atd locataire

Le
jr
Bonjour,

J'ai reçu le mois dernier un ATD des impôts me demandant si j'était
débiteur de mon propriétaire défaillant question impôts. J'ai répondu
non: à jour de mes loyers.

Je reçois maintenant le même en couleur: il dit que je devrai payer mes
loyers chez le percepteur jusqu'à extinction de sa dette. Il y en a pour
un an sauf si d'autres débiteurs font comme moi.

Je me demande si c'est bien légal cette histoire? L'ATD n'est-il pas un
avis unique demandant et purgeant une situation à un temps T?

Je me demande aussi comment je vais être prévenu de la fin de la
punition, des fois que d'autres payent?

D'autre part ce n'est pas gratuit d'arrêter et de réinstaller un
virement permanent. Je subodore que ça va être pour ma pomme. Y a-t-il
un bon conseil que je pourais suivre?

--
jr
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Trier par : date / pertinence
edgar
Le #16053961
"jr"


Bonjour,

J'ai reçu le mois dernier un ATD des impôts me demandant si j'était
débiteur de mon propriétaire défaillant question impôts. J'ai répondu non:
à jour de mes loyers.

Je reçois maintenant le même en couleur: il dit que je devrai payer mes
loyers chez le percepteur jusqu'à extinction de sa dette. Il y en a pour
un an sauf si d'autres débiteurs font comme moi.

Je me demande si c'est bien légal cette histoire?



absolument legal, et tres banal. Les ATD arrivent tres souvent chez les
employeurs



L'ATD n'est-il pas un
avis unique demandant et purgeant une situation à un temps T?

Je me demande aussi comment je vais être prévenu de la fin de la punition,
des fois que d'autres payent?



je pense que le percepteur vous previendra
en admettant qu'il ne le fasse pas, vous lui payez les loyers (comme vous
les payiez a votre proprietaire). Apres c'est une affaire entre le
proprietaire et le percepteur, et vous ne les aurez pas paye deux fois.

D'autre part ce n'est pas gratuit d'arrêter et de réinstaller un virement
permanent. Je subodore que ça va être pour ma pomme. Y a-t-il un bon
conseil que je pourais suivre?



de meme que vous aviez des frais pour chaque virement (que vous n'aurez
plus), vous aurez des frais sur les nouveaux virements. Ou est le probleme?
jr
Le #16053821
edgar a écrit :


"jr"

Bonjour,

J'ai reçu le mois dernier un ATD des impôts me demandant si j'était
débiteur de mon propriétaire défaillant question impôts. J'ai répondu non:
à jour de mes loyers.

Je reçois maintenant le même en couleur: il dit que je devrai payer mes
loyers chez le percepteur jusqu'à extinction de sa dette. Il y en a pour
un an sauf si d'autres débiteurs font comme moi.

Je me demande si c'est bien légal cette histoire?



absolument legal, et tres banal. Les ATD arrivent tres souvent chez les
employeurs



Je parlais de la légalité de ce genre d'ATD "permanent". Reçu par
courrier simple et, pour ce qui est de mon cas de figure, sous la forme
d'une simple lettre dactylographiée sans mention des droits et devoirs
des uns et des autres.

D'autre part ce n'est pas gratuit d'arrêter et de réinstaller un virement
permanent. Je subodore que ça va être pour ma pomme. Y a-t-il un bon
conseil que je pourais suivre?



de meme que vous aviez des frais pour chaque virement (que vous n'aurez
plus), vous aurez des frais sur les nouveaux virements. Ou est le probleme?



En ce que les virements sont gratuits, c'est l'établissement et la
suspension d'un virement permanent qui ne le sont pas.

--
jr
homomorphe
deltaplan
Le #16088721
jr
>> D'autre part ce n'est pas gratuit d'arrêter et de réinstaller un virement
>> permanent. Je subodore que ça va être pour ma pomme. Y a-t-il un bon
>> conseil que je pourais suivre?
>>
> de meme que vous aviez des frais pour chaque virement (que vous n'aurez
> plus), vous aurez des frais sur les nouveaux virements. Ou est le probleme?

En ce que les virements sont gratuits, c'est l'établissement et la
suspension d'un virement permanent qui ne le sont pas.



Ca, c'est un problème de TA banque. Il y a des banques où les virements
sont payants, mais sans qu'il y ait de frais pour mettre en place ou
supprimer un virement permanent (au CIC par exemple). En cherchant bien,
il y a peut-être même des banques où les virements permanents sont
totalement gratuits (enfin, inclus dans les forfaits de frais...)

Et est-ce que tu es obligé de payer par virement permanent aussi ?
jr
Le #16088641
Deltaplan a écrit :


D'autre part ce n'est pas gratuit d'arrêter et de réinstaller un virement
permanent. Je subodore que ça va être pour ma pomme. Y a-t-il un bon
conseil que je pourais suivre?



de meme que vous aviez des frais pour chaque virement (que vous n'aurez
plus), vous aurez des frais sur les nouveaux virements. Ou est le probleme?


En ce que les virements sont gratuits, c'est l'établissement et la
suspension d'un virement permanent qui ne le sont pas.



Ca, c'est un problème de TA banque.



:) Oui mais voilà, c'est ma banque, et je ne vois pas pourquoi quiconque
irait contester le choix que je fais du jeu de services payants pour
prétendre que des frais occasionnés par des tiers ne sont pas vraiment
des frais. Changer de banque pour l'occasion en ferait un beau, de frais.

Et est-ce que tu es obligé de payer par virement permanent aussi ?



Je parle du virement à mon proprio. Je vais devoir le suspendre.

--
jr
Rémi Fasollasi
Le #16088631
jr wrote:

Je parle du virement à mon proprio. Je vais devoir le suspendre.



Pour les proprios, je conseille une corde en chanvre et une bonne poutre.
deltaplan
Le #16088591
jr
Deltaplan a écrit :


>>>> D'autre part ce n'est pas gratuit d'arrêter et de réinstaller un
>>>> virement permanent. Je subodore que ça va être pour ma pomme. Y
>>>> a-t-il un bon conseil que je pourais suivre?
>>>>
>>> de meme que vous aviez des frais pour chaque virement (que vous
>>n'aurez > plus), vous aurez des frais sur les nouveaux virements. Ou est
>>le probleme? En ce que les virements sont gratuits, c'est
>>l'établissement et la suspension d'un virement permanent qui ne le sont
>>pas.
>
> Ca, c'est un problème de TA banque.

:) Oui mais voilà, c'est ma banque, et je ne vois pas pourquoi quiconque
irait contester le choix que je fais du jeu de services payants pour
prétendre que des frais occasionnés par des tiers ne sont pas vraiment
des frais. Changer de banque pour l'occasion en ferait un beau, de frais.



Justement, c'est ton choix d'avoir pris cette banque plutôt qu'une
autre, c'est le moment de l'assumer...
jr
Le #16088441
Deltaplan a écrit :


Ca, c'est un problème de TA banque.


:) Oui mais voilà, c'est ma banque, et je ne vois pas pourquoi quiconque
irait contester le choix que je fais du jeu de services payants pour
prétendre que des frais occasionnés par des tiers ne sont pas vraiment
des frais. Changer de banque pour l'occasion en ferait un beau, de frais.



Justement, c'est ton choix d'avoir pris cette banque plutôt qu'une
autre, c'est le moment de l'assumer...



Aller en Suisse changer de banque n'est pas gratuit non plus.

--
jr
homomorphe
Huissier
Le #16070071
Les loyers sont des créances à échéances successives. Il n'y a donc pas
lieu de renouveler l'ATD chaque mois. Vous devez payer le percepteur
tant que la dette inscrite sur l'ATD n'est pas soldée. Je vous invite
par ailleurs à signaler à votre proprio que vous avez reçu un ATD à son
encontre et que vous l'exécuterez. Enfin, je vous signale que votre
proprio a reçu en même temps une notification d'ATD qui l'informe de ses
droits et voies de recours. En ce qui vous concerne, vous n'avez rien à
contester puisque ça ne change rien pour vous, à part la destination de
votre virement mensuel.

Pour finir, faites attention à bien respecter l'ATD, car en cas de
défaillance de votre part, le Trésor pourra, après une procédure aussi
simple que rapide, obtenir à votre encontre un titre exécutoire du
montant de la dette de votre proprio et vous poursuivra directement...

Donc, payez, payez, payez pour nous pauvres pêcheurs...




jr a écrit :


Bonjour,

J'ai reçu le mois dernier un ATD des impôts me demandant si j'était
débiteur de mon propriétaire défaillant question impôts. J'ai répondu
non: à jour de mes loyers.

Je reçois maintenant le même en couleur: il dit que je devrai payer mes
loyers chez le percepteur jusqu'à extinction de sa dette. Il y en a pour
un an sauf si d'autres débiteurs font comme moi.

Je me demande si c'est bien légal cette histoire? L'ATD n'est-il pas un
avis unique demandant et purgeant une situation à un temps T?

Je me demande aussi comment je vais être prévenu de la fin de la
punition, des fois que d'autres payent?

D'autre part ce n'est pas gratuit d'arrêter et de réinstaller un
virement permanent. Je subodore que ça va être pour ma pomme. Y a-t-il
un bon conseil que je pourais suivre?



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