assurance vie et droits de succession

Le
ratabicourt
Bonsoir !

Je viens de lire un article sur les assurances vies

Le retour des droits de succession, quand un couple marié, les 2 époux
chacun un contrat ,

l'un d'eux décède l'autre époux touche le contrat ,si il est le
bénéficiaire, sans droit de succession ,

mais par la suite , le contrat du survivant , doit être réintégré dans
la succession , donc la clause bénéficiaire ne sert plus a rien !

qui peut me donner plus d'informations ?


merci d'avance pour les réponses

Ma
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Le #23132411
Le 17/11/2010 16:28, ratabicourt a écrit :
Bonsoir !
Je viens de lire un article sur les assurances vies
Le retour des droits de succession, quand un couple marié, les 2 époux
chacun un contrat ,
l'un d'eux décède l'autre époux touche le contrat ,si il est le
bénéficiaire, sans droit de succession ,
mais par la suite , le contrat du survivant , doit être réintégré dans
la succession , donc la clause bénéficiaire ne sert plus a rien !
qui peut me donner plus d'informations ?
merci d'avance pour les réponses
Ma


On parle de l'arrêt Bacquet ici:

http://www.leblogpatrimoine.com/2010/07/reponse-ministerielle-bacquet-assurance.html

et là:

http://www.leblogpatrimoine.com/2010/07/famille-recomposee-et-imposition-des.html
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Le #23132391
Le 17/11/2010 16:28, ratabicourt a écrit :
Bonsoir !
Je viens de lire un article sur les assurances vies
Le retour des droits de succession, quand un couple marié, les 2 époux
chacun un contrat ,
l'un d'eux décède l'autre époux touche le contrat ,si il est le
bénéficiaire, sans droit de succession ,
mais par la suite , le contrat du survivant , doit être réintégré dans
la succession , donc la clause bénéficiaire ne sert plus a rien !
qui peut me donner plus d'informations ?
merci d'avance pour les réponses
Ma


On parle de l'arrêt Bacquet ici:

http://www.leblogpatrimoine.com/2010/07/reponse-ministerielle-bacquet-assurance.html

et là:

http://www.leblogpatrimoine.com/2010/07/famille-recomposee-et-imposition-des.html
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