atteinte à la vie privée
Le
Laurie
Un membre de ma famille vient de m'adresser par mail copie d'un dépôt de
plainte qu'elle a déposé contre moi, il y a 3 mois, au commissariat de
police, pour "atteinte à la vie privée", car elle figure dans l'arbre
généalogique de mon site http://perso.wanadoo.fr/ml.g/geneal...efault.htm
En effet, son nom de jeune fille figure, le nom de ses deux maris, le nom de
ses enfants, mais nullement sa date et son lieu de naissance.
Et voici la lettre que m'envoie son mari (mon oncle) :
"Conformément aux dispositions de l'article 26 alinéa 1 de la loi du 6
janvier 1978,
Article 26
Alinéa 1 : Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des raisons
légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent
l'objet d'un traitement.
je vous prie de bien vouloir radier de vos fichiers toutes informations me
concernant, http://perso.wanadoo.fr/ml.g/geneal...efault.htm et m'en
tenir informé."
Je suis vraiment choquée de cette plainte (ils auraient tout simplement pu
me passer un coup de téléphone avant, si cela les dérangeait tellement de se
rencontrer sur mes pages), très en colère également.
Ma question : est il illégal de faire apparaitre ainsi les membres de sa
famille ? Doit on avoir l'accord de tout le monde ? Est ce que je risque
quelque chose pour faire figurer ainsi leur nom (sans date et lieu de
naissance, qui peut prouver qu'il s'agit bien d'eux) ?
Suis je obligée de les retirer de mes pages (je n'ai maintenant
pas du tout envie de leur faire plaisir, vu leur façon d'agir) ?
Merci pour vos conseils et expériences,
--
Laurie
--
Attention, pour me répondre : Laurie.GJ @@@ wanadoo.fr (sans les
espaces)
Ras le bol de ces stupides spams qui s'engouffrent dans nos boites et
saccagent Internet
-
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plainte qu'elle a déposé contre moi, il y a 3 mois, au commissariat de
police, pour "atteinte à la vie privée", car elle figure dans l'arbre
généalogique de mon site http://perso.wanadoo.fr/ml.g/geneal...efault.htm
En effet, son nom de jeune fille figure, le nom de ses deux maris, le nom de
ses enfants, mais nullement sa date et son lieu de naissance.
Et voici la lettre que m'envoie son mari (mon oncle) :
"Conformément aux dispositions de l'article 26 alinéa 1 de la loi du 6
janvier 1978,
Article 26
Alinéa 1 : Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des raisons
légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent
l'objet d'un traitement.
je vous prie de bien vouloir radier de vos fichiers toutes informations me
concernant, http://perso.wanadoo.fr/ml.g/geneal...efault.htm et m'en
tenir informé."
Je suis vraiment choquée de cette plainte (ils auraient tout simplement pu
me passer un coup de téléphone avant, si cela les dérangeait tellement de se
rencontrer sur mes pages), très en colère également.
Ma question : est il illégal de faire apparaitre ainsi les membres de sa
famille ? Doit on avoir l'accord de tout le monde ? Est ce que je risque
quelque chose pour faire figurer ainsi leur nom (sans date et lieu de
naissance, qui peut prouver qu'il s'agit bien d'eux) ?
Suis je obligée de les retirer de mes pages (je n'ai maintenant
pas du tout envie de leur faire plaisir, vu leur façon d'agir) ?
Merci pour vos conseils et expériences,
--
Laurie
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Attention, pour me répondre : Laurie.GJ @@@ wanadoo.fr (sans les
espaces)
Ras le bol de ces stupides spams qui s'engouffrent dans nos boites et
saccagent Internet
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Poser une question
Aucune raison légitime exprimée, envoyez balader ce ronchon.
Une raison potentielle pourrait être, par exemple, que vous affirmez
que c'est votre tante alors qu'elle ne l'est pas.
Sinon, aucun traitement, juste une citation.
N'oubliez pas que la police a obligation d'enregistrer toutes les
plaintes qui lui sont portées. Qu'elles soient légitimes ou non.
se
On a toujours la famille que l'on mérite;-)
Ce n'est pas forcément agréable de taper son nom et prénom dans un moteur de
recherche et de voir apparaître tout un tas d'information sur soi... C'est
ce qui a motivé la demande, je crois... Et, ainsi apprendre que Madame x est
divorcée 4 fois, avec 3 enfants nés de père inconnu;-) Reste que tu traites
d'informations nominatives... Les liens de parenté en étant...
. fr> a écrit :
Sur la loi Informatique et Liberté peut être (il y a quand même un
traitement pour créer les pages web à partir d'un fichier généalogique),
sur la protection de la vie privée, je serais moins affirmatif : tous
les textes de loi me semblent protéger la filiation.
Les fichiers généalogiques peuvent d'ailleurs contenir des données assez
sensibles concernant la religion (baptèmes, mariages religieux...) Il ne
me semble pas que l'on puisse faire n'importe quoi à ce sujet sans le
consentement des intéressés.
Non, ils peuvent se contenter d'enregistrer une main courante.
--
Patrick Texier
Ce qui me gêne un peu, dans cette situation (sans remettre en cause les
textes et réglements sur lesquels pensent pouvoir s'appuyer les
plaignants) c'est que personne, sauf la généalogiste qui a mis les
données en ligne, n'est sûr que la Madame x est bien la Madame x en
question.
En d'autres termes, un internaute qui, via un moteur de recherche,
"tomberait" sur de tels renseignements ne peut être sûr que sa voisine
Madame x est bien la Madame x qui est citée dans l'arbre. Histoire
d'homonymie, quoi.
--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Certes;-)
Mais il ne faudrait pas prendre une DRH ou un enquêteur quelconque pour des
imbéciles... Il y a des noms de famille suffisament rare, pour que ce soit
très facile d'identifier la personne, ou même par recoupement...