[associations] et européens

Le
fab le motard
Bonjour,

est-ce qu'une personne non Francaise, mais ressortissante de l'union
Européenne peut prendre des responsabilité au sein d'un bureau d'une
association.

Par exemple

Est-ce que des Belges peuvent etre président d'une association

Merci pour vos réponses, car le droit n'est pas mon domaine du tout


--
fabien
http://www.fab-le-motard.com
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Serge
Le #15981301
"fab le motard" news: 48106a97$0$9757$
Bonjour,

est-ce qu'une personne non Francaise, mais ressortissante de l'union
Européenne peut prendre des responsabilité au sein d'un bureau d'une
association.

Par exemple

Est-ce que des Belges peuvent etre président d'une association

Merci pour vos réponses, car le droit n'est pas mon domaine du tout




Bonjour,

Tu parles d'une association de droit français type 1901 ?

Je ne pense pas (pas encore ?) mais sans certitude et encore moins de
texte, sauf que je ne crois pas que la loi de 1901 ait été modifiée avec
l'union européenne !

Par contre la question m'intéresse bigrement !

Serge
Patrick V
Le #15981281
fab le motard a écrit :
est-ce qu'une personne non Francaise, mais ressortissante de l'union
Européenne peut prendre des responsabilité au sein d'un bureau d'une
association.



Oui. Européen ou pas, d'ailleurs.

Est-ce que des Belges peuvent etre président d'une association



Oui.
Patrick V
Le #15981221
Serge a écrit :
Je ne pense pas (pas encore ?) mais sans certitude et encore moins de
texte, sauf que je ne crois pas que la loi de 1901 ait été modifiée avec
l'union européenne !



Ça tombe bien, ce n'est pas nécessaire : elle ne prévoit aucune
condition de nationalité...
Serge
Le #15981181
"Patrick V" message de news: 48107914$0$9670$
Serge a écrit :
Je ne pense pas (pas encore ?) mais sans certitude et encore moins de
texte, sauf que je ne crois pas que la loi de 1901 ait été modifiée
avec l'union européenne !



Ça tombe bien, ce n'est pas nécessaire : elle ne prévoit aucune
condition de nationalité...



OK, merci.....

Si l'un de vous possède un lien vers cette fameuse loi dont on parle
tant et qu'on ne voit jamais ?

Serge
Patrick V
Le #15981161
Serge a écrit :
Si l'un de vous possède un lien vers cette fameuse loi dont on parle
tant et qu'on ne voit jamais ?



Loi du 1er juillet 1901 + Décret du 16 août 1901.
Ensuite, legifrance est ton ami.
Goulafra
Le #15981011
Patrick V $0$5822$:

fab le motard a écrit :
est-ce qu'une personne non Francaise, mais ressortissante de l'union
Européenne peut prendre des responsabilité au sein d'un bureau d'une
association.


Oui. Européen ou pas, d'ailleurs.
Est-ce que des Belges peuvent etre président d'une association


Oui.



Sans remettre aucunement en cause ce que dit Patrick V, attention tout de
même à 2 ou 3 petites choses :
- hélas, les services préfectoraux ne sont pas toujours au fait de la
législation - et même de la loi de 1901. Il ne serait donc pas impossible
que le service "assos" de la Préf vous refuse le fait qu'une personne de
nationalité étrangère prenne des responsabilités au sein de l'asso. Si cela
arrive, insistez et exigez qu'on vous soumette le texte qui impose une
telle pratique... cela sera bien sûr impossible.
- plus vicieux, parfois les services tiquent sur le fait que les dirigeants
ne résident pas en France. Là encore, rien n'impose d'avoir sa résidence en
France pour diriger une asso loi 1901.
- si un (ou plusieurs) Belge(s)* résidant en Belgique* veu(len)t créer une
asso loi 1901, celle-ci devra avoir son siège social en France, avec une
véritable adresse postale (pas de BP, pourtant théoriquement possible mais
impossible en pratique)

ATTENTION : tout ce qui précède est vrai pour des assos LOI 1901.
A titre personnel, j'ignore ce qu'il en est pour le droit local (Alsace
Moselle) ou les associations syndicales libres

* remplacer Belges et Belgique par Maliens et Mali, ou tout autre Habitant
et Pays.
Patrick V
Le #15981001
Goulafra a écrit :
- hélas, les services préfectoraux ne sont pas toujours au fait de la
législation - et même de la loi de 1901.



Certes, mais je doute qu'ils bloquent sur ce point. Mais bon, on a vu
pire...

- plus vicieux, parfois les services tiquent sur le fait que les dirigeants
ne résident pas en France. Là encore, rien n'impose d'avoir sa résidence en
France pour diriger une asso loi 1901.



Le cas est explicitement prévu dans le texte, ou plus exactement le cas
de la domiciliation de l'asso à l'étranger.

- si un (ou plusieurs) Belge(s)* résidant en Belgique* veu(len)t créer une
asso loi 1901, celle-ci devra avoir son siège social en France, avec une
véritable adresse postale (pas de BP, pourtant théoriquement possible mais
impossible en pratique)



Pas tout à fait, article 5, alinéa 3 :

Lorsque l'association aura son siège social à l'étranger, la déclaration
préalable prévue à l'alinéa précédent sera faite à la préfecture du
département où est situé le siège de son principal établissement.

Et pour la BP, non, ce n'est pas théoriquement possible, à cause de
l'article 6 du décret du 16 août...

ATTENTION : tout ce qui précède est vrai pour des assos LOI 1901.



Précision toujours utile en effet.
Goulafra
Le #15980991
Patrick V news:4810a2f4$0$4283$:

Goulafra a écrit :
- hélas, les services préfectoraux ne sont pas toujours au fait de la
législation - et même de la loi de 1901.


Certes, mais je doute qu'ils bloquent sur ce point. Mais bon, on a vu
pire...



ben si, justement (j'ai eu le cas)

- si un (ou plusieurs) Belge(s)* résidant en Belgique* veu(len)t
créer une asso loi 1901, celle-ci devra avoir son siège social en
France, avec une véritable adresse postale (pas de BP, pourtant
théoriquement possible mais impossible en pratique)


Pas tout à fait, article 5, alinéa 3 :
Lorsque l'association aura son siège social à l'étranger, la
déclaration préalable prévue à l'alinéa précédent sera faite à la
préfecture du département où est situé le siège de son principal
établissement.



sauf que ça n'est plus une asso loi 1901, mais une asso de droit étranger
ayant un établissement en France

Et pour la BP, non, ce n'est pas théoriquement possible, à cause de
l'article 6 du décret du 16 août...



ah oui, le fameux registre spécial... obligatoire ne l'oublions pas, même
si bien peu d'assos l'ont. Vous avez donc raison : même théoriquement,
c'est impossible.
Patrick V
Le #15980931
Goulafra a écrit :
Pas tout à fait, article 5, alinéa 3 :
Lorsque l'association aura son siège social à l'étranger, la
déclaration préalable prévue à l'alinéa précédent sera faite à la
préfecture du département où est situé le siège de son principal
établissement.



sauf que ça n'est plus une asso loi 1901, mais une asso de droit étranger
ayant un établissement en France



Non, non, c'est une une asso 1901. Simplement son siège social est à
l'étranger. Mais ça peut aussi être, en plus, une asso de droit étranger.

Et pour la BP, non, ce n'est pas théoriquement possible, à cause de
l'article 6 du décret du 16 août...



ah oui, le fameux registre spécial... obligatoire ne l'oublions pas, même
si bien peu d'assos l'ont. Vous avez donc raison : même théoriquement,
c'est impossible.



C'est un grand classique.
Jacques Lav!gnotte
Le #15980611
fab le motard a écrit :
Bonjour,

est-ce qu'une personne non Francaise, mais ressortissante de l'union
Européenne peut prendre des responsabilité au sein d'un bureau d'une
association.



Tu fais ce que tu veux avec une assos. Tu mets dans les statuts
et les membres signent.

Est-ce que des Belges peuvent etre président d'une association



Tépafou ? :)))


Jacques
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