Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?
Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à l'URSSAF ?
Je pose cette question car j'ai constaté ce n° de SIRET sur le site d'une
association à but non lucratif qui a également une boutique en ligne, et je
me demande si tout ceci est légal.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Patrick V
On 22 nov, 17:14, "Lucie Fair" wrote:
Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?
Oui.
Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à l'URSS AF ?
Aucune idée.
Je pose cette question car j'ai constaté ce n° de SIRET sur le site d' une association à but non lucratif qui a également une boutique en ligne, et je me demande si tout ceci est légal.
C'est non seulement légal mais obligatoire dans un tel cas.
On 22 nov, 17:14, "Lucie Fair" <nos...@nospam.fr> wrote:
Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?
Oui.
Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à l'URSS AF ?
Aucune idée.
Je pose cette question car j'ai constaté ce n° de SIRET sur le site d' une
association à but non lucratif qui a également une boutique en ligne, et je
me demande si tout ceci est légal.
C'est non seulement légal mais obligatoire dans un tel cas.
Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?
Oui.
Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à l'URSS AF ?
Aucune idée.
Je pose cette question car j'ai constaté ce n° de SIRET sur le site d' une association à but non lucratif qui a également une boutique en ligne, et je me demande si tout ceci est légal.
C'est non seulement légal mais obligatoire dans un tel cas.
OVACAM
"Lucie Fair" a tapoté
Bonjour,
Bonjour !
Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?
Bien sûr. C'est même conseillé (mais pas du tout obligatoire, sauf si salariés ou fiscalisation)
Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à l'URSSAF ?
Quel rapport ? Le n° SIREN/SIRET, c'est un peu le n° Sécu de l'association. Etre immatriculé n'engage ni dépense ni taxation ni cotisation.
Je pose cette question car j'ai constaté ce n° de SIRET sur le site d'une association à but non lucratif qui a également une boutique en ligne, et je me demande si tout ceci est légal.
Pourquoi ?
Merci d'avance de vos réponses.
Pas de quoi.
Cordialement, Hervé LOTH -- O.V.A.C.A.M. 3, place Louis Dewailly BP 40326 80003 AMIENS cedex 1 www.ovacam.asso.fr
"Lucie Fair" <nospam@nospam.fr> a tapoté
Bonjour,
Bonjour !
Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?
Bien sûr. C'est même conseillé (mais pas du tout obligatoire, sauf si
salariés ou fiscalisation)
Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à
l'URSSAF ?
Quel rapport ?
Le n° SIREN/SIRET, c'est un peu le n° Sécu de l'association. Etre
immatriculé n'engage ni dépense ni taxation ni cotisation.
Je pose cette question car j'ai constaté ce n° de SIRET sur le site
d'une association à but non lucratif qui a également une boutique en
ligne, et je me demande si tout ceci est légal.
Pourquoi ?
Merci d'avance de vos réponses.
Pas de quoi.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
O.V.A.C.A.M.
3, place Louis Dewailly
BP 40326 80003 AMIENS cedex 1
www.ovacam.asso.fr
Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?
Bien sûr. C'est même conseillé (mais pas du tout obligatoire, sauf si salariés ou fiscalisation)
Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à l'URSSAF ?
Quel rapport ? Le n° SIREN/SIRET, c'est un peu le n° Sécu de l'association. Etre immatriculé n'engage ni dépense ni taxation ni cotisation.
Je pose cette question car j'ai constaté ce n° de SIRET sur le site d'une association à but non lucratif qui a également une boutique en ligne, et je me demande si tout ceci est légal.
Pourquoi ?
Merci d'avance de vos réponses.
Pas de quoi.
Cordialement, Hervé LOTH -- O.V.A.C.A.M. 3, place Louis Dewailly BP 40326 80003 AMIENS cedex 1 www.ovacam.asso.fr
Le Fou
Lucie Fair a écrit :
Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?
Oui. C'est obligatoire si on veut recevoir des subventions de l'Etat (et dans d'autres cas). http://www.associationmodeemploi.fr/715-sirene-siret.htm
Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à l'URSSAF ?
Non. Pas de texte, juste le cas concret de mon association ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Lucie Fair a écrit :
Une association loi 1901 peut-elle avoir un n° de SIRET ?
Oui.
C'est obligatoire si on veut recevoir des subventions de l'Etat (et dans
d'autres cas).
http://www.associationmodeemploi.fr/715-sirene-siret.htm
Si oui, est-elle soumise à la cotisation minimum de 253?/mois à l'URSSAF ?
Non.
Pas de texte, juste le cas concret de mon association ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
