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Associations et loi informatique et libertés

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Laurent
Bonjour,

Une association a-t-elle le droit d'exiger que ses membres figurent dans
une base de données informatique ?

Autrement dit, un membre peut-il demander une inscription tout en
refusant que son nom apparaisse dans le fichier informatique ?

Merci


Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEAU.htm

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Patrick Vuichard
Laurent a écrit, le 21/04/2005 13:23 :

Une association a-t-elle le droit d'exiger que ses membres figurent dans
une base de données informatique ?

Autrement dit, un membre peut-il demander une inscription tout en
refusant que son nom apparaisse dans le fichier informatique ?



Je ne vois pas ce qui l'interdirait, puisque tu peux refuser. Et rien
n'interdit à une asso de subordonner l'adhésion à une inscription dans
un fichier. On peut même imaginer une asso dont ce soit le but, après tout !

Par contre, pour les anciens membres, c'est peu être discutable, mais il
faudrait nous en dire plus.

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