Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon
époux ou, à défaut, nos deux enfants".
Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de
percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais,
à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause
pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle
décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants
en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
"anon" a écrit dans le message de news: h0u0h3$n90$
qu'en pense votre banquier ?
Qui dit que l'assurance est prise dans une banque .
L'assurance n'a pas été prise dans une banque. De toute façon, l'assureur se moque de qui prendra l'argent.
Jean-Pierre
belloy
"JPT" a écrit dans le message de news: 4a3262c0$0$14788$
Bonjour
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon époux ou, à défaut, nos deux enfants". Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais, à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
Merci
Jean-Pierre
Si c'est au moment du décès de votre épouse que vous voulez vous positionnez sur l'acceptation ou non de l'assurance, la clause bénéficiaire telle que rédigée est correcte.
Au moment du décès de l'assurée, vous pouvez renoncez au bénéfice du contrat, le capital sera attribué aux deux enfants.
Les droits de succession seront liquidés en fonction du lien de parenté existant entre les enfants et l'assurée.
(Réponse Roques AN 20-12-1993 p. 4611)
"JPT" <jptomasi@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a3262c0$0$14788$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon époux
ou, à défaut, nos deux enfants".
Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de percevoir
le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais, à nos
enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause pour
que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle décède
avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants en
perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
Merci
Jean-Pierre
Si c'est au moment du décès de votre épouse que vous voulez vous positionnez
sur l'acceptation ou non de l'assurance, la clause bénéficiaire telle que
rédigée est correcte.
Au moment du décès de l'assurée, vous pouvez renoncez au bénéfice du
contrat, le capital sera attribué aux deux enfants.
Les droits de succession seront liquidés en fonction du lien de parenté
existant entre les enfants et l'assurée.
"JPT" a écrit dans le message de news: 4a3262c0$0$14788$
Bonjour
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon époux ou, à défaut, nos deux enfants". Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais, à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
Merci
Jean-Pierre
Si c'est au moment du décès de votre épouse que vous voulez vous positionnez sur l'acceptation ou non de l'assurance, la clause bénéficiaire telle que rédigée est correcte.
Au moment du décès de l'assurée, vous pouvez renoncez au bénéfice du contrat, le capital sera attribué aux deux enfants.
Les droits de succession seront liquidés en fonction du lien de parenté existant entre les enfants et l'assurée.
(Réponse Roques AN 20-12-1993 p. 4611)
RVG
JPT a écrit :
Bonjour
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon époux ou, à défaut, nos deux enfants". Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais, à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
Merci
Jean-Pierre
La transmission d'une assurance-vie se passe comme pour une propriété immobilière: les enfants peuvent choisir soit de toucher 2/3 de l'AV et de laisser un tiers au conjoint, ou bien de céder l'entièreté de l'AV au conjoint qui ne pourra pas toucher au capital (assimilé à une nue-propriété) mais aura l'usufruit des bénéfices jusqu'à son décès, ensuite de quoi l'AV sera intégralement transmise aux enfants - moins les taxes fiscales si applicable.
"La première arme de la Résistance c'est l'information." Lucie Aubrac
JPT a écrit :
Bonjour
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon
époux ou, à défaut, nos deux enfants".
Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de
percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais,
à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause
pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle
décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants
en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
Merci
Jean-Pierre
La transmission d'une assurance-vie se passe comme pour une propriété
immobilière: les enfants peuvent choisir soit de toucher 2/3 de l'AV et
de laisser un tiers au conjoint, ou bien de céder l'entièreté de l'AV au
conjoint qui ne pourra pas toucher au capital (assimilé à une
nue-propriété) mais aura l'usufruit des bénéfices jusqu'à son décès,
ensuite de quoi l'AV sera intégralement transmise aux enfants - moins
les taxes fiscales si applicable.
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon époux ou, à défaut, nos deux enfants". Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais, à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
Merci
Jean-Pierre
La transmission d'une assurance-vie se passe comme pour une propriété immobilière: les enfants peuvent choisir soit de toucher 2/3 de l'AV et de laisser un tiers au conjoint, ou bien de céder l'entièreté de l'AV au conjoint qui ne pourra pas toucher au capital (assimilé à une nue-propriété) mais aura l'usufruit des bénéfices jusqu'à son décès, ensuite de quoi l'AV sera intégralement transmise aux enfants - moins les taxes fiscales si applicable.
"La première arme de la Résistance c'est l'information." Lucie Aubrac
belloy
"RVG" a écrit dans le message de news: h10p4t$e1u$
JPT a écrit :
Bonjour
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon époux ou, à défaut, nos deux enfants". Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais, à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
Merci
Jean-Pierre
La transmission d'une assurance-vie se passe comme pour une propriété immobilière: les enfants peuvent choisir soit de toucher 2/3 de l'AV et de laisser un tiers au conjoint, ou bien de céder l'entièreté de l'AV au conjoint qui ne pourra pas toucher au capital (assimilé à une nue-propriété) mais aura l'usufruit des bénéfices jusqu'à son décès, ensuite de quoi l'AV sera intégralement transmise aux enfants - moins les taxes fiscales si applicable.
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et n'entre pas dans la succession. Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
"RVG" <not.here@themoment.org> a écrit dans le message de news:
h10p4t$e1u$1@bluebubbleconspiracy.motzarella.org...
JPT a écrit :
Bonjour
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon
époux ou, à défaut, nos deux enfants".
Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de
percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais,
à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause
pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle
décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants
en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci
?
Merci
Jean-Pierre
La transmission d'une assurance-vie se passe comme pour une propriété
immobilière: les enfants peuvent choisir soit de toucher 2/3 de l'AV et
de laisser un tiers au conjoint, ou bien de céder l'entièreté de l'AV au
conjoint qui ne pourra pas toucher au capital (assimilé à une
nue-propriété) mais aura l'usufruit des bénéfices jusqu'à son décès,
ensuite de quoi l'AV sera intégralement transmise aux enfants - moins
les taxes fiscales si applicable.
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et
n'entre pas dans la succession.
Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
"RVG" a écrit dans le message de news: h10p4t$e1u$
JPT a écrit :
Bonjour
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon époux ou, à défaut, nos deux enfants". Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais, à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
Merci
Jean-Pierre
La transmission d'une assurance-vie se passe comme pour une propriété immobilière: les enfants peuvent choisir soit de toucher 2/3 de l'AV et de laisser un tiers au conjoint, ou bien de céder l'entièreté de l'AV au conjoint qui ne pourra pas toucher au capital (assimilé à une nue-propriété) mais aura l'usufruit des bénéfices jusqu'à son décès, ensuite de quoi l'AV sera intégralement transmise aux enfants - moins les taxes fiscales si applicable.
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et n'entre pas dans la succession. Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
RVG
belloy a écrit :
"RVG" a écrit dans le message de news: h10p4t$e1u$
JPT a écrit :
Bonjour
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon époux ou, à défaut, nos deux enfants". Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais, à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
Merci
Jean-Pierre
La transmission d'une assurance-vie se passe comme pour une propriété immobilière: les enfants peuvent choisir soit de toucher 2/3 de l'AV et de laisser un tiers au conjoint, ou bien de céder l'entièreté de l'AV au conjoint qui ne pourra pas toucher au capital (assimilé à une nue-propriété) mais aura l'usufruit des bénéfices jusqu'à son décès, ensuite de quoi l'AV sera intégralement transmise aux enfants - moins les taxes fiscales si applicable.
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et n'entre pas dans la succession. Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
C'est ce que le notaire nous a expliqué à la mort de mon père: une AV se transmet dans les mêmes termes qu'un bien immobilier (réforme Sarkozy 2006).
"La première arme de la Résistance c'est l'information." Lucie Aubrac
belloy a écrit :
"RVG" <not.here@themoment.org> a écrit dans le message de news:
h10p4t$e1u$1@bluebubbleconspiracy.motzarella.org...
JPT a écrit :
Bonjour
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon
époux ou, à défaut, nos deux enfants".
Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de
percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais,
à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause
pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle
décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants
en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci
?
Merci
Jean-Pierre
La transmission d'une assurance-vie se passe comme pour une propriété
immobilière: les enfants peuvent choisir soit de toucher 2/3 de l'AV et
de laisser un tiers au conjoint, ou bien de céder l'entièreté de l'AV au
conjoint qui ne pourra pas toucher au capital (assimilé à une
nue-propriété) mais aura l'usufruit des bénéfices jusqu'à son décès,
ensuite de quoi l'AV sera intégralement transmise aux enfants - moins
les taxes fiscales si applicable.
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et
n'entre pas dans la succession.
Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
C'est ce que le notaire nous a expliqué à la mort de mon père: une AV se
transmet dans les mêmes termes qu'un bien immobilier (réforme Sarkozy 2006).
"RVG" a écrit dans le message de news: h10p4t$e1u$
JPT a écrit :
Bonjour
Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon époux ou, à défaut, nos deux enfants". Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais, à nos enfants ?
Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants en perçoivent la totalité.
Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
Merci
Jean-Pierre
La transmission d'une assurance-vie se passe comme pour une propriété immobilière: les enfants peuvent choisir soit de toucher 2/3 de l'AV et de laisser un tiers au conjoint, ou bien de céder l'entièreté de l'AV au conjoint qui ne pourra pas toucher au capital (assimilé à une nue-propriété) mais aura l'usufruit des bénéfices jusqu'à son décès, ensuite de quoi l'AV sera intégralement transmise aux enfants - moins les taxes fiscales si applicable.
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et n'entre pas dans la succession. Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
C'est ce que le notaire nous a expliqué à la mort de mon père: une AV se transmet dans les mêmes termes qu'un bien immobilier (réforme Sarkozy 2006).
"La première arme de la Résistance c'est l'information." Lucie Aubrac
Colonel Kilgore
RVG a présenté l'énoncé suivant :
belloy a écrit :
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et n'entre pas dans la succession. Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
C'est ce que le notaire nous a expliqué à la mort de mon père: une AV se transmet dans les mêmes termes qu'un bien immobilier (réforme Sarkozy 2006).
Non, ce n'est pas vrai. Une assurance-vie est hors succession, comme l'a écrit Belloy.
Ce que vous décrivez serait vrai pour un contrat de capitalisation (proche parent de l'assurance vie, mais ce n'est pas la même chose).
-- I love the smell of napalm in the morning.
RVG a présenté l'énoncé suivant :
belloy a écrit :
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et
n'entre pas dans la succession.
Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
C'est ce que le notaire nous a expliqué à la mort de mon père: une AV se
transmet dans les mêmes termes qu'un bien immobilier (réforme Sarkozy 2006).
Non, ce n'est pas vrai.
Une assurance-vie est hors succession, comme l'a écrit Belloy.
Ce que vous décrivez serait vrai pour un contrat de capitalisation
(proche parent de l'assurance vie, mais ce n'est pas la même chose).
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et n'entre pas dans la succession. Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
C'est ce que le notaire nous a expliqué à la mort de mon père: une AV se transmet dans les mêmes termes qu'un bien immobilier (réforme Sarkozy 2006).
Non, ce n'est pas vrai. Une assurance-vie est hors succession, comme l'a écrit Belloy.
Ce que vous décrivez serait vrai pour un contrat de capitalisation (proche parent de l'assurance vie, mais ce n'est pas la même chose).
-- I love the smell of napalm in the morning.
Laxatif.
: Bonjour : : Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon : époux ou, à défaut, nos deux enfants". : Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de : percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais, : à nos enfants ? : : Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause : pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle : décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants : en perçoivent la totalité. : : Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ? : : Merci : : Jean-Pierre
Il faut reformuler les bénéficiaires de l'assurance-vie soit par exemple: A mon décès le bénéficiaire est "mon époux ou, à défaut, nos deux enfants. Dans le cas ou mon époux sain de corps et d'esprit refuserait de percevoir cette somme, nos deux enfants X&Y percevront cette somme intégralement".
: Bonjour
:
: Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon
: époux ou, à défaut, nos deux enfants".
: Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de
: percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais,
: à nos enfants ?
:
: Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause
: pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle
: décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants
: en perçoivent la totalité.
:
: Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ?
:
: Merci
:
: Jean-Pierre
Il faut reformuler les bénéficiaires de l'assurance-vie soit par exemple:
A mon décès le bénéficiaire est "mon époux ou, à défaut, nos deux enfants.
Dans le cas ou mon époux sain de corps et d'esprit refuserait de percevoir
cette somme, nos deux enfants X&Y percevront cette somme intégralement".
: Bonjour : : Ma femme a un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est "mon : époux ou, à défaut, nos deux enfants". : Que se passera-t-il si elle décède avant moi et que je refuse de : percevoir le montant de l'assurance ? Ira-t-il directement, sans frais, : à nos enfants ? : : Si ce n'est pas le cas, je voudrais qu'elle puisse modifier la clause : pour que je puisse avoir la possibilité (mais non l'obligation), si elle : décède avant moi, de refuser le montant du contrat pour que mes enfants : en perçoivent la totalité. : : Savez-vous comment il faudrait modifier la clause bénéficiaire pour ceci ? : : Merci : : Jean-Pierre
Il faut reformuler les bénéficiaires de l'assurance-vie soit par exemple: A mon décès le bénéficiaire est "mon époux ou, à défaut, nos deux enfants. Dans le cas ou mon époux sain de corps et d'esprit refuserait de percevoir cette somme, nos deux enfants X&Y percevront cette somme intégralement".
belloy
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
RVG a présenté l'énoncé suivant :
belloy a écrit :
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et n'entre pas dans la succession. Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
C'est ce que le notaire nous a expliqué à la mort de mon père: une AV se transmet dans les mêmes termes qu'un bien immobilier (réforme Sarkozy 2006).
Non, ce n'est pas vrai. Une assurance-vie est hors succession, comme l'a écrit Belloy.
Ce que vous décrivez serait vrai pour un contrat de capitalisation (proche parent de l'assurance vie, mais ce n'est pas la même chose).
Une assurance-vie est une assurance, qui au jour de la réalisation du risque (le décès de l'assuré), l'assureur verse la capital prévu au bénéficiaire indiqué dans le contrat. Comme une assurance de voiture.....
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.718a7d96df0776d5.81852@bove.gov...
RVG a présenté l'énoncé suivant :
belloy a écrit :
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et
n'entre pas dans la succession.
Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
C'est ce que le notaire nous a expliqué à la mort de mon père: une AV se
transmet dans les mêmes termes qu'un bien immobilier (réforme Sarkozy
2006).
Non, ce n'est pas vrai.
Une assurance-vie est hors succession, comme l'a écrit Belloy.
Ce que vous décrivez serait vrai pour un contrat de capitalisation (proche
parent de l'assurance vie, mais ce n'est pas la même chose).
Une assurance-vie est une assurance, qui au jour de la réalisation du
risque (le décès de l'assuré), l'assureur verse la capital prévu au
bénéficiaire indiqué dans le contrat.
Comme une assurance de voiture.....
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
RVG a présenté l'énoncé suivant :
belloy a écrit :
Sauf que le capital au décès de l'assuré est versé au bénéficiaire et n'entre pas dans la succession. Quel rapport avec la transmission d'un immeuble ?
C'est ce que le notaire nous a expliqué à la mort de mon père: une AV se transmet dans les mêmes termes qu'un bien immobilier (réforme Sarkozy 2006).
Non, ce n'est pas vrai. Une assurance-vie est hors succession, comme l'a écrit Belloy.
Ce que vous décrivez serait vrai pour un contrat de capitalisation (proche parent de l'assurance vie, mais ce n'est pas la même chose).
Une assurance-vie est une assurance, qui au jour de la réalisation du risque (le décès de l'assuré), l'assureur verse la capital prévu au bénéficiaire indiqué dans le contrat. Comme une assurance de voiture.....
