Attaquer une SSII pour non-documentation de leurs applications ?

Le
sebdijon
Bonjour,

une société de service s'occupait de l'informatique et avait développ=
é
plusieurs applications. Maintenant que nous allons nous séparer
d'elle, je constate qu'elle ne nous a fourni absolument aucune
documentation de ce qu'elle a fait chez nous, et je n'ai toujours par
pu avoir la documentation que je demande depuis novembre.

La question que je me pose est donc la suivante : dans le cas où elle
ne refuse de nous fournir la documentation, que pourrait-on faire pour
l'y contraindre ?


Merci beaucoup pour vos éléments de réponse,

Sébastien
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Patrick V
Le #15777101
On 1 mar, 15:11, "sebdijon"
une société de service s'occupait de l'informatique et avait dévelo ppé
plusieurs applications. Maintenant que nous allons nous séparer
d'elle, je constate qu'elle ne nous a fourni absolument aucune
documentation de ce qu'elle a fait chez nous, et je n'ai toujours par
pu avoir la documentation que je demande depuis novembre.

La question que je me pose est donc la suivante : dans le cas où elle
ne refuse de nous fournir la documentation, que pourrait-on faire pour
l'y contraindre ?



Il faudrait commencer par lire le contrat et le cahier des charges
pour voir ce qui était prévu.
Laurent GARNIER
Le #15777091
sebdijon a écrit :
Bonjour,

une société de service s'occupait de l'informatique et avait développé
plusieurs applications. Maintenant que nous allons nous séparer
d'elle, je constate qu'elle ne nous a fourni absolument aucune
documentation de ce qu'elle a fait chez nous, et je n'ai toujours par
pu avoir la documentation que je demande depuis novembre.

La question que je me pose est donc la suivante : dans le cas où elle
ne refuse de nous fournir la documentation, que pourrait-on faire pour
l'y contraindre ?



Lire le contrat !

--
Laurent GARNIER
jeanjean
Le #15777081
Patrick V wrote:

Il faudrait commencer par lire le contrat et le cahier des charges
pour voir ce qui était prévu.





cqfd,
si le contrat ne le spécifie pas, ils n'ont aucune obligation
de te fournir une doc.
Sébastien
Le #15777041
Patrick V a écrit :
On 1 mar, 15:11, "sebdijon" > une société de service s'occupait de l'informatique et avait déve loppé
> plusieurs applications. Maintenant que nous allons nous séparer
> d'elle, je constate qu'elle ne nous a fourni absolument aucune
> documentation de ce qu'elle a fait chez nous, et je n'ai toujours par
> pu avoir la documentation que je demande depuis novembre.
>
> La question que je me pose est donc la suivante : dans le cas où elle
> ne refuse de nous fournir la documentation, que pourrait-on faire pour
> l'y contraindre ?

Il faudrait commencer par lire le contrat et le cahier des charges
pour voir ce qui était prévu.





en effet les applications ont été notées sur les feuilles
d'interventions dans un contrat de maintenance qui ne parle même pas
du développement d'applications.

Cependant il est stipulé que la société est soumise à une obligation
de moyens.
N'existe-t-il pas une définition du logiciel où l'on parle de
documentation ??


merci quand même pour vos réponses
Laurent GARNIER
Le #15777031
Sébastien a écrit :

Cependant il est stipulé que la société est soumise à une obligation
de moyens.



8-0 !!! Vous avez signe ca ? Et bin !

N'existe-t-il pas une définition du logiciel où l'on parle de
documentation ??



Non !

--
Laurent GARNIER
Sébastien
Le #15777011
On 1 mar, 16:57, Laurent GARNIER
Sébastien a écrit :

> Cependant il est stipulé que la société est soumise à une oblig ation
> de moyens.

8-0 !!! Vous avez signe ca ? Et bin !



Pas nous, la société de service, eux quoi !



> N'existe-t-il pas une définition du logiciel où l'on parle de
> documentation ??

Non !


Laurent GARNIER
Le #15776991
Sébastien a écrit :
On 1 mar, 16:57, Laurent GARNIER
Sébastien a écrit :

Cependant il est stipulé que la société est soumise à une obligation
de moyens.


8-0 !!! Vous avez signe ca ? Et bin !



Pas nous, la société de service, eux quoi !



Bah oui, c'est ce que je disais : vous avez signe un contrat ou la
societe de service ne s'engageait qu'a une obligation de moyen...

--
Laurent GARNIER
Sébastien
Le #15776981
On 1 mar, 17:12, Laurent GARNIER
Sébastien a écrit :

> On 1 mar, 16:57, Laurent GARNIER
> >> Sébastien a écrit :

>>> Cependant il est stipulé que la société est soumise à une obl igation
>>> de moyens.
>> 8-0 !!! Vous avez signe ca ? Et bin !

> Pas nous, la société de service, eux quoi !

Bah oui, c'est ce que je disais : vous avez signe un contrat ou la
societe de service ne s'engageait qu'a une obligation de moyen...

--



comme avec toutes les sociétés de services informatiques j'imagine
henriparisien
Le #15776971
On 1 mar, 17:19, "Sébastien"
On 1 mar, 17:12, Laurent GARNIER



> >> Sébastien a écrit :

> >>> Cependant il est stipulé que la société est soumise à une o bligation
> >>> de moyens.
> >> 8-0 !!! Vous avez signe ca ? Et bin !

> > Pas nous, la société de service, eux quoi !

> Bah oui, c'est ce que je disais : vous avez signe un contrat ou la
> societe de service ne s'engageait qu'a une obligation de moyen...

> --

comme avec toutes les sociétés de services informatiques j'imagine



Oui et non...

En gros, il y a deux types de prestation informatique :
- la mise à disposition de personnel sous la responsabilité du client
(régie) et la c'est au client de demander au personnel de la SSII de
rédiger la doc.
- Les prestations aux forfaits. dans ce cas, la SSII s'engage assez
fréquement sur le résultat à partir d'un Cahier des Charges.
D'habitude, le Cahier des charges (ou la réponse de la SSII) parle de
la documentation.

D'après ce que j'ai cru comprendre de votre affaire, vous étiez en
tierce maintenance applicative. Et avant de confier le contrat avec la
SSII, vous avez - auriez - dû spécifier ce que vous attendiez d'eux.
Patrick V
Le #15776961
On 1 mar, 17:19, "Sébastien"
> Bah oui, c'est ce que je disais : vous avez signe un contrat ou la
> societe de service ne s'engageait qu'a une obligation de moyen...



comme avec toutes les sociétés de services informatiques j'imagine- M asquer le texte des messages précédents -



Heureusement (pour les clients) que non !

Il faut avoir des obligations de résultats, résultats prévus à
l'avance, spécifiés, avec des clauses d'acceptation de recette, etc.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme