Association : quel recours ?

Le
Emma
Bonjour

Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?

Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?

Dans quel cas le TA est-il compétent ?

Emma
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Droger Jean-Paul
Le #25029722
Emma a formulé ce vendredi :
Bonjour

Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?

Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?

Dans quel cas le TA est-il compétent ?

Emma



Que voulez vous contester?
- le fonctionnement de l'association? il faut être membre
- la subvention et son utilisation? vous avez des écrits sur les
conditions imposées ou non par la mairie?

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Caroline
Le #25029772
Bonjour

De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce soit



"Emma" 50c1b662$0$1208$
Bonjour

Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?

Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?

Dans quel cas le TA est-il compétent ?

Emma
Serge
Le #25029892
"Emma" 50c1b662$0$1208$
Bonjour

Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est
aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?

Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées
les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?

Dans quel cas le TA est-il compétent ?

Emma



Bonjour,

Normalement le trésorier d'une association 1901 recevant des subventions
doit remettre une copie du bilan financier à la mairie après la fin de
l'exercice comptable approuvé éventuellement par l'A.G...

L'A.G. de l'association ne vous concerne pas si vous n'en êtes pas
membre, de plus l'utilisation de fonds, se décide en général plutôt au
niveau du bureau, l'A.G. ne faisant qu'entériner après coup !
(elle n'est d'ailleurs pas obligatoire selon la loi de 1901, seuls les
statuts peuvent la définir !)

La subvention était-elle "affectée" à une action précise ???

Si oui c'est à la municipalité que vous pouvez demander des
explications....

Et qu'appelez-vous des "irrégularités" ? Quelques détails ne feraient
pas de mal...

Serge
Emma
Le #25030082
Le Fri, 07 Dec 2012 11:32:20 +0100, Serge a écrit :

"Emma" Bonjour,

Normalement le trésorier d'une association 1901 recevant des subventions
doit remettre une copie du bilan financier à la mairie après la fin de
l'exercice comptable approuvé éventuellement par l'A.G...

L'A.G. de l'association ne vous concerne pas si vous n'en êtes pas
membre, de plus l'utilisation de fonds, se décide en général plutôt au
niveau du bureau, l'A.G. ne faisant qu'entériner après coup ! (elle
n'est d'ailleurs pas obligatoire selon la loi de 1901, seuls les statuts
peuvent la définir !)



vous dites une petite bêtise, sur les choses qui se décident en bureau,
mais vous vous corrigez après. donc , c'est bon.
Les statuts sont muets sur beaucoup de points. Ne reste que des
fonctionnements plus ou moins transparents, qui ont pris la force de
l'habitude, mais qui ont tendance à le devenir de moins en moins
(transparents).

La subvention était-elle "affectée" à une action précise ???



de fonctionnement ... mais ça (l'association) ne fonctionne pas. (en gros)

Si oui c'est à la municipalité que vous pouvez demander des
explications....



je rappelle :
La Mairie couvre tout cela. Qui peut
avoir une action officielle ?

Et qu'appelez-vous des "irrégularités" ? Quelques détails ne feraient
pas de mal...



pour prendre le risque d'être attaquée pour diffamations !

et ma question importante pour le moment :
Dans quel cas, le TA est-il compétent ?

je cherche où un citoyen lambda peut intervenir ...
Sans passer par la case plainte au commissariat (plainte que je ne saurai
qualifier) et qui comporte quelques risques tant que l'on n'en sait pas
plus.. nous aussi.

Elodis me manque et Haveur aussi.

Emma

Serge
Emma
Le #25030072
Le Fri, 07 Dec 2012 10:50:05 +0100, Caroline a écrit :

Bonjour

De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit



Pauvre France qui a aussi à subir des individus tels que ceux qui
véhiculent de semblables inepties.

Dans la période de crise que nous traversons, bon nombre d'associations
remplissent encore plus qu'auparavant le rôle que devrait tenir l'État ou
les Collectivités territoriales. Il est vital pour ces associations de
les soutenir.
Les soutenir ne veut pas dire les laisser faire n'importe quoi.
Quand il y a dérive telle qu'aujourd'hui chez nous, c'est dû justement à
un représentant de l'Etat, un maire, qui manque de discernement.
Quand des citoyens voudraient que l'on retrouve quelque raison, il faut
se battre !

On essaie de remettre tout ceci sur de bons rails dans l'intérêt de tous.

Emma

"Emma" 50c1b662$0$1208$
Bonjour

Soit une association dont je ne suis pas membre. Cette association
reçoit des subventions municipales. Des irrégularités se sont
produites. Comme je suis domiciliée dans la commune où cette
association est aussi, je pense que je suis légitime pour contester ce
qui s'y passe : subventions prises sur budget communal. Quelle est la
marche à suivre ?

Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela. Qui peut
avoir une action officielle ?

Dans quel cas le TA est-il compétent ?

Emma
Marc-Antoine
Le #25030062
Je réponds à Caroline qui a écrit
Bonjour

De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce soit



Comme les restos du coeur par exemple ?
Droger Jean-Paul
Le #25030052
Le 07/12/2012, Serge a supposé :
"Emma" 50c1b662$0$1208$
Bonjour

Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?

Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?

Dans quel cas le TA est-il compétent ?

Emma



Bonjour,

Normalement le trésorier d'une association 1901 recevant des subventions doit
remettre une copie du bilan financier à la mairie après la fin de l'exercice
comptable approuvé éventuellement par l'A.G...




ce "normalement découle de quelle obligation légale??

Si la mairie le demande, OUI
Si la subvention est faite pour une activité prcise, si la Mairie le
demande OUI!

Si aucune demande, ??

Je faits partie de plusieurs associations localement, certaines
reçoivent des subventions, aucune demande de quoi que ce soit des
municipalités qui constatent qu'il y a des activitées orgabnisées. Les
municipalitées sont invitées et certaines associations fournissent le
CR d'activité annuel, ne serait ce que pour se rappeler au bon souvenir
du Conseil Municipal!!

Quand aux irrégularités: des précisions sont utiles car elles sont où?
Au niveau de l'association ou de la mairie?

La demande n'est pas claire , avec les explications brumeuses données
toute action est vouée à l'échec le plus cuisant ...

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Filochard
Le #25030212
"Caroline"
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que
ce soit



Tu peux parler, tu n'es pas française, tu ne bosses pas, tu touches le
RSA et les Allocs, la CMU et j'en passe et tu viens cracher dans la
soupe, pétasse ?

--
Caroline
Le #25030372
Bonjour
Marc Antoinr a raison
C'est comme le restos du coeur, on n'a commençait depuis x d'années et rien
n'a changé
C'est une honte pour la France et ceux qui,gouverne
Un exemple ; aussitôt la guerre de 1940 les gens se débruillaient et
n'avaient pas les avantages de maintenant,
Caroline dit que ( plus on aide moins que le Français fait des éfforts )
il vit le jour le jour , ne cherche pas ailleurs trouver du travail
A quoi çà servirait que le Français fasse des efforts alors que çà lui
descend , sans faire effort;
Quelqu'un qui ne veut pas être à la merci de l'état ,arrive quand même a
trouver un petit boulot , il faut chercher, se déplacer, etc
Malheureusement, la téléviion rend les gens flemmards ; Le lendemain ,
n'ont pas envient de rien faire
Excusez-moi, mais la vérité n'est pas toujours bonne à dire , Et, pourtant,
ce que Caroline vient d'écrire c'est la pure vérité

"Marc-Antoine" 50c1cb8c$0$2344$
Je réponds à Caroline qui a écrit
Bonjour

De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit



Comme les restos du coeur par exemple ?


Caroline
Le #25030362
Bonjour

Tous ce que vous venez d'écrire ce n'est que de la méchanté , vous ne savez
pas du tout , de quoi je vie , vous racontez n'importe quoi , pauvre type
,vous êtes à plaindre

"Filochard" news: 50c1cdcc$0$6481$
"Caroline"
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit



Tu peux parler, tu n'es pas française, tu ne bosses pas, tu touches le RSA
et les Allocs, la CMU et j'en passe et tu viens cracher dans la soupe,
pétasse ?

--
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