[ASSOS] lotos, tombolas, loteries, etc.

Le
Le Loup
Bonjour !

Ce message juste pour dire que la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux
d'argent et de hasard en ligne ne CHANGE STRICTEMENT RIEN en ce qui
concerne l'organisation de jeux de hasard par les associations (lotos,
tombolas, etc.), à savoir que cela reste prohibé :
Art. 1er de la loi du 21 mai 1836 : Les loteries de toute espèce sont
prohibées.

Les associations qui souhaitent néanmoins organiser ce genre d'activités
doivent donc au préalable solliciter une autorisation auprès des services
préfectoraux, sauf en ce qui concerne les lotos traditionnels pour lesquels
aucune autorisation n'est requise dès lors qu'ils sont organisés DANS UN
CERCLE RESTREINT (sans publicité et sans être librement ouvert au public
donc).

Lien vers la loi du 21 mai 1836 (version en vigueur) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=
48C57FD1FCFCD5E689F498E739364F57.tpdjo08v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071171
&dateTexte 100516
ou en raccourci :
http://bit.ly/9MuAmN

Cordialement,
Hervé LOTH
--
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Patrick V
Le #22128101
Le Loup a écrit :
Ce message juste pour dire que la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux
d'argent et de hasard en ligne ne CHANGE STRICTEMENT RIEN en ce qui
concerne l'organisation de jeux de hasard par les associations (lotos,
tombolas, etc.), à savoir que cela reste prohibé :
Art. 1er de la loi du 21 mai 1836 : Les loteries de toute espèce sont
prohibées.

Les associations qui souhaitent néanmoins organiser ce genre d'activités
doivent donc au préalable solliciter une autorisation auprès des services
préfectoraux, sauf en ce qui concerne les lotos traditionnels pour lesquels
aucune autorisation n'est requise dès lors qu'ils sont organisés DANS UN
CERCLE RESTREINT (sans publicité et sans être librement ouvert au public
donc).



Personnellement, je ne vois pas de nécessité à changer cela.
Le Loup
Le #22128251
Le 17 mai 2010, Patrick V tapoté ce qui suit :

Personnellement, je ne vois pas de nécessité à changer cela.



Moi non plus, mais de nombreuses "associations" attendaient avec envie
l'ouverture à la concurrence du marché des jeux de hasard pour se livrer à
leurs turpitudes :-)
Elles en sont pour leurs frais.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
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haveur
Le #22129131
Bonjour,

Le 17/05/2010 14:23, Le Loup a écrit :
Le 17 mai 2010, Patrick V tapoté ce qui suit :

Personnellement, je ne vois pas de nécessité à changer cela.



Moi non plus, mais de nombreuses "associations" attendaient avec envie
l'ouverture à la concurrence du marché des jeux de hasard pour se livrer à
leurs turpitudes :-)
Elles en sont pour leurs frais.

Cordialement,
Hervé LOTH



Merci pour l'info.

Concernant cette "attente" : la majorité des associations n'a pas
encore assimilé la notion d'entrée dans le marché concurrentiel
(également valable sur le net) et ce qu'elles perdraient fiscalement
donc financièrement (bien plus)...

Il est vrai que la lecture des instructions fiscales n'a pas la saveur
d'un roman policier. Et, qu'en plus, il ne suffit pas de lire mais il
faut ensuite comprendre...

Cordialement
Emma
Le #22137161
Le Mon, 17 May 2010 16:57:07 +0200, haveur a écrit :

Le 17/05/2010 14:23, Le Loup a écrit :
Le 17 mai 2010, Patrick V tapoté ce qui suit :
Personnellement, je ne vois pas de nécessité à changer cela.



Moi non plus, mais de nombreuses "associations" attendaient avec envie
l'ouverture à la concurrence du marché des jeux de hasard pour se
livrer à leurs turpitudes :-)
Elles en sont pour leurs frais.
Hervé LOTH



Concernant cette "attente" : la majorité des associations n'a pas
encore assimilé la notion d'entrée dans le marché concurrentiel
(également valable sur le net) et ce qu'elles perdraient fiscalement
donc financièrement (bien plus)...

Il est vrai que la lecture des instructions fiscales n'a pas la saveur
d'un roman policier. Et, qu'en plus, il ne suffit pas de lire mais il
faut ensuite comprendre...



et quand on organise une tombola, on se comporte en personne responsable.
car dans cette affaire, cela devient grave ...
http://minilien.com/?q4JSgHSbGv

C'est une bien belle "dérive" pour nous faire accepter, en commençant par
les enfants, un monde tout sécuritaire.

salutations

Emma


Cordialement
Le Loup
Le #22137231
Le 19 mai 2010, Emma
et quand on organise une tombola, on se comporte en personne
responsable



ainsi, on ne mettra jamais assez en avant l'indéniable impact pédagogique
des jeux d'argent auprès des petits enfants

car dans cette affaire, cela devient grave ...
http://minilien.com/?q4JSgHSbGv
C'est une bien belle "dérive" pour nous faire accepter, en
commençant par les enfants, un monde tout sécuritaire.



on sort du sujet, même si je vous rejoins sur le fond

Cordialement,
Hervé LOTH
--
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