Associations: droit de regard sur comptabilité

Le
ricazerty
Bonjour,

Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de regard
sur la comptabilité de leur association?

Si en effet cette comptabilité est présentée chaque année
de manière synthétique en assemblée générale, il peut être
nécessaire de vérifier certains point entre temps, bien des
dégâts peuvent en effet être fait en un an

L'article 1 de la loi de 1901 stipule:
| L'association est la convention par laquelle deux ou
| plusieurs personnes mettent en commun d'une façon
| permanente leurs connaissances ou leur activité dans
| un but autre que de partager des bénéfices. ()

Le principe de "mise en commun" affirmé ici me
semble suffisant pour assurer ce droit de regard, quitte
éventuellement à être infirmé précisément dans les
statuts dans certains cas; mais peut-on alors prétendre
au statut d'association?

Rick
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Trier par : date / pertinence
Patrick V
Le #16081261
ricazerty a écrit :
Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de regard
sur la comptabilité de leur association?



Rien dans la loi ne me semble définir une telle obligation.

Si en effet cette comptabilité est présentée chaque année
de manière synthétique en assemblée générale, il peut être
nécessaire de vérifier certains point entre temps, bien des
dégâts peuvent en effet être fait en un an...

L'article 1 de la loi de 1901 stipule:
| L'association est la convention par laquelle deux ou
| plusieurs personnes mettent en commun d'une façon
| permanente leurs connaissances ou leur activité dans
| un but autre que de partager des bénéfices. (...)

Le principe de "mise en commun" affirmé ici me
semble suffisant pour assurer ce droit de regard,



Certainement pas. Je ne vois pas comment tu peux déduire cela...
ricazerty
Le #16081241
"Patrick V"/"Ricazerty"

Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de
regard sur la comptabilité de leur association?





Rien dans la loi ne me semble définir une telle obligation.



Rien dans la loi n'impose non plus la confidentialité.
A quel titre le trésorier ou plus largement le bureau
pourraient-ils y prétendre?...

Si en effet cette comptabilité est présentée chaque année
de manière synthétique en assemblée générale, il peut être
nécessaire de vérifier certains point entre temps, bien des
dégâts peuvent en effet être fait en un an...

L'article 1 de la loi de 1901 stipule:
| L'association est la convention par laquelle deux ou
| plusieurs personnes mettent en commun d'une façon
| permanente leurs connaissances ou leur activité dans
| un but autre que de partager des bénéfices. (...)

Le principe de "mise en commun" affirmé ici me
semble suffisant pour assurer ce droit de regard,





Certainement pas. Je ne vois pas comment tu peux déduire cela...



Pourquoi la mise en commun des activités exclurait
l'activité économiques de l'association ?...
Emma
Le #16081171
ricazerty a écrit :
Bonjour,

Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de regard
sur la comptabilité de leur association?

Si en effet cette comptabilité est présentée chaque année
de manière synthétique en assemblée générale, il peut être
nécessaire de vérifier certains point entre temps, bien des
dégâts peuvent en effet être fait en un an...

L'article 1 de la loi de 1901 stipule:
| L'association est la convention par laquelle deux ou
| plusieurs personnes mettent en commun d'une façon
| permanente leurs connaissances ou leur activité dans
| un but autre que de partager des bénéfices. (...)

Le principe de "mise en commun" affirmé ici me
semble suffisant pour assurer ce droit de regard, quitte
éventuellement à être infirmé précisément dans les
statuts dans certains cas; mais peut-on alors prétendre
au statut d'association?...




Les adhérents peuvent partager leurs connaissances et leurs activités
sans partager les responsabilités.

Vous trouverez peut-être une réponse dans les statuts de l'association
: s'il est entendu que l'association doit, par exemple, respecter les
souhaits exprimés en assemblée générale et pas seulement exposer les
décisions prises au sein d'un CA, si les adhérents sont censés donner
les directions à respecter dans le fonctionnement, ils peuvent être
tenus pour tout ou partie responsables de ce qui se passe : donc avoir
accès aux comptes également.

Si, voir les statuts, l'association est dirigée (par exemple) par deux
personnes et n'aurait pas de comptes à rendre, les adhérents sont
déchargés de tout : responsabilité et vérification.
(c'est possible si rédigé ainsi (ou dans cet esprit) : l'association
est dirigé par un président qui rendra des comptes une fois par an à
l'AG et prendra toute décision utile après consultation du secrétaire).



Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Goulafra
Le #16081161
"ricazerty" $:

Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de regard
sur la comptabilité de leur association?



pas dans un cadre général

Si en effet cette comptabilité est présentée chaque année
de manière synthétique en assemblée générale, il peut être
nécessaire de vérifier certains point entre temps, bien des
dégâts peuvent en effet être fait en un an...



exact

Le principe de "mise en commun" affirmé ici me
semble suffisant pour assurer ce droit de regard,



ben non

quitte
éventuellement à être infirmé précisément dans les
statuts dans certains cas; mais peut-on alors prétendre
au statut d'association?...



oui
Goulafra
Le #16081151
"ricazerty" $:

Bonjour,

Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de regard
sur la comptabilité de leur association?



d'ailleurs, soit dit en passant, la loi - dans un cadre général - n'impose
pas aux associations de tenir une comptabilité
Patrick V
Le #16081051
ricazerty a écrit :
Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de
regard sur la comptabilité de leur association?





Rien dans la loi ne me semble définir une telle obligation.



Rien dans la loi n'impose non plus la confidentialité.
A quel titre le trésorier ou plus largement le bureau
pourraient-ils y prétendre?...



Tu prends le problème à l'envers : ils ont l'information, si ils ne
veulent pas la donner, quel texte veux-tu invoquer ? Par ailleurs, je te
rappelle qu'il n'existe pas forcément de trésorier ni de bureau.

L'article 1 de la loi de 1901 stipule:
| L'association est la convention par laquelle deux ou
| plusieurs personnes mettent en commun d'une façon
| permanente leurs connaissances ou leur activité dans
| un but autre que de partager des bénéfices. (...)

Le principe de "mise en commun" affirmé ici me
semble suffisant pour assurer ce droit de regard,





Certainement pas. Je ne vois pas comment tu peux déduire cela...



Pourquoi la mise en commun des activités exclurait
l'activité économiques de l'association ?...



Est-ce que le fait d'adhérer à une association implique obligatoirement
que tout ce que tu as peut être utilisé par l'association ? Non, hé bien
c'est la même chose : l'association, c'est la mise en commun d'un
certain nombre d'activités prévues par les statuts.
ricazerty
Le #16080991
"Goulafra"/"Ricazerty"

Les adhérents à jour de cotisation ont-il un droit de regard
sur la comptabilité de leur association?





d'ailleurs, soit dit en passant, la loi - dans un cadre général -
n'impose pas aux associations de tenir une comptabilité



Dès lors qu'il y a cotisations ou/et subventions,
évidemment que si !
Patrick V
Le #16080961
ricazerty a écrit :
d'ailleurs, soit dit en passant, la loi - dans un cadre général -
n'impose pas aux associations de tenir une comptabilité



Dès lors qu'il y a cotisations ou/et subventions,
évidemment que si !



Le monsieur a dit "dans un cadre général".
ricazerty
Le #16080931
"Patrick V"/"Ricazerty"

d'ailleurs, soit dit en passant, la loi - dans un cadre général -
n'impose pas aux associations de tenir une comptabilité







Dès lors qu'il y a cotisations ou/et subventions,
évidemment que si !





Le monsieur a dit "dans un cadre général".



Et moi je dis "dès lors que..." C'est pas français !!!
Patrick V
Le #16080901
ricazerty a écrit :
Et moi je dis "dès lors que..." C'est pas français !!!



Vraiment ? La locution me parait pourtant correcte... D'ailleurs, on la
trouve dans le dictionnaire de l'Académie.
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