association et listing adhérents

Le
kami
Bonjour !
Suite au topic http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/th=
read/892f2b1a488ce77c#
je poste un nouveau sujet car la question porte sur un autre point,
mais toujours pour les mêmes associations.
En résumé : Soit l'association A dont le président crée l'associatio=
n
B avec les mêmes statuts et en gardant 2 membres du CA. Ils souhaitent
la fusion-dipsarition de A dans B mais je me bats contre cette idée
car les adhérents n'ont même pas été tenus au courant. Je suis membr=
e
du CA de A. En décembre, réunion de CA qui décide 1° accessibilité=
du
fichier adhérents de A par B - 2° vote pour la poursuite de A
indépendamment de B - 3° le président donne sa démission et me nomme=

par cooptation, ce qui est accepté - 4° 5 des personnes présentes
donnent ensuite leur démission.
J'ai pourvu au remplacement des postes vacants, donc nous sommes ok.
Nous avons constaté que B a envoyé un courrier aux adhérents de A sans=

même nous en parler au préalable.
D'une part, ce n'est pas correct. Mais d'autre part, j'aimerais savoir
dans quelle mesure nuos ne risquons pas d'être en porte à faux avec
nos adhérents.
Rien n'est spécifié dans les statuts. Sur le bulletin d'adhésion, il
est stipulé que les coordonnées personnelles peuvent être transmises
aux autres adhérents pour l'organisation de manifestations, ce qui
peut être refusé par lapersonne en cochant une case.
Dans le R.I, il est mis que la diffusion de la liste relève d'une
décision du CA (ce point est abordé lors de la définition du délég=

régional ).
Cela signifie-t-il donc que B aura toujours accès au listing de A ? Ou
rajouterait-on une mention sur le bulletin d'adhésion précisant si le
membre accepte ou non que ses coordonnées soient divulguées à B ?
Bref, la décision est-elle attaquable ? Aurait-il fallu une
ratification par l'AG ? Comment protéger notre fichier face à B ?

Merci d'avance et désolée d'avoir été longue.
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Patrick V
Le #15859561
On 23 jan, 07:27, kami
En décembre, réunion de CA qui décide 1° accessibilité du
fichier adhérents de A par B -



Voila déjà un point qui pose problème : sauf si les adhérents ont
explicitement et individuellement autorisé B à disposer de leurs
coordonnées, c'est parfaitement illégal.

Rien n'est spécifié dans les statuts. Sur le bulletin d'adhésion, il
est stipulé que les coordonnées personnelles peuvent être transmises
aux autres adhérents pour l'organisation de manifestations, ce qui
peut être refusé par lapersonne en cochant une case.



Donc il n'est pas question de transmettre à une autre association.

Dans le R.I, il est mis que la diffusion de la liste relève d'une
décision du CA (ce point est abordé lors de la définition du dél égué
régional ).



Il faudrait prouver que chaque adhérent a lu et accepté le RI pour que
ce soit valable.
kami
Le #15859391
On 23 jan, 13:51, Patrick V
On 23 jan, 07:27, kami
> En décembre, réunion de CA qui décide 1° accessibilité du
> fichier adhérents de A par B -

Voila déjà un point qui pose problème : sauf si les adhérents ont
explicitement et individuellement autorisé B à disposer de leurs
coordonnées, c'est parfaitement illégal.

> Rien n'est spécifié dans les statuts. Sur le bulletin d'adhésion, il
> est stipulé que les coordonnées personnelles peuvent être transmis es
> aux autres adhérents pour l'organisation de manifestations, ce qui
> peut être refusé par lapersonne en cochant une case.

Donc il n'est pas question de transmettre à une autre association.

> Dans le R.I, il est mis que la diffusion de la liste relève d'une
> décision du CA (ce point est abordé lors de la définition du dél égué
> régional ).

Il faudrait prouver que chaque adhérent a lu et accepté le RI pour que
ce soit valable.



bienbienbienbien ! merci pour cette réponse.
Donc, je peux dire au président de B (ex-président de A) qu'outre le
fait qu'il a envoyé un courrier aux adhérents de A sans nous en parler
(ce qui n'était probablement pas une obligation légale mais relevait
de la courtoisie quand on espère une franche collaboration entre les 2
assos ...), que son envoi est illégal et qu'il est prié d'attender
l'accord des adhérents pour continuer ?
En ce qui concerne le RI, il ne doit y avoir que quelques personnes
qui l'aient lu ...
Patrick V
Le #15859341
On 24 jan, 07:12, kami
Donc, je peux dire au président de B (ex-président de A) qu'outre le
fait qu'il a envoyé un courrier aux adhérents de A sans nous en parler
(ce qui n'était probablement pas une obligation légale mais relevait
de la courtoisie quand on espère une franche collaboration entre les 2
assos ...), que son envoi est illégal et qu'il est prié d'attender
l'accord des adhérents pour continuer ?



Oui, puisqu'il utilise un fichier à des fins que les personnes
inscrites n'ont pas autorisé.

De même que vous n'aviez pas le droit de le donner ce fichier.
kami
Le #15858881
On 24 jan, 09:55, Patrick V
On 24 jan, 07:12, kami
> Donc, je peux dire au président de B (ex-président de A) qu'outre le
> fait qu'il a envoyé un courrier aux adhérents de A sans nous en parl er
> (ce qui n'était probablement pas une obligation légale mais relevait
> de la courtoisie quand on espère une franche collaboration entre les 2
> assos ...), que son envoi est illégal et qu'il est prié d'attender
> l'accord des adhérents pour continuer ?

Oui, puisqu'il utilise un fichier à des fins que les personnes
inscrites n'ont pas autorisé.

De même que vous n'aviez pas le droit de le donner ce fichier.



je ne l'ai pas donné.
Petit topo très raccourci si vous n'avez pas vu le fil cité : le
président de A a créé B avec les mêmes statuts. Puis il a souhaité
faire disparaître A dans B (une façon de récupérer les adhérents,
etc...).
Le dernier CA de décembre devait prendre la décision dans ce sens ou
pour la continuation de A indépendamment. Je savais que la majorité
était pour la fusion ... car ils font égalemnet partie du CA de B.
Perso, je luttais contre car B n'est pas une asso d'adhérents et
j'étais persuadée que A avait aussi son rôle à jouer pour les buts
poursuivis.
La réunion a commencé avant toute chose par le vote pour la mise à
disposition du fichier des adhérents. Pour moi, cela confirmait mes
craintes. Et puis, contre toutes attentes, ils ont voté pourv la
poursuite de A, le président a donné sa démission et m'a nommée
remplaçante, puis ceux qui étaient présents ont démissionné ...
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Anonyme