ATD et blocage du compte

Le
aldo
Les Services des impots sont de plus en plus prompt a faire une ATD ( arrêt
sur compte détenteur ) pour récupérer les impayés ou retard de paiements .
la procédure est la suivante ( pour ceux a qui ce n'est pas " Encore "
arrivé)
Vous n'avez pas payé votre dernier tiers , ou votre taxe d'habitation , ou
plus vicelard , le trésor public conteste une déduction que vous avez faite
deux ou trois ans plus tot et vous redresse . ( le cas le plus fréquent qui
vous tombe dessus a votre insu )

Premiére relance 10 % et faute de paiement les impots demandent a votre
banque de bloquer la somme correspondante
Ma question est la suivante :
Si la somme due est nettement inférieure au solde du compte , celui ci est
il bloqué ou es il bloquée seulement la somme réclamée par le trésor public
?
Certains disent que le compte est bloqué quinze jours pendant que la banque
et les services fiscaux échangent leur courrier
D'autres disent que non ???

Il est assez important de le savoir car , comme beaucoup aujourdhui on a
des prélévements automatiques sur pas mal de choses , abonnements a internet
, portables , et aussi mensualisation des impots , et dans ce cas le blocage
du compte peut engendrer d'autres problémes .( du style les impots bloquent
votre compte et se bloquent du coups leur prélévement automatique )

Franchement cette procédure est inadmissible . car en plus elle génére des
frais bancaires autour de 100 euros , et enfin si vous êtes absent de votre
domicile et utilisez votre carte de crédit pour vivre a l'étranger par
exemple ( le cas des retraités ) , vous voyez les problémes que ça peut
causer .(*)

Alors d'aucuns diront que il suffit d'être attentif et de respecter les
échéances , dans ce cas il faut planter la tente devant sa boite aux lettres
parcequ'avec les impots , vous pouvez vous attendre a tout !!

(*) Se faire transmettre le courrier par un voisin en cas d'absence
prolongée , ne résout pas le probléme car cela prends du temps de la
retransmission et les délais d'acheminement qui peut prendre plusieurs
semaines dans certains pays ,et les impots ne vous préviennent pas par
lettre recommandée , c'est la banque qui vous envoie un recommandé , qui si
vous êtes absent et que vous n'avez pas fait de procuration a queql'un ,
retourne a l'envoyeur , mais les ennuies continuent
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Gerard95
Le #15751831
Le 24/11/2007, aldo a supposé :
Les Services des impots sont de plus en plus prompt a faire une ATD ( arrêt
sur compte détenteur ) pour récupérer les impayés ou retard de paiements .
la procédure est la suivante ( pour ceux a qui ce n'est pas " Encore "
arrivé)
Vous n'avez pas payé votre dernier tiers , ou votre taxe d'habitation , ou
plus vicelard , le trésor public conteste une déduction que vous avez faite
deux ou trois ans plus tot et vous redresse . ( le cas le plus fréquent qui
vous tombe dessus a votre insu )

Premiére relance 10 % et faute de paiement les impots demandent a votre
banque de bloquer la somme correspondante
Ma question est la suivante :
Si la somme due est nettement inférieure au solde du compte , celui ci est il
bloqué ou es il bloquée seulement la somme réclamée par le trésor public ?
Certains disent que le compte est bloqué quinze jours pendant que la banque
et les services fiscaux échangent leur courrier
D'autres disent que non ???

Il est assez important de le savoir car , comme beaucoup aujourdhui on a des
prélévements automatiques sur pas mal de choses , abonnements a internet ,
portables , et aussi mensualisation des impots , et dans ce cas le blocage du
compte peut engendrer d'autres problémes .( du style les impots bloquent
votre compte et se bloquent du coups leur prélévement automatique )

Franchement cette procédure est inadmissible . car en plus elle génére des
frais bancaires autour de 100 euros , et enfin si vous êtes absent de votre
domicile et utilisez votre carte de crédit pour vivre a l'étranger par
exemple ( le cas des retraités ) , vous voyez les problémes que ça peut
causer .(*)

Alors d'aucuns diront que il suffit d'être attentif et de respecter les
échéances , dans ce cas il faut planter la tente devant sa boite aux lettres
parcequ'avec les impots , vous pouvez vous attendre a tout !!

(*) Se faire transmettre le courrier par un voisin en cas d'absence prolongée
, ne résout pas le probléme car cela prends du temps de la retransmission et
les délais d'acheminement qui peut prendre plusieurs semaines dans certains
pays ,et les impots ne vous préviennent pas par lettre recommandée , c'est la
banque qui vous envoie un recommandé , qui si vous êtes absent et que vous
n'avez pas fait de procuration a queql'un , retourne a l'envoyeur , mais les
ennuies continuent



Serait-il possible que mon compte soit bloqué alors les impots me
rendent un maximum de pognon ....? j espère que non ....
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Anonyme