association et internet

Le
djeel
Salut !
Dans une récente contribution, Haveur expliquait :

"Il est important de rappeler qu'une association dès la parution au journal
officiel de sa création a le droit privatif sur son nom est éventuellement
son sigle si celui-ci figure dans ses statuts. Ce droit privatif est
exactement le même que celui accordé par l'INPI mais il est obtenue
gratuitement et immédiatement dès la parution au journal officiel de la
création de l'association".

Depuis sa création en 1976, un club sportif a vu son nom légèrement modifié
(hand-ball est devenu handball, selon l'usage courant initié par la
fédération dont le club dépend).
Cela justifie-t-il une déclaration de modification en préfecture, dans
l'idée de voir protéger ce "nouveau" nom ?
Le dit club devant bientôt prendre un nom de domaine.
Merci de votre avis et cordialement

--
Djeel
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claude bb
Le #21014341
"djeel" 4b540cdf$0$23298$
Salut !
Dans une récente contribution, Haveur expliquait :




c'est qui Haveur?
Serge
Le #21014331
"claude bb" dans le message de news: 4b57112d$0$7296$

"djeel" 4b540cdf$0$23298$
Salut !
Dans une récente contribution, Haveur expliquait :




c'est qui Haveur?



Bonjour,

C'est LE spécialiste des associations sur usenet.fr.....
(et ailleurs aussi !)

Recherchez ses contributions, vous verrez !

Serge
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Anonyme