Une association sportive peut elle utiliser paypal comme moyen de paiement de ses cotisations... ?

Le
KLEIN Stephane
Bonjour,

j'aimerais savoir si une association sportive loi 1901 a le droit
d'utiliser le service paypal pour encaisser le paiement de cotisation ou
autre ?

Je n'ai rien trouvé à propos des associations au niveau du site paypal
France. Il parle uniquement de particulier et d'entreprise.

Dans le droit français, y a-t-il une restriction du moyen de paiement des
associations ?

Merci par avance pour vos informations,
Stéphane
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Goulafra
Le #15999351
KLEIN Stephane news:481da4eb$0$24614$:

Bonjour,
j'aimerais savoir si une association sportive loi 1901 a le droit
d'utiliser le service paypal pour encaisser le paiement de cotisation
ou autre ?



Bonjour !
Pourquoi pas... Toutefois, je suppose que Paypal prélève un % sur la
transaction, non ?

Dans le droit français, y a-t-il une restriction du moyen de paiement
des associations ?



non
Patrick V
Le #15999221
KLEIN Stephane a écrit, le 04/05/2008 13:58 :
j'aimerais savoir si une association sportive loi 1901 a le droit
d'utiliser le service paypal pour encaisser le paiement de cotisation ou
autre ?



Je ne vois pas ce qui l'empècherait.

Je n'ai rien trouvé à propos des associations au niveau du site paypal
France. Il parle uniquement de particulier et d'entreprise.



J'ai cotisé la semaine dernière pour une asso en utilisant Paypal.

Dans le droit français, y a-t-il une restriction du moyen de paiement des
associations ?



Non.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Emma
Le #15999191
KLEIN Stephane a écrit :
Bonjour,

j'aimerais savoir si une association sportive loi 1901 a le droit
d'utiliser le service paypal pour encaisser le paiement de cotisation ou
autre ?

Je n'ai rien trouvé à propos des associations au niveau du site paypal
France. Il parle uniquement de particulier et d'entreprise.

Dans le droit français, y a-t-il une restriction du moyen de paiement des
associations ?



de même que pour d'autres paiements : on ne peut interdire les espèces.

Merci par avance pour vos informations,
Stéphane



Emma



--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Patrick V
Le #15999131
Emma a écrit :
Dans le droit français, y a-t-il une restriction du moyen de paiement
des associations ?



de même que pour d'autres paiements : on ne peut interdire les espèces.



Ca dépend des montants... La cotisation au Royal Club House de Grossous
sur Pepettes peut être d'un montant suffisant pour devoir être payé
autrement qu'en liquide (lire le Code Monétaire et Financier pour les
détails).
Emma
Le #15998811
Patrick V a écrit :
Emma a écrit :
Dans le droit français, y a-t-il une restriction du moyen de paiement
des associations ?



de même que pour d'autres paiements : on ne peut interdire les espèces.



Ca dépend des montants... La cotisation au Royal Club House de Grossous
sur Pepettes peut être d'un montant suffisant pour devoir être payé
autrement qu'en liquide (lire le Code Monétaire et Financier pour les
détails).




voui-voui ...
je me doutais bien que la rectification allait venir.

N'empêche que Haveur me manque ...
(soupir)

Montant minimum de la cotisation du "Royal Club House de Grossous sur
Pepettes" qui contraint les responsables à refuser les espèces ? : ...


Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Patrick V
Le #15998591
Emma a écrit :
Montant minimum de la cotisation du "Royal Club House de Grossous sur
Pepettes" qui contraint les responsables à refuser les espèces ? : ...



Je dirais 1100 euros (L112-6 du CMF), si l'on considère que cela
correspond au paiement d'un service.
Goulafra
Le #16024501
Patrick V $0$706$:

Je dirais 1100 euros (L112-6 du CMF), si l'on considère que cela
correspond au paiement d'un service.



et quand cela n'est pas le cas, càd quand la cotisation est une "vraie"
cotisation, à savoir qu'elle ne fait que formaliser la volonté du membre
d'adhérer à l'asso, sans aucune contrepartie ? On ne peut alors considérer
que cela correspond au paiement d'un service... Cela s'apprenterait plutôt
à un don. Y a des limites ?
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Anonyme