Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Jean-Eric
On 29 juil, 17:17, R1 wrote:
Jean-Eric wrote: > Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut- être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
merci beaucoup.
On 29 juil, 17:17, R1 <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> wrote:
Jean-Eric wrote:
> Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut-
être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en
terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de
conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
Jean-Eric wrote: > Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut- être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
merci beaucoup.
Marc-Antoine
Jean-Eric wrote:
On 29 juil, 17:17, R1 wrote:
Jean-Eric wrote:
Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut- être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
merci beaucoup.
Un individu peut acquérir un véhicule alors même qu'il ne possède pas de permis de conduire, son nom figurera alors sur la carte grise. Il est évident que *l'utilisateur* du véhicule devra posséder le permis de conduire. L'assurance pourra donc être au nom du conducteur attitré.
-- Marc-Antoine
Jean-Eric wrote:
On 29 juil, 17:17, R1 <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> wrote:
Jean-Eric wrote:
Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut-
être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en
terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de
conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
merci beaucoup.
Un individu peut acquérir un véhicule alors même qu'il ne possède pas de
permis de conduire, son nom figurera alors sur la carte grise. Il est
évident que *l'utilisateur* du véhicule
devra posséder le permis de conduire. L'assurance pourra donc être au
nom du conducteur attitré.
Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut- être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
merci beaucoup.
Un individu peut acquérir un véhicule alors même qu'il ne possède pas de permis de conduire, son nom figurera alors sur la carte grise. Il est évident que *l'utilisateur* du véhicule devra posséder le permis de conduire. L'assurance pourra donc être au nom du conducteur attitré.
-- Marc-Antoine
Drannob
<en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en <> terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de <> conduire ?
<> sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ? La réglementation prévoit seulement que le véhicule soit en règle administrativement et qu'il soit assuré; Le contrôle portera sur la validité carte grise , le fichier des véhicules volés, le contrôle du certificat d'assurance valide apposé au par brise ,si VL soumis , le contrôle du permis de conduire et son passage au fichier . Les noms du titulaire carte grise , de l'attestation d'assurance * et du permis peuvent être différents . * il n'y a pas lieu de présenter l'attestation ou le nom est mentionné , puisque le certificat assurance valide sur le par brise répond a l'obligation d'assurance . En cas de controle il est plus difficile de prouver sa bonne foi si c'est le meme nom avec des adresses differentes (non changement de domicile R322-7 du CR)
-- Drannob
<en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en
<> terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de
<> conduire ?
<> sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
La réglementation prévoit seulement que le véhicule soit en règle
administrativement et qu'il soit assuré;
Le contrôle portera sur la validité carte grise , le fichier des véhicules
volés, le contrôle du certificat d'assurance valide apposé au par brise ,si
VL soumis , le contrôle du permis de conduire et son passage au fichier .
Les noms du titulaire carte grise , de l'attestation d'assurance * et du
permis peuvent être différents .
* il n'y a pas lieu de présenter l'attestation ou le nom est mentionné ,
puisque le certificat assurance valide sur le par brise répond a
l'obligation d'assurance .
En cas de controle il est plus difficile de prouver sa bonne foi si c'est le
meme nom avec des adresses differentes (non changement de domicile R322-7 du
CR)
<en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en <> terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de <> conduire ?
<> sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ? La réglementation prévoit seulement que le véhicule soit en règle administrativement et qu'il soit assuré; Le contrôle portera sur la validité carte grise , le fichier des véhicules volés, le contrôle du certificat d'assurance valide apposé au par brise ,si VL soumis , le contrôle du permis de conduire et son passage au fichier . Les noms du titulaire carte grise , de l'attestation d'assurance * et du permis peuvent être différents . * il n'y a pas lieu de présenter l'attestation ou le nom est mentionné , puisque le certificat assurance valide sur le par brise répond a l'obligation d'assurance . En cas de controle il est plus difficile de prouver sa bonne foi si c'est le meme nom avec des adresses differentes (non changement de domicile R322-7 du CR)
-- Drannob
nobody
Marc-Antoine a écrit :
Jean-Eric wrote:
On 29 juil, 17:17, R1 wrote:
Jean-Eric wrote:
Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut- être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
merci beaucoup.
Un individu peut acquérir un véhicule alors même qu'il ne possède pas de permis de conduire, son nom figurera alors sur la carte grise. Il est évident que *l'utilisateur* du véhicule devra posséder le permis de conduire. L'assurance pourra donc être au nom du conducteur attitré.
et meme comme la carte grise est un titre d'immatriculation et non de propriete le nom sur la carte grise peut etre different de celui du proprietaire
Marc-Antoine a écrit :
Jean-Eric wrote:
On 29 juil, 17:17, R1 <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> wrote:
Jean-Eric wrote:
Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut-
être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en
terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de
conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
merci beaucoup.
Un individu peut acquérir un véhicule alors même qu'il ne possède pas de
permis de conduire, son nom figurera alors sur la carte grise. Il est
évident que *l'utilisateur* du véhicule
devra posséder le permis de conduire. L'assurance pourra donc être au
nom du conducteur attitré.
et meme comme la carte grise est un titre d'immatriculation et non de
propriete le nom sur la carte grise peut etre different de celui du
proprietaire
Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut- être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
merci beaucoup.
Un individu peut acquérir un véhicule alors même qu'il ne possède pas de permis de conduire, son nom figurera alors sur la carte grise. Il est évident que *l'utilisateur* du véhicule devra posséder le permis de conduire. L'assurance pourra donc être au nom du conducteur attitré.
et meme comme la carte grise est un titre d'immatriculation et non de propriete le nom sur la carte grise peut etre different de celui du proprietaire
Marc-Antoine
nobody wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Jean-Eric wrote:
On 29 juil, 17:17, R1 wrote:
Jean-Eric wrote:
Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut- être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
merci beaucoup.
Un individu peut acquérir un véhicule alors même qu'il ne possède pas de permis de conduire, son nom figurera alors sur la carte grise. Il est évident que *l'utilisateur* du véhicule devra posséder le permis de conduire. L'assurance pourra donc être au nom du conducteur attitré.
et meme comme la carte grise est un titre d'immatriculation et non de propriete le nom sur la carte grise peut etre different de celui du proprietaire
Il y a eu pas mal de discussions sur ce groupe concernant le *vrai* propriétaire du véhicule et les avis y étaient partagés.
Certains soutiendrons que le véhicule en tant que bien *mobilier* peut être la propriété d'une autre personne que celle inscrite sur la carte grise malgré l'inscription portée sur celle-ci (C.44) "est le propriétaire du véhicule" ainsi qu'au dos "Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule"
Le débat serait-il relancé ?:-)
-- Marc-Antoine
nobody wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Jean-Eric wrote:
On 29 juil, 17:17, R1 <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> wrote:
Jean-Eric wrote:
Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le
propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut-
être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en
terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de
conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
merci beaucoup.
Un individu peut acquérir un véhicule alors même qu'il ne possède
pas de permis de conduire, son nom figurera alors sur la carte
grise. Il est évident que *l'utilisateur* du véhicule
devra posséder le permis de conduire. L'assurance pourra donc être au
nom du conducteur attitré.
et meme comme la carte grise est un titre d'immatriculation et non de
propriete le nom sur la carte grise peut etre different de celui du
proprietaire
Il y a eu pas mal de discussions sur ce groupe concernant le *vrai*
propriétaire du véhicule et les avis y étaient partagés.
Certains soutiendrons que le véhicule en tant que bien *mobilier* peut
être la propriété d'une autre personne que celle inscrite sur la carte
grise malgré l'inscription portée sur celle-ci (C.44) "est le
propriétaire du véhicule" ainsi qu'au dos "Mention précisant que le
titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du
véhicule"
Est-il possible d'assurer une voiture sans en être le propriétaire ?
Oui
Sachant que c'est un prêt de longue durée (quelques années peut- être...), en cas de contrôle routier, n'y a-t-il pas d'obligation en terme de cohérence adresse carte grise/carte verte/permis de conduire ?
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
merci beaucoup.
Un individu peut acquérir un véhicule alors même qu'il ne possède pas de permis de conduire, son nom figurera alors sur la carte grise. Il est évident que *l'utilisateur* du véhicule devra posséder le permis de conduire. L'assurance pourra donc être au nom du conducteur attitré.
et meme comme la carte grise est un titre d'immatriculation et non de propriete le nom sur la carte grise peut etre different de celui du proprietaire
Il y a eu pas mal de discussions sur ce groupe concernant le *vrai* propriétaire du véhicule et les avis y étaient partagés.
Certains soutiendrons que le véhicule en tant que bien *mobilier* peut être la propriété d'une autre personne que celle inscrite sur la carte grise malgré l'inscription portée sur celle-ci (C.44) "est le propriétaire du véhicule" ainsi qu'au dos "Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule"
Le débat serait-il relancé ?:-)
-- Marc-Antoine
Rakotomandimby (R12y) Mihamina
Jean-Eric - :
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
Il suffit de le demander à l'assurance, il le feront. Ca devrait etre suffisant comme preuve.
-- "C'est très facile d'avoir des idées de partage quand on n'a rien." Patrice KARATCHENTZEFF
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
Il suffit de le demander à l'assurance, il le feront. Ca devrait etre suffisant comme preuve.
-- "C'est très facile d'avoir des idées de partage quand on n'a rien." Patrice KARATCHENTZEFF
Claude BRUN
Bonsoir,
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" a écrit dans le message de news:
Jean-Eric - :
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
Il suffit de le demander à l'assurance, il le feront. Ca devrait etre suffisant comme preuve.
8 à 10 chance sur dix pour que l'expérience vous donne raison mais certainement pas 10 sur 10. Je m'explique : - certaines sociétés d'assurances et non des moindres refusent d'assurer un proposant et le véhicule qui l'accompagne si ce proposant n'est pas le propriétaire du véhicule à assurer. - pourquoi ? Pour plusieurs raisons dont j'ignore le détail mais qui, pour une au moins, fait état de la difficulté de régler l'indemnité du par le contrat en cas de perte totale du véhicule (vol ou incendie). Il faut, dans ce cas, traiter avec le propriétaire et non avec celui qui l'utilise. Or, avec la gestion sans papier (ordinateur), il est très facile de perdre de vue cet aspect juridique de la question et les compagnies qui refusent ce genre de risque pensent ainsi éviter toute erreur pouvant provoquer une double indemnisation (la première versée à l'assuré, la seconde au propriétaire, "oublié" par l'assuré...). -- Claude BRUN http://ldda.opeso.net
Bonsoir,
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" <infogerance@asso-polyvalente.fr> a écrit
dans le message de news: 7279778.4kTbkXuii2@asso-polyvalente.fr...
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
Il suffit de le demander à l'assurance, il le feront.
Ca devrait etre suffisant comme preuve.
8 à 10 chance sur dix pour que l'expérience vous donne raison mais
certainement pas 10 sur 10. Je m'explique :
- certaines sociétés d'assurances et non des moindres refusent d'assurer un
proposant et le véhicule qui l'accompagne si ce proposant n'est pas le
propriétaire du véhicule à assurer.
- pourquoi ? Pour plusieurs raisons dont j'ignore le détail mais qui, pour
une au moins, fait état de la difficulté de régler l'indemnité du par le
contrat en cas de perte totale du véhicule (vol ou incendie). Il faut, dans
ce cas, traiter avec le propriétaire et non avec celui qui l'utilise. Or,
avec la gestion sans papier (ordinateur), il est très facile de perdre de
vue cet aspect juridique de la question et les compagnies qui refusent ce
genre de risque pensent ainsi éviter toute erreur pouvant provoquer une
double indemnisation (la première versée à l'assuré, la seconde au
propriétaire, "oublié" par l'assuré...).
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" a écrit dans le message de news:
Jean-Eric - :
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
Il suffit de le demander à l'assurance, il le feront. Ca devrait etre suffisant comme preuve.
8 à 10 chance sur dix pour que l'expérience vous donne raison mais certainement pas 10 sur 10. Je m'explique : - certaines sociétés d'assurances et non des moindres refusent d'assurer un proposant et le véhicule qui l'accompagne si ce proposant n'est pas le propriétaire du véhicule à assurer. - pourquoi ? Pour plusieurs raisons dont j'ignore le détail mais qui, pour une au moins, fait état de la difficulté de régler l'indemnité du par le contrat en cas de perte totale du véhicule (vol ou incendie). Il faut, dans ce cas, traiter avec le propriétaire et non avec celui qui l'utilise. Or, avec la gestion sans papier (ordinateur), il est très facile de perdre de vue cet aspect juridique de la question et les compagnies qui refusent ce genre de risque pensent ainsi éviter toute erreur pouvant provoquer une double indemnisation (la première versée à l'assuré, la seconde au propriétaire, "oublié" par l'assuré...). -- Claude BRUN http://ldda.opeso.net
Elisa
"Jean-Eric" a écrit dans le message de news:
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
je l'ai déjà fait pendant environ 1 an par contre, vu qu'il s'agissait de la voiture de mon grand père paternel, nous avions le même nom de famille.
"Jean-Eric" <jean-eric@private.as> a écrit dans le message de news:
sur quelle base pouvez vous confirmer cette affirmation ?
je l'ai déjà fait pendant environ 1 an
par contre, vu qu'il s'agissait de la voiture de mon grand père paternel,
nous avions le même nom de famille.
