Association Loi 1901 : Le président est il le roi ?

Bonjour Marcel,

Le Tue, 14 Oct 2014 08:48:41 +0200, Marcel <mbidochon@trashmail.com> a
écrit :

Bonjour,

Le président d'une association "Loi 1901" refuse d'accepter l'adhà ©sion
d'une personne.
Ce refus n'est pas motivé, a été signifié verbalement et n'a pas été
validé par le Conseil d'administration. Le Président a déc idé
entièrement seul.

1) Est-ce légal ?

Que disent les statuts ?

2) si non, quelle réaction apporter à ce refus pour :
- lui faire motiver son refus
ou : lui faire accepter l'adhésion
Si le refus persiste, quelle instance saisir ?

Pour l'ensemble de ces questions : appliquer les statuts.

Merci

Amicalement,
--
Albert.

Le 14/10/2014 09:05, Albert ARIBAUD a écrit :

Bonjour Marcel,

Le Tue, 14 Oct 2014 08:48:41 +0200, Marcel <mbidochon@trashmail.com> a
écrit :

Bonjour,

Le président d'une association "Loi 1901" refuse d'accepter l'adhésion
d'une personne.
Ce refus n'est pas motivé, a été signifié verbalement et n'a pas été
validé par le Conseil d'administration. Le Président a décidé
entièrement seul.

1) Est-ce légal ?

Que disent les statuts ?

2) si non, quelle réaction apporter à ce refus pour :
- lui faire motiver son refus
ou : lui faire accepter l'adhésion
Si le refus persiste, quelle instance saisir ?

Pour l'ensemble de ces questions : appliquer les statuts.

Merci

Amicalement,

Bonjour,
Comme Albert l'écrit, il faut voir les statuts.
Et voir aussi si l'asso est ouverte à des nouveaux adhérents, ce qui
n'est pas une obligation.
Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont
consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les
conditions d'adhésion peut adhérer.
Si l'asso n'est pas déclarée mais ouverte aux adhésions, il faut quand
même avoir accès aux statuts pour connaitre les conditions d'adhésion.

En cas de refus d'adhésion alors que les conditions sont réunies,
commencer par une LRAR au président, puis si nécessaire peut être une
injonction de faire (gratuit) et plus si l'on veut absolument adhérer
à une asso récalcitrante.
Bonne journée.

Le 14/10/2014 09:34, JACQUOUILLE14 a écrit :

Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont
consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les
conditions d'adhésion peut adhérer.

Sauf si l'association refuse.

L'association est un contrat. Chacun est libre de le signer, adhérents
putatifs comme association. La liberté d'association marche dans les 2 sens.

<http://www.actes6.com/juridique/membres_association.htm>

--
http://www.chevaliers4vents.com/

Bonjour Patrick,

Le Tue, 14 Oct 2014 10:43:38 +0200, Patrick V
<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit :

Le 14/10/2014 09:34, JACQUOUILLE14 a écrit :
> Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses st atus sont
> consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les
> conditions d'adhésion peut adhérer.

Sauf si l'association refuse.

L'association est un contrat. Chacun est libre de le signer, adhéren ts
putatifs comme association. La liberté d'association marche dans les 2 sens.

<http://www.actes6.com/juridique/membres_association.htm>

Certes, mais "l'asso refuse" est défférent de "le président refuse" ;
et c'est là qu'il faut consulter les statuts, seul document qui
détermine de quelle façon l'asso peut refuser (voire, si elle se
refuse le droit de refuser).

Amicalement,
--
Albert.

Bonjour Patrick,

Le Tue, 14 Oct 2014 10:43:38 +0200, Patrick V
<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit :

Le 14/10/2014 09:34, JACQUOUILLE14 a écrit :
> Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses st atus sont
> consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les
> conditions d'adhésion peut adhérer.

Sauf si l'association refuse.

L'association est un contrat. Chacun est libre de le signer, adhéren ts
putatifs comme association. La liberté d'association marche dans les 2 sens.

<http://www.actes6.com/juridique/membres_association.htm>

Certes, mais "l'asso refuse" est différent de "le président refus e" ;
et c'est là qu'il faut consulter les statuts, seul document qui
détermine de quelle façon l'asso peut refuser (voire, si elle se
refuse le droit de refuser).

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD a écrit :

Bonjour Patrick,

Le Tue, 14 Oct 2014 10:43:38 +0200, Patrick V
<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit :

Le 14/10/2014 09:34, JACQUOUILLE14 a écrit :

Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont
consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissant alors les
conditions d'adhésion peut adhérer.

Sauf si l'association refuse.

L'association est un contrat. Chacun est libre de le signer, adhérents
putatifs comme association. La liberté d'association marche dans les 2 sens.

<http://www.actes6.com/juridique/membres_association.htm>

Certes, mais "l'asso refuse" est différent de "le président refuse" ;
et c'est là qu'il faut consulter les statuts, seul document qui
détermine de quelle façon l'asso peut refuser (voire, si elle se
refuse le droit de refuser).

Amicalement,

Bonjour Albert.

Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le
président, mais par le CA.
De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être
adhérent, c'est de payer sa cotisation.
Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d'AG et le
président règne en maître absolu. Tout est décidé par lui et lui seul.

J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être
rejetée (http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la
refuser. Le CA ? un membre ? le père Noël ? DSK ?

Merci

Marcel <mbidochon@trashmail.com> wrote:

Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le
président, mais par le CA.

Donc il a eu tort de rejeter cette demande.

De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être
adhérent, c'est de payer sa cotisation.

Docn il a eu encore plus tort !

Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d'AG et le
président règne en maître absolu. Tout est décidé par lui et lui seul.

Que disent les statuts quant aux réunions du CA ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Bonjour Marcel,

Le Tue, 14 Oct 2014 11:41:17 +0200, Marcel <mbidochon@trashmail.com> a
écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :
> Bonjour Patrick,
>
> Le Tue, 14 Oct 2014 10:43:38 +0200, Patrick V
> <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit :
>
>> Le 14/10/2014 09:34, JACQUOUILLE14 a écrit :
>>> Si oui et si l'asso est déclarée en préfecture, ses status sont
>>> consultables à ladite préfecture. Toute personne remplissan t alors les
>>> conditions d'adhésion peut adhérer.
>> Sauf si l'association refuse.
>>
>> L'association est un contrat. Chacun est libre de le signer, adhé rents
>> putatifs comme association. La liberté d'association marche dans les 2 sens.
>>
>> <http://www.actes6.com/juridique/membres_association.htm>
>
> Certes, mais "l'asso refuse" est différent de "le président r efuse" ;
> et c'est là qu'il faut consulter les statuts, seul document qui
> détermine de quelle façon l'asso peut refuser (voire, si elle se
> refuse le droit de refuser).
>
> Amicalement,

Bonjour Albert.

Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le
président, mais par le CA.

Dans ce cas c'est le CA qui peut décider de refuser ou accepter une
adhésion, pas le président.

De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être
adhérent, c'est de payer sa cotisation.

Certes, mais comme indiqué par Patrick V, on peut opposer que l'adhà ©sion
est un contrat et, comme tel, que tant l'adhérent potentiel que
l'association peuvent ne pas vouloir contracter -- autrement dit, les
conditions à l'adhésion sont celles des statuts *plus* l'acceptat ion de
l'association.

(du reste, je ne sais pas quel serait l'intérêt à imposer à une
association une adhésion dont elle ne voudrait pas ; c'est à coup sûr
la garantie de déboires futurs divers)

Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d 'AG et le
président règne en maître absolu. Tout est décidà © par lui et lui seul.

Si les autres membres du CA sont identifiés, alors on peut toujours les
contacter et leur soumettre le problème, puisque les statuts en font
les décisionnaires de l'association ; soit ils pousseront le prés ident à
réviser sa position, ses méthodes, voire son mandat ; soit ils le
soutiennent, et outre la difficulté à adhérer à cette a ssociation, il
faudrait alors s'interroger sur la pertinence de le faire, puisque son
fonctionnement, avant même d'adhérer, ne convient pas à l'ad hérent
potentiel.

J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être
rejetée (http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la
refuser. Le CA ? un membre ? le père Noël ? DSK ?

Au risque de me répéter, ce sont les statuts qui déterminent ce point.

Merci

Amicalement,
--
Albert.

"Marcel" a écrit dans le message de groupe de discussion :
m1ir3s$jf9$1@dont-email.me...

J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être rejetée
(http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la refuser. Le CA ? un
membre ? le père Noël ? DSK ?

Sarkozy.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Le 14/10/2014 11:41, Marcel a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Certes, mais "l'asso refuse" est différent de "le président refuse" ;

J'entends bien. Je répondais juste à Jacquouille14.

Les statuts ne disent nulle part que les décisions sont prises par le
président, mais par le CA.
De même, la seule condition mentionnée dans les statuts pour être
adhérent, c'est de payer sa cotisation.

Ça n’empêche pas de refuser une adhésion.

Le problème c'est que le CA ne se réunit jamais. Il n'y a pas d'AG et le
président règne en maître absolu. Tout est décidé par lui et lui seul.

Encore une fois, il faut se référer aux statuts. L'AG n'est pas une
obligation, par exemple.

J'ai en effet trouvé un texte qui confirme qu'une adhésion peut être
rejetée (http://pti.link/Bdyb2) mais QUI doit se prononcer pour la
refuser. Le CA ? un membre ? le père Noël ? DSK ?

DSK ne refuse jamais ;-)

La décision est prise par ceux qui sont mentionnés dans les statuts
comme pouvant la prendre, tout simplement. Si rien n'est indiqué, ce
seront les dirigeants de l'association.

--
http://www.chevaliers4vents.com/