assos 1901

Le
aquila
Bonsoir,
J'ai un problème concernant la liquidation d'une asso dont je suis le
Président ? Qui peux m'aider
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Patrick V
Le #15858451
On 24 jan, 22:08, aquila
J'ai un problème concernant la liquidation d'une asso dont je suis le
Président ? Qui peux m'aider



Et si tu expliquais ton problème ?
a.censseur
Le #15858381
aquila a écrit :
Bonsoir,
J'ai un problème concernant la liquidation d'une asso dont je suis le
Président ? Qui peux m'aider



Liquider le président? :-P
aquila
Le #15858111
On 25 jan, 12:27, Patrick V
On 24 jan, 22:08, aquila
> J'ai un problème concernant la liquidation d'une asso dont je suis le
> Président ? Qui peux m'aider

Et si tu expliquais ton problème ?



Depuis 3 ans, l'asso est inactive. J'ai convoqué une AG aux "anciens
adhérents", Aucun n'est venu à l'AG. Conformément aux statuts, j'ai
convoqué une autre AG 16 jours plus tard afin de prendre ds décisions
quelques soit le nbre de présent. Toujours personne à cette seconde
AG. Enfin 2 mois après j'ai convoqué une AG extraordinaire en vue de
liquider l'assO et de nommer un liquidateur. Toujours personne à cette
AG extra. Je me suis donc réuni tout seul.Je me suis nommé
liquidateur.
Mes questions sont les suivantes : Dois je faire paraitre au J.O.
cette liquidation, Que dois-je faire vis à vis de la préfecture.
Question subsidiaire :Les statuts prévoient que lors de la liquidation
les biens restant sont reversé aux diff.membres ...
Le problème est qu'il n'y a plus de membre, et que les anciens membres
ne sont pas venus aux convoc. Je me propose de verser, en ma qualté de
liquidateur, les fonds restant à une associations autres oeuvrant dans
le même secteur d'activité. Cela vous parait-il jouable ???
Ysabeau
Le #15858081
aquila a écrit :

Depuis 3 ans, l'asso est inactive. J'ai convoqué une AG aux "anciens
adhérents", Aucun n'est venu à l'AG. Conformément aux statuts, j'ai
convoqué une autre AG 16 jours plus tard afin de prendre ds décisions
quelques soit le nbre de présent. Toujours personne à cette seconde
AG. Enfin 2 mois après j'ai convoqué une AG extraordinaire en vue de
liquider l'assO et de nommer un liquidateur. Toujours personne à cette
AG extra. Je me suis donc réuni tout seul.Je me suis nommé
liquidateur.



Il n'y avait un quorum au fait ?

Mes questions sont les suivantes : Dois je faire paraitre au J.O.
cette liquidation, Que dois-je faire vis à vis de la préfecture.



Oui de toute façon pour le JO. Contactez aussi la préfecture pour leur
signaler la disparition de l'association, je ne sais pas si c'est
partout pareil, mais à Paris c'est la préfecture de police qui est
compétente (ou qui était). Il faut écrire en recommandé avec accusé de
réception.

Question subsidiaire :Les statuts prévoient que lors de la liquidation
les biens restant sont reversé aux diff.membres ...



Disposition illicite donc nulle, les biens restant ne peuvent être
versés qu'à une autre association.

Le problème est qu'il n'y a plus de membre, et que les anciens membres
ne sont pas venus aux convoc. Je me propose de verser, en ma qualté de
liquidateur, les fonds restant à une associations autres oeuvrant dans
le même secteur d'activité. Cela vous parait-il jouable ???



Ce n'est pas que jouable c'est la seule action possible.

--
Yep


Ysabeau
Goulafra
Le #15857831
aquila :

Depuis 3 ans, l'asso est inactive.



aucune des obligations statutaires (tenue d'AG, élections ou autres) n'a
été respectée ? vous dites être président : de quelle durée est le mandat ?

Il faut savoir que dès lors que les obligations statutaires n'ont pas été
respectée de façon récurrente, alors l'asso est dissoute de fait.
La seule personne qui peut encore procéder à des opérations sur elle
(liquidation par ex) est le ministère public.

Mes questions sont les suivantes : Dois je faire paraitre au J.O.
cette liquidation,



les liquidations ne paraissent pas au JO (les dissolutions oui)
qui plus est, votre liquidation n'est pas valide.

Que dois-je faire vis à vis de la préfecture.



normalement, rien, puisque l'asso n'existe déjà plus et que toutes vos
actions récentes sont nulles et de nul effet

Question subsidiaire :Les statuts prévoient que lors de la liquidation
les biens restant sont reversé aux diff.membres ...



illégal sauf asso de droit local (où est situé le siège social ?)

Le problème est qu'il n'y a plus de membre, et que les anciens membres
ne sont pas venus aux convoc. Je me propose de verser, en ma qualté de
liquidateur, les fonds restant à une associations autres oeuvrant dans
le même secteur d'activité. Cela vous parait-il jouable ???



non
Goulafra
Le #15857821
Ysabeau
Mes questions sont les suivantes : Dois je faire paraitre au J.O.
cette liquidation, Que dois-je faire vis à vis de la préfecture.



Oui de toute façon pour le JO.



non

Contactez aussi la préfecture pour leur
signaler la disparition de l'association,



de quel droit ?

Il faut écrire en recommandé avec accusé de
réception.



non

les biens restant ne peuvent être
versés qu'à une autre association.



non

Ce n'est pas que jouable c'est la seule action possible.



certainement pas
Ysabeau
Le #15857711
Goulafra a écrit :
Ysabeau
Mes questions sont les suivantes : Dois je faire paraitre au J.O.
cette liquidation, Que dois-je faire vis à vis de la préfecture.


Oui de toute façon pour le JO.



non



Je pensais à la dissolution en fait, j'ai bien l'impression que ce qui
se joue ici c'est la vie de l'association. Et que le terme liquidation
n'est pas adapté. Dans ce cas ben c'est signalement au JO.

Contactez aussi la préfecture pour leur
signaler la disparition de l'association,



de quel droit ?



Si l'association est dissoute il faut le signaler comme toute
modification substantielle des associations.

Il faut écrire en recommandé avec accusé de
réception.



non



Ben si pour ce genre de choses c'est mieux.


les biens restant ne peuvent être
versés qu'à une autre association.



non



Ah oui ! En cas de dissolution si, sauf si cela a changé récemment.

Ce n'est pas que jouable c'est la seule action possible.



certainement pas


Ah oui ?

--
Yep


Ysabeau
aquila
Le #15857651
On 25 jan, 19:48, Ysabeau
aquila a écrit :

> Depuis 3 ans, l'asso est inactive. J'ai convoqué une AG aux "anciens
> adhérents", Aucun n'est venu à l'AG. Conformément aux statuts, j'a i
> convoqué une autre AG 16 jours plus tard afin de prendre ds décision s
> quelques soit le nbre de présent. Toujours personne à cette seconde
> AG. Enfin 2 mois après j'ai convoqué une AG extraordinaire en vue de
> liquider l'assO et de nommer un liquidateur. Toujours personne à cette
> AG extra. Je me suis donc réuni tout seul.Je me suis nommé
> liquidateur.

Il n'y avait un quorum au fait ?

> Mes questions sont les suivantes : Dois je faire paraitre au J.O.
> cette liquidation, Que dois-je faire vis à vis de la préfecture.

Oui de toute façon pour le JO. Contactez aussi la préfecture pour leur
signaler la disparition de l'association, je ne sais pas si c'est
partout pareil, mais à Paris c'est la préfecture de police qui est
compétente (ou qui était). Il faut écrire en recommandé avec accus é de
réception.

> Question subsidiaire :Les statuts prévoient que lors de la liquidation
> les biens restant sont reversé aux diff.membres ...

Disposition illicite donc nulle, les biens restant ne peuvent être
versés qu'à une autre association.

> Le problème est qu'il n'y a plus de membre, et que les anciens membres
> ne sont pas venus aux convoc. Je me propose de verser, en ma qualté de
> liquidateur, les fonds restant à une associations autres oeuvrant dans
> le même secteur d'activité. Cela vous parait-il jouable ???

Ce n'est pas que jouable c'est la seule action possible.

--
Yep

Ysabeau



Petite finesse omise lors d emon premier message ...
Les ex adhérents de l'asso sont eux même des asso 1901, de fait, faute
de cotisation, elles ne sont plus adhérentes, mais pour certaines
elles existent encore . Mon argument de donner les fonds à une autre
association non "ex adhérente" est principalement lié au fait que ces
ex adhérents n'ont pas donné signe de vie ...
Cet argument justifie t-il mon futur choix ??
Goulafra
Le #15857501
Ysabeau news:fnfmpr$27br$:

de quel droit ?


Si l'association est dissoute il faut le signaler comme toute
modification substantielle des associations.



en l'occurrence, il y a de grandes chances que l'asso soit dissoute de
fait, que le soi-disant président ne le soit plus de fait et que nul n'ait
plus le pouvoir de déclarer quoi que ce soit de fait

Il faut écrire en recommandé avec accusé de
réception.


non


Ben si pour ce genre de choses c'est mieux.



ça n'a aucun intérêt

les biens restant ne peuvent être
versés qu'à une autre association.


non


Ah oui ! En cas de dissolution si, sauf si cela a changé récemment.



d'abord voir les termes des statuts
si rien n'est indiqué, l'éventuel bonus de liquidation peut être reversé à
n'importe qui (le 1er pékin qui passe dans la rue, par exemple) dès lors
qu'il n'est pas membre de l'asso. Et cela n'a jamais changé depuis... 1901.
Par contre, il peut y avoir des conséquences fiscales.

Ce n'est pas que jouable c'est la seule action possible.


certainement pas


Ah oui ?



voir mon autre message.
Goulafra
Le #15857491
aquila :

Petite finesse omise lors d emon premier message ...
Les ex adhérents de l'asso sont eux même des asso 1901, de fait, faute
de cotisation, elles ne sont plus adhérentes,



faux, sauf clause spécifique des statuts
le non paiement de la cotis n'entraîne pas de fait la perte de la qualité
de membre, sauf si cela est explicitement spécifié dans les statuts

mais pour certaines
elles existent encore . Mon argument de donner les fonds à une autre
association non "ex adhérente" est principalement lié au fait que ces
ex adhérents n'ont pas donné signe de vie ...
Cet argument justifie t-il mon futur choix ??



voir mon autre message
Publicité
Poster une réponse
Anonyme