Association loi 1901 et n° de SIRET

Le
Lucie Fair
Bonjour,

Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?
Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à l'URSSAF ?

Je pose cette question car j'ai constaté ce n° de SIRET sur le site d'une
association à but non lucratif qui a également une boutique en ligne, et je
me demande si tout ceci est légal.

Merci d'avance de vos réponses.
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Patrick V
Le #15753151
On 22 nov, 17:14, "Lucie Fair"
Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?



Oui.

Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à l'URSS AF ?



Aucune idée.

Je pose cette question car j'ai constaté ce n° de SIRET sur le site d' une
association à but non lucratif qui a également une boutique en ligne, et je
me demande si tout ceci est légal.



C'est non seulement légal mais obligatoire dans un tel cas.
OVACAM
Le #15753101
"Lucie Fair"
Bonjour,



Bonjour !

Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?



Bien sûr. C'est même conseillé (mais pas du tout obligatoire, sauf si
salariés ou fiscalisation)

Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à
l'URSSAF ?



Quel rapport ?
Le n° SIREN/SIRET, c'est un peu le n° Sécu de l'association. Etre
immatriculé n'engage ni dépense ni taxation ni cotisation.

Je pose cette question car j'ai constaté ce n° de SIRET sur le site
d'une association à but non lucratif qui a également une boutique en
ligne, et je me demande si tout ceci est légal.



Pourquoi ?

Merci d'avance de vos réponses.



Pas de quoi.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
O.V.A.C.A.M.
3, place Louis Dewailly
BP 40326 80003 AMIENS cedex 1
www.ovacam.asso.fr
Le Fou
Le #15753061
Lucie Fair a écrit :

Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?



Oui.
C'est obligatoire si on veut recevoir des subventions de l'Etat (et dans
d'autres cas).
http://www.associationmodeemploi.fr/715-sirene-siret.htm


Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à l'URSSAF ?



Non.
Pas de texte, juste le cas concret de mon association ;-)

--
A' tchao

Le Fou
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