On parle de la redevance TV pour les ordis qui re=E7oivent la TV.
Je prends un exemple imaginons que je m'=E9quipe d'un moniteur vid=E9o
d=E9pourvu de tuner (analogique ou TNT).
Je ne paye pas la redevance TV.
Si sur ce moniteur je branche un r=E9cepteur sat analogique ou m=EAme
num=E9rique devrais-je payer la redevance?
Et si j'ach=E8te un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV =E0 la maison...
Dans le cas o=F9 on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme =E0 payer
pour la radio?
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Thierry VIGNAUD
On 28 Sep 2006 07:58:00 -0700, "julien" wrote:
Bonjour,
J'ai une question à vous poser.
On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV.
Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo dépourvu de tuner (analogique ou TNT). Je ne paye pas la redevance TV. Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même numérique devrais-je payer la redevance?
Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison...
Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à payer pour la radio?
La redevance radio (montant de 30 F à l'époque) a été supprimée le 1/1/978 (décret 78-90 du 27/1/78 JO du 28/1/78)
Normalement la loi dit que tout dispositif de réception des émissions de télévision sont soumis à la redevance.
Toutefois, il y a un an le ministère des finances a pondu une circulaire contradictoire avec la loi, au bulletin officiel de la comptabilité publique, bref le Ministère décide de ne pas recouvrer la redevance à partir du moment où la TV est visualisée sur un écran d'ordinateur (plus exactement n'est cité que le cas d'un ordinateur avec une carte TV).
Jette un oeil à la page 58 de ce PDF http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
On 28 Sep 2006 07:58:00 -0700, "julien" <leprodelaradio@yahoo.fr>
wrote:
Bonjour,
J'ai une question à vous poser.
On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV.
Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo
dépourvu de tuner (analogique ou TNT).
Je ne paye pas la redevance TV.
Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même
numérique devrais-je payer la redevance?
Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison...
Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à payer
pour la radio?
La redevance radio (montant de 30 F à l'époque) a été supprimée le
1/1/978 (décret 78-90 du 27/1/78 JO du 28/1/78)
Normalement la loi dit que tout dispositif de réception des émissions
de télévision sont soumis à la redevance.
Toutefois, il y a un an le ministère des finances a pondu une
circulaire contradictoire avec la loi, au bulletin officiel de la
comptabilité publique, bref le Ministère décide de ne pas recouvrer la
redevance à partir du moment où la TV est visualisée sur un écran
d'ordinateur (plus exactement n'est cité que le cas d'un ordinateur
avec une carte TV).
Jette un oeil à la page 58 de ce PDF
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV.
Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo dépourvu de tuner (analogique ou TNT). Je ne paye pas la redevance TV. Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même numérique devrais-je payer la redevance?
Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison...
Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à payer pour la radio?
La redevance radio (montant de 30 F à l'époque) a été supprimée le 1/1/978 (décret 78-90 du 27/1/78 JO du 28/1/78)
Normalement la loi dit que tout dispositif de réception des émissions de télévision sont soumis à la redevance.
Toutefois, il y a un an le ministère des finances a pondu une circulaire contradictoire avec la loi, au bulletin officiel de la comptabilité publique, bref le Ministère décide de ne pas recouvrer la redevance à partir du moment où la TV est visualisée sur un écran d'ordinateur (plus exactement n'est cité que le cas d'un ordinateur avec une carte TV).
Jette un oeil à la page 58 de ce PDF http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
Mayen
Le 28 Sep 2006 07:58:00 -0700, "julien" a écrit :
__Bonjour, __ __J'ai une question à vous poser. __ __On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV. __ __Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo __dépourvu de tuner (analogique ou TNT). __Je ne paye pas la redevance TV. __Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même __numérique devrais-je payer la redevance? __
Oui. N'importe quel moyen qui te permet de recevoir la télévision est soumis à la redevance. La loi a été modifiée il y a quelques années dans ce sens, et ce n'est plus la simple détention d'un téléviseur. Il n'y a pas d'astuce possible, donc.
__Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
Non si tu n'as que ça !!!
__ __C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison... __ __Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à payer __pour la radio? __
Quelqu'un qui n'a pas la TV ne paye pas de redevance spécifique radio. Celle-ci a existé dans le temps, mais a été supprimée, elle coutait plus chère à recouvrir que la somme récoltée quand il y a eu plus de 90 % de population aui a eu la télévision.
Cordialement
Mayen
Le 28 Sep 2006 07:58:00 -0700, "julien" <leprodelaradio@yahoo.fr> a
écrit :
__Bonjour,
__
__J'ai une question à vous poser.
__
__On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV.
__
__Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo
__dépourvu de tuner (analogique ou TNT).
__Je ne paye pas la redevance TV.
__Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même
__numérique devrais-je payer la redevance?
__
Oui. N'importe quel moyen qui te permet de recevoir la télévision est
soumis à la redevance. La loi a été modifiée il y a quelques années
dans ce sens, et ce n'est plus la simple détention d'un téléviseur.
Il n'y a pas d'astuce possible, donc.
__Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
Non si tu n'as que ça !!!
__
__C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison...
__
__Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à
payer
__pour la radio?
__
Quelqu'un qui n'a pas la TV ne paye pas de redevance spécifique radio.
Celle-ci a existé dans le temps, mais a été supprimée, elle coutait
plus chère à recouvrir que la somme récoltée quand il y a eu plus de
90 % de population aui a eu la télévision.
__Bonjour, __ __J'ai une question à vous poser. __ __On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV. __ __Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo __dépourvu de tuner (analogique ou TNT). __Je ne paye pas la redevance TV. __Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même __numérique devrais-je payer la redevance? __
Oui. N'importe quel moyen qui te permet de recevoir la télévision est soumis à la redevance. La loi a été modifiée il y a quelques années dans ce sens, et ce n'est plus la simple détention d'un téléviseur. Il n'y a pas d'astuce possible, donc.
__Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
Non si tu n'as que ça !!!
__ __C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison... __ __Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à payer __pour la radio? __
Quelqu'un qui n'a pas la TV ne paye pas de redevance spécifique radio. Celle-ci a existé dans le temps, mais a été supprimée, elle coutait plus chère à recouvrir que la somme récoltée quand il y a eu plus de 90 % de population aui a eu la télévision.
Cordialement
Mayen
mm
Le Thu, 28 Sep 2006 07:58:00 -0700, julien a écrit :
Bonjour,
J'ai une question à vous poser.
On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV.
Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo dépourvu de tuner (analogique ou TNT). Je ne paye pas la redevance TV. Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même numérique devrais-je payer la redevance?
Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison...
Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à payer pour la radio?
@bientôt Julien
En principe, tout dispositif te permettant de visualiser la TV est assujetti à la redevance. Dans la pratique, si tu n'as pas de TV chez toi, si lors d'un contrôle (rarissime), tu la joue fine, ils n'iront pas vérifier ton PC.
Bye
Le Thu, 28 Sep 2006 07:58:00 -0700, julien a écrit :
Bonjour,
J'ai une question à vous poser.
On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV.
Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo
dépourvu de tuner (analogique ou TNT). Je ne paye pas la redevance TV.
Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même
numérique devrais-je payer la redevance?
Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison...
Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à payer
pour la radio?
@bientôt
Julien
En principe, tout dispositif te permettant de visualiser la TV est
assujetti à la redevance. Dans la pratique, si tu n'as pas de TV chez
toi, si lors d'un contrôle (rarissime), tu la joue fine, ils n'iront pas
vérifier ton PC.
Le Thu, 28 Sep 2006 07:58:00 -0700, julien a écrit :
Bonjour,
J'ai une question à vous poser.
On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV.
Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo dépourvu de tuner (analogique ou TNT). Je ne paye pas la redevance TV. Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même numérique devrais-je payer la redevance?
Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison...
Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à payer pour la radio?
@bientôt Julien
En principe, tout dispositif te permettant de visualiser la TV est assujetti à la redevance. Dans la pratique, si tu n'as pas de TV chez toi, si lors d'un contrôle (rarissime), tu la joue fine, ils n'iront pas vérifier ton PC.
Bye
Mayen
__ __> __Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance? __> __> Non si tu n'as que ça !!! __ __Je suppose qu'il pensait le brancher sur le moniteur sans tuner __mentionné précédemment. Parce que sinon, à part le mettre sous verre, je __ne vois pas trop l'intérêt d'un adaptateur TNT sans écran ;-)
C'était bien le sens de ma remarque ;-)
Cordialement
Mayen
__
__> __Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
__>
__> Non si tu n'as que ça !!!
__
__Je suppose qu'il pensait le brancher sur le moniteur sans tuner
__mentionné précédemment. Parce que sinon, à part le mettre sous
verre, je
__ne vois pas trop l'intérêt d'un adaptateur TNT sans écran ;-)
__ __> __Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance? __> __> Non si tu n'as que ça !!! __ __Je suppose qu'il pensait le brancher sur le moniteur sans tuner __mentionné précédemment. Parce que sinon, à part le mettre sous verre, je __ne vois pas trop l'intérêt d'un adaptateur TNT sans écran ;-)
C'était bien le sens de ma remarque ;-)
Cordialement
Mayen
julien
Mayen a écrit :
__ __> __Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance? __> __> Non si tu n'as que ça !!! __ __Je suppose qu'il pensait le brancher sur le moniteur sans tuner __mentionné précédemment. Parce que sinon, à part le mettre sous verre, je __ne vois pas trop l'intérêt d'un adaptateur TNT sans écran ;-)
C'était bien le sens de ma remarque ;-)
Oui, je me suis mal exprimé je parlais du cas où on branche un moniteur vidéo à un adaptateur TNT.
Merci à tous pour vos réponses.Donc si on résume dans tous les cas on paye la redevance sauf si on regarde sur son PC...
Je crois qu'en Suisse (je suis pas sûr) on paye une taxe TV et une taxe RADIO donc si on a pas de tv on paye quand même une somme pour la radio.
En france il y a-t-il encore 2 tarifs pour la redevance TV pour celles en Couleurs ou en Noir et Blanc?
D'ailleurs j'ai une question (encore une !) à vous poser pourriez-vous vous passer de votre TV ou écran plat pour regarder vos émissions et regarder uniquement sur votre ordinateur avec une carte SAT (analogique et/ou numérique) ou TERRESTRE (analogique et/ou numérique)?
Mayen a écrit :
__
__> __Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
__>
__> Non si tu n'as que ça !!!
__
__Je suppose qu'il pensait le brancher sur le moniteur sans tuner
__mentionné précédemment. Parce que sinon, à part le mettre sous
verre, je
__ne vois pas trop l'intérêt d'un adaptateur TNT sans écran ;-)
C'était bien le sens de ma remarque ;-)
Oui, je me suis mal exprimé je parlais du cas où on branche un
moniteur vidéo à un adaptateur TNT.
Merci à tous pour vos réponses.Donc si on résume dans tous les cas
on paye la redevance sauf si on regarde sur son PC...
Je crois qu'en Suisse (je suis pas sûr) on paye une taxe TV et une
taxe RADIO donc si on a pas de tv on paye quand même une somme pour la
radio.
En france il y a-t-il encore 2 tarifs pour la redevance TV pour celles
en Couleurs ou en Noir et Blanc?
D'ailleurs j'ai une question (encore une !) à vous poser pourriez-vous
vous passer de votre TV ou écran plat pour regarder vos émissions et
regarder uniquement sur votre ordinateur avec une carte SAT (analogique
et/ou numérique) ou TERRESTRE (analogique et/ou numérique)?
__ __> __Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance? __> __> Non si tu n'as que ça !!! __ __Je suppose qu'il pensait le brancher sur le moniteur sans tuner __mentionné précédemment. Parce que sinon, à part le mettre sous verre, je __ne vois pas trop l'intérêt d'un adaptateur TNT sans écran ;-)
C'était bien le sens de ma remarque ;-)
Oui, je me suis mal exprimé je parlais du cas où on branche un moniteur vidéo à un adaptateur TNT.
Merci à tous pour vos réponses.Donc si on résume dans tous les cas on paye la redevance sauf si on regarde sur son PC...
Je crois qu'en Suisse (je suis pas sûr) on paye une taxe TV et une taxe RADIO donc si on a pas de tv on paye quand même une somme pour la radio.
En france il y a-t-il encore 2 tarifs pour la redevance TV pour celles en Couleurs ou en Noir et Blanc?
D'ailleurs j'ai une question (encore une !) à vous poser pourriez-vous vous passer de votre TV ou écran plat pour regarder vos émissions et regarder uniquement sur votre ordinateur avec une carte SAT (analogique et/ou numérique) ou TERRESTRE (analogique et/ou numérique)?
Bob Hine
julien a écrit :
Bonjour,
J'ai une question à vous poser.
On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV.
Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo dépourvu de tuner (analogique ou TNT). Je ne paye pas la redevance TV. Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même numérique devrais-je payer la redevance?
Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison...
Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à payer pour la radio?
@bientôt Julien
tu déclares ne pas avoir de télé dans ta déclaration de revenus
julien a écrit :
Bonjour,
J'ai une question à vous poser.
On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV.
Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo
dépourvu de tuner (analogique ou TNT).
Je ne paye pas la redevance TV.
Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même
numérique devrais-je payer la redevance?
Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison...
Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à payer
pour la radio?
@bientôt
Julien
tu déclares ne pas avoir de télé dans ta déclaration de revenus
On parle de la redevance TV pour les ordis qui reçoivent la TV.
Je prends un exemple imaginons que je m'équipe d'un moniteur vidéo dépourvu de tuner (analogique ou TNT). Je ne paye pas la redevance TV. Si sur ce moniteur je branche un récepteur sat analogique ou même numérique devrais-je payer la redevance?
Et si j'achète un adaptateur TNT devrais-je payer la redevance?
C'est un exemple imaginaire j'ai plusieurs TV à la maison...
Dans le cas où on paye pas la redevance TV y a-t-il une somme à payer pour la radio?
@bientôt Julien
tu déclares ne pas avoir de télé dans ta déclaration de revenus
Thierry VIGNAUD
On 29 Sep 2006 05:43:40 -0700, "julien" wrote:
En france il y a-t-il encore 2 tarifs pour la redevance TV pour celles en Couleurs ou en Noir et Blanc?
Non la redevance spécifique aux téléviseurs "noir et blanc" a été supprimée à compter du 1er janvier 2004. (Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - article 37)
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
On 29 Sep 2006 05:43:40 -0700, "julien" <leprodelaradio@yahoo.fr>
wrote:
En france il y a-t-il encore 2 tarifs pour la redevance TV pour celles
en Couleurs ou en Noir et Blanc?
Non la redevance spécifique aux téléviseurs "noir et blanc" a été
supprimée à compter du 1er janvier 2004. (Loi n°2003-1311 du 30
décembre 2003 - article 37)
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
En france il y a-t-il encore 2 tarifs pour la redevance TV pour celles en Couleurs ou en Noir et Blanc?
Non la redevance spécifique aux téléviseurs "noir et blanc" a été supprimée à compter du 1er janvier 2004. (Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - article 37)
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
