Assurance achats internet (clause abusive ?)

Le
JP
Bonjour,

Suite à un achat sur internet avec mon e-CB, un commerçant indélicat a
enregistré la commande et l'a validée en encaissant sur le champ les 36 ?
(frais d'envoi compris). J'ai alors déclaré à l'assurance de la e-CB ce
"sinistre" en suivant toute la procédure et en particulier celle décrite
dans l'article suivant:

2.2.2 Non livraison constatée (après relance écrite auprès du Commerçant par
courrier papier ou électronique), au plus tôt, 30 jours après le débit
constaté sur le relevé bancaire ou avis de débit de l 'Assuré de la commande
en
ligne et, au plus tard, 90 jours après le dit paiement:

L'Assureur remboursera un montant correspondant au prix d'achat TTC des
Biens Garantis dans la limite des sommes effectivement réglées au Commerçant
au moyen du Service e-Carte Bleue et à concurrence de 2000 Euros par
sinistre.



Aujourd'hui je viens de recevoir leur conclusion : La commande n'ayant pas
été expédiée, nous ne pouvons intervenir pour votre dossier.

En regardant les conditions générales de l'assurance, on y trouve
effectivement l'article :
2.1Biens garantis couverts

Les biens matériels mobiliers à usage privé d'une valeur supérieure à 15
Euros dont le règlement a été effectué par l'Assuré au moyen du Service
e-Carte Bleue sont garantis sous condition d'envoi postal ou par
transporteur privé pour les risques décrits à l'Article 2.2, sauf
paragraphe2.3.1 Biensexclus.

Je suis plutôt surpris car l'assurance de la carte bancaire devient inutile.

Cette clause est elle valable ?

Si oui, à qui incombe la preuve ?

L'article 2.1 n'est pourtant pas écrit en tous petits caractères !!!

Merci pour vos avis éclairés, car ce genre d'agissements me surprendront
toujours.



JP
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Moisse
Le #15822541
D'une plume alerte, dans le message
47750d88$0$14485$,
JP
Bonjour,

Suite à un achat sur internet avec mon e-CB, un commerçant indélicat a
enregistré la commande et l'a validée en encaissant sur le champ les
36 ? (frais d'envoi compris). J'ai alors déclaré à l'assurance de la
e-CB ce "sinistre" en suivant toute la procédure et en particulier
celle décrite dans l'article suivant:

2.2.2 Non livraison constatée (après relance écrite auprès du
Commerçant par courrier papier ou électronique), au plus tôt, 30
jours après le débit constaté sur le relevé bancaire ou avis de débit
de l 'Assuré de la commande en
ligne et, au plus tard, 90 jours après le dit paiement:

L'Assureur remboursera un montant correspondant au prix d'achat TTC
des Biens Garantis dans la limite des sommes effectivement réglées au
Commerçant au moyen du Service e-Carte Bleue et à concurrence de 2000
Euros par sinistre.



Aujourd'hui je viens de recevoir leur conclusion : La commande
n'ayant pas été expédiée, nous ne pouvons intervenir pour votre
dossier.
En regardant les conditions générales de l'assurance, on y trouve
effectivement l'article :
2.1Biens garantis couverts

Les biens matériels mobiliers à usage privé d'une valeur supérieure à
15 Euros dont le règlement a été effectué par l'Assuré au moyen du
Service e-Carte Bleue sont garantis sous condition d'envoi postal ou
par transporteur privé pour les risques décrits à l'Article 2.2, sauf
paragraphe2.3.1 Biensexclus.

Je suis plutôt surpris car l'assurance de la carte bancaire devient
inutile.



Non.
Elle sustitue une assurance de choses à une garantie en responsabilité,
celle du transporteur ou de l'expéditeur.
En quelque sorte à partir du moment où l'envoi est effectué, tout
sinistre est pris en charge même si la responsabilité du transporteur
n'est pas engagée.
Vous êtes indemnisé et l'assureur se charge éventuellement de tout
recours.


Cette clause est elle valable ?



C'est le contrat qui fait la loi entre les parties.
A priori cette clause est valable.


Si oui, à qui incombe la preuve ?



Quelle preuve ? De l'exonération de ngarante, à ,l'assureur, mais c'est
fait puisque vous ne pouvez pas, et pour cause, fournir une référence
d'envoi.

L'article 2.1 n'est pourtant pas écrit en tous petits caractères !!!

Merci pour vos avis éclairés, car ce genre d'agissements me
surprendront toujours.





--
JP
Le #15822511
"Moisse" 477513c7$0$12502$
D'une plume alerte, dans le message
47750d88$0$14485$,
JP
Bonjour,

Suite à un achat sur internet avec mon e-CB, un commerçant indélicat a
enregistré la commande et l'a validée en encaissant sur le champ les
36 ? (frais d'envoi compris). J'ai alors déclaré à l'assurance de la
e-CB ce "sinistre" en suivant toute la procédure et en particulier
celle décrite dans l'article suivant:

2.2.2 Non livraison constatée (après relance écrite auprès du
Commerçant par courrier papier ou électronique), au plus tôt, 30
jours après le débit constaté sur le relevé bancaire ou avis de débit
de l 'Assuré de la commande en
ligne et, au plus tard, 90 jours après le dit paiement:

L'Assureur remboursera un montant correspondant au prix d'achat TTC
des Biens Garantis dans la limite des sommes effectivement réglées au
Commerçant au moyen du Service e-Carte Bleue et à concurrence de 2000
Euros par sinistre.



Aujourd'hui je viens de recevoir leur conclusion : La commande
n'ayant pas été expédiée, nous ne pouvons intervenir pour votre
dossier.
En regardant les conditions générales de l'assurance, on y trouve
effectivement l'article :
2.1Biens garantis couverts

Les biens matériels mobiliers à usage privé d'une valeur supérieure à
15 Euros dont le règlement a été effectué par l'Assuré au moyen du
Service e-Carte Bleue sont garantis sous condition d'envoi postal ou
par transporteur privé pour les risques décrits à l'Article 2.2, sauf
paragraphe2.3.1 Biensexclus.

Je suis plutôt surpris car l'assurance de la carte bancaire devient
inutile.



Non.
Elle sustitue une assurance de choses à une garantie en responsabilité,
celle du transporteur ou de l'expéditeur.
En quelque sorte à partir du moment où l'envoi est effectué, tout sinistre
est pris en charge même si la responsabilité du transporteur n'est pas
engagée.
Vous êtes indemnisé et l'assureur se charge éventuellement de tout
recours.


Cette clause est elle valable ?



C'est le contrat qui fait la loi entre les parties.
A priori cette clause est valable.


Si oui, à qui incombe la preuve ?



Quelle preuve ? De l'exonération de ngarante, à ,l'assureur, mais c'est
fait puisque vous ne pouvez pas, et pour cause, fournir une référence
d'envoi.

L'article 2.1 n'est pourtant pas écrit en tous petits caractères !!!

Merci pour vos avis éclairés, car ce genre d'agissements me
surprendront toujours.





--


Dominick
Le #15821831
Le Fri, 28 Dec 2007 17:52:59 +0100, "JP" a écrit :
Cette assurance, à mon sens, ne sert pas à grand chose sinon à faire de la
"pub" pour la carte bancaire.



Ben si, en cas de perte de colis -> non livraison.
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Anonyme