une association où le terme quorum est utilisé pour :
- réunions du comité directeur,
- assemblées,
- ...

est-ce que l'on doit compter les présents physiques ET les procurations
ou simplement les premiers ?

Merci de vos réponses, si possible avec référence légale (je sais, je
demande peut-être beaucoup ;-) )

apd.


PS : je pose cette question car j'ai trouvé les 2 définitions.



Dans le cadre d'une association, vous définissez comme vous voulez, la
définition du quorum est juste le nombre minimum etc ...
Il est souvent la moitié plus un mais peut être défini plus bas ou plus
haut.

Pour ce qui est présents ou procurations : Dans le cadre par exemple des
réunions de conseil municipal (code des collectivités territoriales) ou
autres conseils dont j'ai pu voir le fonctionnement), il s'agit du
nombre de présents uniquement.
Les procurations, c'est pour le vote si la réunion a lieu.

Ce qui permet parfois de voir un absent qui a donné sa procuration
penser que ça ne se verra pas que... ou faire comme s'il ne savait pas !

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Gérard
Le #15623601
> Dans le cadre d'une association, vous définissez comme vous voulez, la
définition du quorum est juste le nombre minimum etc ...
Il est souvent la moitié plus un mais peut être défini plus bas ou plus
haut.




En gros, ce qu'Emma voulait dire ...

C'est qu'il faut avant tout relire vos statuts !

Le "contrat d'association" définit ses propres lois applicables à ses
membres.

Généralement, le quorum est défini dedans, pour chaque instance.

Si vous avez des doutes quant à la précision de sa définition où de son
exercice,
vous serez aimable de bien vouloir nous communiquer les statuts de votre
association
afin qu'on puisse tenter de vous apporter plus de précisions dans la
réponse.

Gérard.
Droger Jean-Paul
Le #15623591
Après mûre réflexion, Emma a écrit :
apd a écrit :
Bonjour,
dans le cadre d'une association où le terme quorum est utilisé pour :
- réunions du comité directeur,
- assemblées,
- ...

est-ce que l'on doit compter les présents physiques ET les procurations ou
simplement les premiers ?

Merci de vos réponses, si possible avec référence légale (je sais, je
demande peut-être beaucoup ;-) )

apd.


PS : je pose cette question car j'ai trouvé les 2 définitions.



Dans le cadre d'une association, vous définissez comme vous voulez, la
définition du quorum est juste le nombre minimum etc ...
Il est souvent la moitié plus un mais peut être défini plus bas ou plus haut.

Pour ce qui est présents ou procurations : Dans le cadre par exemple des
réunions de conseil municipal (code des collectivités territoriales) ou
autres conseils dont j'ai pu voir le fonctionnement), il s'agit du nombre de
présents uniquement.
Les procurations, c'est pour le vote si la réunion a lieu.

Ce qui permet parfois de voir un absent qui a donné sa procuration penser que
ça ne se verra pas que... ou faire comme s'il ne savait pas !

Emma



NON voir les statutes, tout est posible, la loi ne précise rien!!!

Si rien d'indiqué dans les statuts, statuts mal faits les modifier et
faire voter comme prévu à l'ancien statut!

PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!

Pour l'AG de ma copropriété idem

Mais au boulot pour un certain nombres de réunion: quorum pour
délibérer = les présents uniquement (du genre 25 ou 30 %) mais pour les
votes en général présents + représentés!!

Donc plonges tois dans les statuts ou règlements divers et variés, nous
n'avons pas ta solution.!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Patrick V
Le #15623581
On 8 oct, 15:41, Droger Jean-Paul
NON voir les statutes, tout est posible, la loi ne précise rien!!!



Emma n'a rien dit d'autre. Elle a juste donné un exemple et ses
conséquences.
Le Fou
Le #15623081
Droger Jean-Paul a écrit :

PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!



Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée Générale et
aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
associations "loi de 1901".

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Emma
Le #15623051
Le Fou a écrit :
Droger Jean-Paul a écrit :
PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!



Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée Générale et
aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
associations "loi de 1901".



en fait , nous n'avons pas assez de précisions de apd

La question est-elle
-que dois-je mettre dans les statuts au sujet du quorum ?
ou
-le quorum est-il atteint avec ou sans procurations ?

on ne sait pas quel est son quorum, moitié, tiers, autre ?

Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
sans les procurations. Les procurations servent à voter.

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
apd
Le #15623011
Emma a écrit :
Le Fou a écrit :

Droger Jean-Paul a écrit :

PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le quorum a
toujours été présents + représentés (= procuration)!




Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée
Générale et
aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
associations "loi de 1901".




en fait , nous n'avons pas assez de précisions de apd

La question est-elle
-que dois-je mettre dans les statuts au sujet du quorum ?
ou
-le quorum est-il atteint avec ou sans procurations ?

on ne sait pas quel est son quorum, moitié, tiers, autre ?

Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
sans les procurations. Les procurations servent à voter.

Emma




Bonjour à tou(te)s et merci de vos réponses.

Etant le "rédacteur" des statuts actuels de mon association, cette
histoire de définition (présents physiques ou présents physiques plus
procurations) de quorum (peut importe qu'il soit du 1/3, du 1/4 ou
autre) m'était passée à côté.
Au travers de vos réponses, je pense en conclure qu'il n'a pas de
définition légale et que les 2 possibilités existent. Nous en
intégrerons donc une dans les prochains ; en attendant, une simple
modification du règlement intérieur suffira.
Personnellement, je penche pour présents physiques uniquement.

Mais bien évidemment, cela ne fait pas partie de la loi de 1901 ;-) .

apd
Serge
Le #15622931
"apd" fefa9u$k41$
| Emma a écrit :
| > Le Fou a écrit :
| >
| >> Droger Jean-Paul a écrit :
| >>
| >>> PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le
quorum a
| >>> toujours été présents + représentés (= procuration)!
| >>
| >>
| >> Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
| >> Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée
| >> Générale et
| >> aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
| >> Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
| >> associations "loi de 1901".
| >
| >
| > en fait , nous n'avons pas assez de précisions de apd
| >
| > La question est-elle
| > -que dois-je mettre dans les statuts au sujet du quorum ?
| > ou
| > -le quorum est-il atteint avec ou sans procurations ?
| >
| > on ne sait pas quel est son quorum, moitié, tiers, autre ?
| >
| > Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
| > contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
| > sans les procurations. Les procurations servent à voter.
| >
| > Emma
| >
| >
| Bonjour à tou(te)s et merci de vos réponses.
|
| Etant le "rédacteur" des statuts actuels de mon association, cette
| histoire de définition (présents physiques ou présents physiques plus
| procurations) de quorum (peut importe qu'il soit du 1/3, du 1/4 ou
| autre) m'était passée à côté.
| Au travers de vos réponses, je pense en conclure qu'il n'a pas de
| définition légale et que les 2 possibilités existent. Nous en
| intégrerons donc une dans les prochains ; en attendant, une simple
| modification du règlement intérieur suffira.
| Personnellement, je penche pour présents physiques uniquement.
|
| Mais bien évidemment, cela ne fait pas partie de la loi de 1901 ;-) .
|
| apd

Bonjour,

Il existe des "grandes" associations nationales, réunissant beaucoup
d'adhérents, et pour celles là les procurations entrent quasi
systématiquement dans le quorum....

Pour les associations plus locales effectivement il est envisageable de
ne comptabiliser que les présents, mais dans la pratique cela revient à
pénaliser ceux qui se seront déplacés le jour d'une A.G. alors que le
quorum ne sera pas atteint, puisqu'il devront revenir....
(cela m'est arrivé de me déplacer de Paris à Bordeaux pour une A.G., et
que le quorum ne soit pas atteint, par absence des adhérents "locaux",
ça a valu un "coup de gueule" de ma part dans le journal de
l'association, suivi d'un non renouvellement de l'adhésion largement
commenté, alors que j'étais adhérent et participant depuis plus de 30
ans...)


Une autre solution existe, de prévoir que chaque membre présent ne peut
détenir plus de X pouvoirs (2 par exemple !), ce qui limite aussi le
nombre de "représentés" possible et instaure tout de même un certain
contrôle....

Je pense qu'il y a une foultitude de solutions possibles, à voir selon
les associations mais surtout à prévoir dans les statuts....

Chaque association étant un cas particulier....

On ne peut comparer par exemple la Croix-Rouge Française et une chorale
locale qui se réunit chaque semaine pour répéter et dont l'A.G. peut
prendre la suite ou la place d'une répétition....

Une chose à laquelle on pense rarement dans les statuts, concernant les
associations qui n'ont pas vocation à être pérennes, par exemple
"l'association des anciens salariés de XXX" si l'entreprise XXX n'existe
plus :
C'est de prévoir dès la fondation ce que deviendront les actifs de
l'association et à quel moment il faudra la dissoudre, les adhérents
n'étant pas éternels....

Je suis actuellement sur un cas de ce type, de la création d'une
association qui n'a pas vocation à durer dans le temps, mais qui est un
rassemblement d'intérêts communs limité à X années....
Nous discutons de l'évolution possible de cette association une fois les
X années passées, soit la garder en tant "qu'amicale d'anciens" ou
simplement prévoir de la dissoudre....

Serge
apd
Le #15622761
Serge a écrit :
"apd" fefa9u$k41$
| Emma a écrit :
| > Le Fou a écrit :
| >
| >> Droger Jean-Paul a écrit :
| >>
| >>> PS pour les associations loi de 1901 dont je faits partie, le
quorum a
| >>> toujours été présents + représentés (= procuration)!
| >>
| >>
| >> Euhh... faut arrêter de dire des conneries.
| >> Une association "loi de 1901" n'a aucune obligation d'Assemblée
| >> Générale et
| >> aucun "quorum" n'a jamais été fixé... et pour cause !
| >> Pour s'en convaincre, lire les rares documents qui régentent les
| >> associations "loi de 1901".
| >
| >
| > en fait , nous n'avons pas assez de précisions de apd
| >
| > La question est-elle
| > -que dois-je mettre dans les statuts au sujet du quorum ?
| > ou
| > -le quorum est-il atteint avec ou sans procurations ?
| >
| > on ne sait pas quel est son quorum, moitié, tiers, autre ?
| >
| > Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
| > contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
| > sans les procurations. Les procurations servent à voter.
| >
| > Emma
| >
| >
| Bonjour à tou(te)s et merci de vos réponses.
|
| Etant le "rédacteur" des statuts actuels de mon association, cette
| histoire de définition (présents physiques ou présents physiques plus
| procurations) de quorum (peut importe qu'il soit du 1/3, du 1/4 ou
| autre) m'était passée à côté.
| Au travers de vos réponses, je pense en conclure qu'il n'a pas de
| définition légale et que les 2 possibilités existent. Nous en
| intégrerons donc une dans les prochains ; en attendant, une simple
| modification du règlement intérieur suffira.
| Personnellement, je penche pour présents physiques uniquement.
|
| Mais bien évidemment, cela ne fait pas partie de la loi de 1901 ;-) .
|
| apd

Bonjour,

Il existe des "grandes" associations nationales, réunissant beaucoup
d'adhérents, et pour celles là les procurations entrent quasi
systématiquement dans le quorum....

Pour les associations plus locales effectivement il est envisageable de
ne comptabiliser que les présents, mais dans la pratique cela revient à
pénaliser ceux qui se seront déplacés le jour d'une A.G. alors que le
quorum ne sera pas atteint, puisqu'il devront revenir....
(cela m'est arrivé de me déplacer de Paris à Bordeaux pour une A.G., et
que le quorum ne soit pas atteint, par absence des adhérents "locaux",
ça a valu un "coup de gueule" de ma part dans le journal de
l'association, suivi d'un non renouvellement de l'adhésion largement
commenté, alors que j'étais adhérent et participant depuis plus de 30
ans...)


Une autre solution existe, de prévoir que chaque membre présent ne peut
détenir plus de X pouvoirs (2 par exemple !), ce qui limite aussi le
nombre de "représentés" possible et instaure tout de même un certain
contrôle....

Je pense qu'il y a une foultitude de solutions possibles, à voir selon
les associations mais surtout à prévoir dans les statuts....

Chaque association étant un cas particulier....

On ne peut comparer par exemple la Croix-Rouge Française et une chorale
locale qui se réunit chaque semaine pour répéter et dont l'A.G. peut
prendre la suite ou la place d'une répétition....

Une chose à laquelle on pense rarement dans les statuts, concernant les
associations qui n'ont pas vocation à être pérennes, par exemple
"l'association des anciens salariés de XXX" si l'entreprise XXX n'existe
plus :
C'est de prévoir dès la fondation ce que deviendront les actifs de
l'association et à quel moment il faudra la dissoudre, les adhérents
n'étant pas éternels....

Je suis actuellement sur un cas de ce type, de la création d'une
association qui n'a pas vocation à durer dans le temps, mais qui est un
rassemblement d'intérêts communs limité à X années....
Nous discutons de l'évolution possible de cette association une fois les
X années passées, soit la garder en tant "qu'amicale d'anciens" ou
simplement prévoir de la dissoudre....

Serge



Merci de ces précisions.

apd.
Le Fou
Le #15622301
Emma a écrit :

Mais peu importe, si rien n'est marqué dans les statuts et en cas de
contestation, je me référais à ce que je connais : le quorum , c'est
sans les procurations. Les procurations servent à voter.



Bin justement, un quorum c'est le nombre des membres d'une réunion,
nécessaire pour que les décisions puissent être prises.
Les décisions étant généralement prises par votes et les procurations étant
acceptées pour les votes, il semble logique d'inclure ces procurations dans
le quorum.
Non ? ;-)

--
A' tchao

Le Fou
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