Ma fille vient de prendre l'assurance à son nom d'une voiture que je
possède, ayant la carte grise à mon nom.
Ma seconde fille vient d'avoir son permis et je souhaite qu'elle puisse
utiliser également le véhicule.
L'assurance me dit que si elle a un accident les conséquences du point
de vue assurance seront au débit/crédit de ma première fille.
L'assurance me dit également que je ne peux pas résilier l'assurance
puisque m'a fille n'a pas de raison pour le faire, hormis une cession
du véhicule, ce qu'elle ne peut pas faire puisque la CG n'est pas à son
nom.
L'assurance me suggère donc de lui faire un cession du véhicule, et ma
fille devra elle aussi faire un cession à mon endroit pour que je
puisse prêter le véhicule à mes 2 filles et prendre au cas où les
conséquences liées à l'assurance.
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patrick.K1600GTLcazaux
Tigerfr wrote:
Ma seconde fille vient d'avoir son permis et je souhaite qu'elle puisse utiliser également le véhicule.
Le prêt à un jeune conducteur est-il prévu au contrat ?
L'assurance me dit que si elle a un accident les conséquences du point de vue assurance seront au débit/crédit de ma première fille.
Il en serait de même si c'était toi le titulaire du contrat. Donc toute l'opération de cession et re-cession est inutile.
Si ta seconde fille est responsable d'un sinistre en conduisant un véhicule qu'on lui a prêté, et à condition que le prêt soit prévu au contrat, les conséquences en termes de contrat seront pour le titulaire du dit contrat, quel qu'il soit, et en particulier l'impact sur le CRM (bonus/malus). Ça ne peut pas être à la charge de ta seconde fille puisqu'elle n'est titulaire d'aucun contrat.
Ta fille aînée pourrait déclarer sa soeur comme conducteur sur son propre contrat : ça permettrait à cette dernière de conduire éventuellement au quotidien (et pas seulement occasionnellement, ce qui pourrait pousser un assureur peu scrupuleux à chipoter en cas de sinistre en disant que ça arrivait souvent et qu c'était donc une fausse déclaration, d'où une déchéance au moins partielle des garanties) et d'acquérir de l'expérience en termes de bonus/malus ; elle pourrait donc plus tard s'assurer elle-même à moindre coût. L'inconvénient est que le tarif du contrat sera recalculé du fait qu'elle est une jeune conductrice et ta fille aînée paiera donc plus cher.
Au final la solution proposée par l'assureur est sans intérêt, et il suffit que ta fille aînée sache si elle peut avoir confiance en sa soeur, d'une part pour conduire prudemment et d'autre part pour prendre à sa charge les frais liés à un accident dont elle serait responsable (a priori la franchise, si elle est assurée en tous risques, franchise dont le montant est inscrit dans le contrat).
Si c'était ma famille, j'encouragerais ma fille aînée à prendre sa soeur sur son contrat et je prendrais à ma charge la différence de tarif. C'est la solution la plus coûteuse mais la plus sûre et la plus pédagogique.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Tigerfr <ebgy@altern.org_nospam> wrote:
Ma seconde fille vient d'avoir son permis et je souhaite qu'elle puisse
utiliser également le véhicule.
Le prêt à un jeune conducteur est-il prévu au contrat ?
L'assurance me dit que si elle a un accident les conséquences du point
de vue assurance seront au débit/crédit de ma première fille.
Il en serait de même si c'était toi le titulaire du contrat. Donc toute
l'opération de cession et re-cession est inutile.
Si ta seconde fille est responsable d'un sinistre en conduisant un
véhicule qu'on lui a prêté, et à condition que le prêt soit prévu au
contrat, les conséquences en termes de contrat seront pour le titulaire
du dit contrat, quel qu'il soit, et en particulier l'impact sur le CRM
(bonus/malus). Ça ne peut pas être à la charge de ta seconde fille
puisqu'elle n'est titulaire d'aucun contrat.
Ta fille aînée pourrait déclarer sa soeur comme conducteur sur son
propre contrat : ça permettrait à cette dernière de conduire
éventuellement au quotidien (et pas seulement occasionnellement, ce qui
pourrait pousser un assureur peu scrupuleux à chipoter en cas de
sinistre en disant que ça arrivait souvent et qu c'était donc une fausse
déclaration, d'où une déchéance au moins partielle des garanties) et
d'acquérir de l'expérience en termes de bonus/malus ; elle pourrait donc
plus tard s'assurer elle-même à moindre coût. L'inconvénient est que le
tarif du contrat sera recalculé du fait qu'elle est une jeune
conductrice et ta fille aînée paiera donc plus cher.
Au final la solution proposée par l'assureur est sans intérêt, et il
suffit que ta fille aînée sache si elle peut avoir confiance en sa
soeur, d'une part pour conduire prudemment et d'autre part pour prendre
à sa charge les frais liés à un accident dont elle serait responsable (a
priori la franchise, si elle est assurée en tous risques, franchise dont
le montant est inscrit dans le contrat).
Si c'était ma famille, j'encouragerais ma fille aînée à prendre sa soeur
sur son contrat et je prendrais à ma charge la différence de tarif.
C'est la solution la plus coûteuse mais la plus sûre et la plus
pédagogique.
Ma seconde fille vient d'avoir son permis et je souhaite qu'elle puisse utiliser également le véhicule.
Le prêt à un jeune conducteur est-il prévu au contrat ?
L'assurance me dit que si elle a un accident les conséquences du point de vue assurance seront au débit/crédit de ma première fille.
Il en serait de même si c'était toi le titulaire du contrat. Donc toute l'opération de cession et re-cession est inutile.
Si ta seconde fille est responsable d'un sinistre en conduisant un véhicule qu'on lui a prêté, et à condition que le prêt soit prévu au contrat, les conséquences en termes de contrat seront pour le titulaire du dit contrat, quel qu'il soit, et en particulier l'impact sur le CRM (bonus/malus). Ça ne peut pas être à la charge de ta seconde fille puisqu'elle n'est titulaire d'aucun contrat.
Ta fille aînée pourrait déclarer sa soeur comme conducteur sur son propre contrat : ça permettrait à cette dernière de conduire éventuellement au quotidien (et pas seulement occasionnellement, ce qui pourrait pousser un assureur peu scrupuleux à chipoter en cas de sinistre en disant que ça arrivait souvent et qu c'était donc une fausse déclaration, d'où une déchéance au moins partielle des garanties) et d'acquérir de l'expérience en termes de bonus/malus ; elle pourrait donc plus tard s'assurer elle-même à moindre coût. L'inconvénient est que le tarif du contrat sera recalculé du fait qu'elle est une jeune conductrice et ta fille aînée paiera donc plus cher.
Au final la solution proposée par l'assureur est sans intérêt, et il suffit que ta fille aînée sache si elle peut avoir confiance en sa soeur, d'une part pour conduire prudemment et d'autre part pour prendre à sa charge les frais liés à un accident dont elle serait responsable (a priori la franchise, si elle est assurée en tous risques, franchise dont le montant est inscrit dans le contrat).
Si c'était ma famille, j'encouragerais ma fille aînée à prendre sa soeur sur son contrat et je prendrais à ma charge la différence de tarif. C'est la solution la plus coûteuse mais la plus sûre et la plus pédagogique.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
patrick.K1600GTLcazaux
Tigerfr wrote:
L'assurance me dit également que je ne peux pas résilier l'assurance puisque m'a fille n'a pas de raison pour le faire, hormis une cession du véhicule, ce qu'elle ne peut pas faire puisque la CG n'est pas à son nom.
Exact : l'assurance d'un véhicule terrestre à moteur est obligatoire en responsabilité civile. Le contrat ne peut cesser que dans les conditions prévues, à savoir, en gros, la cession ou la destruction du véhicule (le cas du vol existe aussi mais c'est plus compliqué).
En outre, comme je te le dis dans l'autre message, ça n'a aucun intérêt dans votre cas.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Tigerfr <ebgy@altern.org_nospam> wrote:
L'assurance me dit également que je ne peux pas résilier l'assurance
puisque m'a fille n'a pas de raison pour le faire, hormis une cession
du véhicule, ce qu'elle ne peut pas faire puisque la CG n'est pas à son
nom.
Exact : l'assurance d'un véhicule terrestre à moteur est obligatoire en
responsabilité civile. Le contrat ne peut cesser que dans les conditions
prévues, à savoir, en gros, la cession ou la destruction du véhicule (le
cas du vol existe aussi mais c'est plus compliqué).
En outre, comme je te le dis dans l'autre message, ça n'a aucun intérêt
dans votre cas.
L'assurance me dit également que je ne peux pas résilier l'assurance puisque m'a fille n'a pas de raison pour le faire, hormis une cession du véhicule, ce qu'elle ne peut pas faire puisque la CG n'est pas à son nom.
Exact : l'assurance d'un véhicule terrestre à moteur est obligatoire en responsabilité civile. Le contrat ne peut cesser que dans les conditions prévues, à savoir, en gros, la cession ou la destruction du véhicule (le cas du vol existe aussi mais c'est plus compliqué).
En outre, comme je te le dis dans l'autre message, ça n'a aucun intérêt dans votre cas.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Tigerfr
Au final la solution proposée par l'assureur est sans intérêt, et il suffit que ta fille aînée sache si elle peut avoir confiance en sa soeur, d'une part pour conduire prudemment et d'autre part pour prendre à sa charge les frais liés à un accident dont elle serait responsable (a priori la franchise, si elle est assurée en tous risques, franchise dont le montant est inscrit dans le contrat).
De toute façon les conséquences pécunières d'un éventuel sinistre de la petite soeur seront prises en compte par moi même, pas de tout risque vu le prix de la voiture (1200¤) Non, ce qui m'embête le plus c'est le malus que pourrait prendre la grande soeur à cause de la petite.
Au final la solution proposée par l'assureur est sans intérêt, et il
suffit que ta fille aînée sache si elle peut avoir confiance en sa
soeur, d'une part pour conduire prudemment et d'autre part pour prendre
à sa charge les frais liés à un accident dont elle serait responsable (a
priori la franchise, si elle est assurée en tous risques, franchise dont
le montant est inscrit dans le contrat).
De toute façon les conséquences pécunières d'un éventuel sinistre de la
petite soeur seront prises en compte par moi même, pas de tout risque
vu le prix de la voiture (1200¤)
Non, ce qui m'embête le plus c'est le malus que pourrait prendre la
grande soeur à cause de la petite.
Au final la solution proposée par l'assureur est sans intérêt, et il suffit que ta fille aînée sache si elle peut avoir confiance en sa soeur, d'une part pour conduire prudemment et d'autre part pour prendre à sa charge les frais liés à un accident dont elle serait responsable (a priori la franchise, si elle est assurée en tous risques, franchise dont le montant est inscrit dans le contrat).
De toute façon les conséquences pécunières d'un éventuel sinistre de la petite soeur seront prises en compte par moi même, pas de tout risque vu le prix de la voiture (1200¤) Non, ce qui m'embête le plus c'est le malus que pourrait prendre la grande soeur à cause de la petite.
