Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est
aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées
les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est
aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées
les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est
aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées
les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
"Emma" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Normalement le trésorier d'une association 1901 recevant des subventions
doit remettre une copie du bilan financier à la mairie après la fin de
l'exercice comptable approuvé éventuellement par l'A.G...
L'A.G. de l'association ne vous concerne pas si vous n'en êtes pas
membre, de plus l'utilisation de fonds, se décide en général plutôt au
niveau du bureau, l'A.G. ne faisant qu'entériner après coup ! (elle
n'est d'ailleurs pas obligatoire selon la loi de 1901, seuls les statuts
peuvent la définir !)
La subvention était-elle "affectée" à une action précise ???
Si oui c'est à la municipalité que vous pouvez demander des
explications....
Et qu'appelez-vous des "irrégularités" ? Quelques détails ne feraient
pas de mal...
Serge
"Emma" <anarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Normalement le trésorier d'une association 1901 recevant des subventions
doit remettre une copie du bilan financier à la mairie après la fin de
l'exercice comptable approuvé éventuellement par l'A.G...
L'A.G. de l'association ne vous concerne pas si vous n'en êtes pas
membre, de plus l'utilisation de fonds, se décide en général plutôt au
niveau du bureau, l'A.G. ne faisant qu'entériner après coup ! (elle
n'est d'ailleurs pas obligatoire selon la loi de 1901, seuls les statuts
peuvent la définir !)
La subvention était-elle "affectée" à une action précise ???
Si oui c'est à la municipalité que vous pouvez demander des
explications....
Et qu'appelez-vous des "irrégularités" ? Quelques détails ne feraient
pas de mal...
Serge
"Emma" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Normalement le trésorier d'une association 1901 recevant des subventions
doit remettre une copie du bilan financier à la mairie après la fin de
l'exercice comptable approuvé éventuellement par l'A.G...
L'A.G. de l'association ne vous concerne pas si vous n'en êtes pas
membre, de plus l'utilisation de fonds, se décide en général plutôt au
niveau du bureau, l'A.G. ne faisant qu'entériner après coup ! (elle
n'est d'ailleurs pas obligatoire selon la loi de 1901, seuls les statuts
peuvent la définir !)
La subvention était-elle "affectée" à une action précise ???
Si oui c'est à la municipalité que vous pouvez demander des
explications....
Et qu'appelez-vous des "irrégularités" ? Quelques détails ne feraient
pas de mal...
Serge
Bonjour
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit
"Emma" a écrit dans le message de news:
50c1b662$0$1208$Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre. Cette association
reçoit des subventions municipales. Des irrégularités se sont
produites. Comme je suis domiciliée dans la commune où cette
association est aussi, je pense que je suis légitime pour contester ce
qui s'y passe : subventions prises sur budget communal. Quelle est la
marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela. Qui peut
avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit
"Emma" <anarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
50c1b662$0$1208$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre. Cette association
reçoit des subventions municipales. Des irrégularités se sont
produites. Comme je suis domiciliée dans la commune où cette
association est aussi, je pense que je suis légitime pour contester ce
qui s'y passe : subventions prises sur budget communal. Quelle est la
marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela. Qui peut
avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit
"Emma" a écrit dans le message de news:
50c1b662$0$1208$Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre. Cette association
reçoit des subventions municipales. Des irrégularités se sont
produites. Comme je suis domiciliée dans la commune où cette
association est aussi, je pense que je suis légitime pour contester ce
qui s'y passe : subventions prises sur budget communal. Quelle est la
marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela. Qui peut
avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce soit
Bonjour
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce soit
Bonjour
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce soit
"Emma" a écrit dans le message de news:
50c1b662$0$1208$Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour,
Normalement le trésorier d'une association 1901 recevant des subventions doit
remettre une copie du bilan financier à la mairie après la fin de l'exercice
comptable approuvé éventuellement par l'A.G...
"Emma" <anarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
50c1b662$0$1208$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour,
Normalement le trésorier d'une association 1901 recevant des subventions doit
remettre une copie du bilan financier à la mairie après la fin de l'exercice
comptable approuvé éventuellement par l'A.G...
"Emma" a écrit dans le message de news:
50c1b662$0$1208$Bonjour
Soit une association dont je ne suis pas membre.
Cette association reçoit des subventions municipales.
Des irrégularités se sont produites.
Comme je suis domiciliée dans la commune où cette association est aussi,
je pense que je suis légitime pour contester ce qui s'y passe :
subventions prises sur budget communal.
Quelle est la marche à suivre ?
Cette association a omis de prévenir de son AG où ont été discutées les
utilisations de la subvention. La Mairie couvre tout cela.
Qui peut avoir une action officielle ?
Dans quel cas le TA est-il compétent ?
Emma
Bonjour,
Normalement le trésorier d'une association 1901 recevant des subventions doit
remettre une copie du bilan financier à la mairie après la fin de l'exercice
comptable approuvé éventuellement par l'A.G...
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que
ce soit
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que
ce soit
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que
ce soit
Je réponds à Caroline qui a écritBonjour
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit
Comme les restos du coeur par exemple ?
Je réponds à Caroline qui a écrit
Bonjour
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit
Comme les restos du coeur par exemple ?
Je réponds à Caroline qui a écritBonjour
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent
des subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit
Comme les restos du coeur par exemple ?
"Caroline" a écrit :De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit
Tu peux parler, tu n'es pas française, tu ne bosses pas, tu touches le RSA
et les Allocs, la CMU et j'en passe et tu viens cracher dans la soupe,
pétasse ?
--
"Caroline" <caroline@wanadoo.fr> a écrit :
De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit
Tu peux parler, tu n'es pas française, tu ne bosses pas, tu touches le RSA
et les Allocs, la CMU et j'en passe et tu viens cracher dans la soupe,
pétasse ?
--
"Caroline" a écrit :De nos jours, avec toutes les difficultées que la France subit , il ne
devrait plus avor de subentions
Bien souvent ,des personnes qui gèreent des associations, reçoivent des
subventions et en abuse,
C'est bien dommage, que l'on ne peut plus faire confiance à qui que ce
soit
Tu peux parler, tu n'es pas française, tu ne bosses pas, tu touches le RSA
et les Allocs, la CMU et j'en passe et tu viens cracher dans la soupe,
pétasse ?
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