Des photos intimes de moi ont fait l'objet d'une publication sur internet, sans mon consentement.
Actuellement la procédure suit son cour, la personne contre qui j'ai porté plainte va passer au tribunal d'instance d'ici quelques jours.
J'ai décidé de me constituer partie civile, on m'a alors demandé le montant de l’indemnisation souhaitée.
Ma question est donc la suivante : combien suis je censée réclamer pour ce genre de litige ?
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Jac
LmFreya avait énoncé :
Bonjour,
Des photos intimes de moi ont fait l'objet d'une publication sur internet, sans mon consentement. Actuellement la procédure suit son cour, la personne contre qui j'ai porté plainte va passer au tribunal d'instance d'ici quelques jours. J'ai décidé de me constituer partie civile, on m'a alors demandé le montant de l’indemnisation souhaitée. Ma question est donc la suivante : combien suis je censée réclamer pour ce genre de litige ?
Pour te renseigner, faudrait que tu nous montres les photos afin qu'on juge sur pièces.
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Bonjour,
Des photos intimes de moi ont fait l'objet d'une publication sur internet,
sans mon consentement.
Actuellement la procédure suit son cour, la personne contre qui j'ai porté
plainte va passer au tribunal d'instance d'ici quelques jours.
J'ai décidé de me constituer partie civile, on m'a alors demandé le montant
de l’indemnisation souhaitée.
Ma question est donc la suivante : combien suis je censée réclamer pour ce
genre de litige ?
Pour te renseigner, faudrait que tu nous montres les photos afin qu'on
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Des photos intimes de moi ont fait l'objet d'une publication sur internet, sans mon consentement. Actuellement la procédure suit son cour, la personne contre qui j'ai porté plainte va passer au tribunal d'instance d'ici quelques jours. J'ai décidé de me constituer partie civile, on m'a alors demandé le montant de l’indemnisation souhaitée. Ma question est donc la suivante : combien suis je censée réclamer pour ce genre de litige ?
Pour te renseigner, faudrait que tu nous montres les photos afin qu'on juge sur pièces.
Zetrader le Parrain
Le 08/02/2016 à 21:58, LmFreya a écrit :
Bonjour,
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merci d'avange
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Le 08/02/2016 à 21:58, LmFreya a écrit :
Bonjour,
Des photos intimes de moi ont fait l'objet d'une publication sur internet, sans
mon consentement.
Actuellement la procédure suit son cour, la personne contre qui j'ai porté
plainte va passer au tribunal d'instance d'ici quelques jours.
J'ai décidé de me constituer partie civile, on m'a alors demandé le montant de
l’indemnisation souhaitée.
Ma question est donc la suivante : combien suis je censée réclamer pour ce genre
de litige ?
merci d'avange
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merci d'avange
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Zetrader le Parrain
Le 09/02/2016 à 11:53, Jac a écrit :
LmFreya avait énoncé :
Bonjour,
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Pas faux. -- http://zetrader.info & http://zetrader.fr Forums http://zeforums.com
Le 09/02/2016 à 11:53, Jac a écrit :
LmFreya avait énoncé :
Bonjour,
Des photos intimes de moi ont fait l'objet d'une publication sur
internet, sans mon consentement.
Actuellement la procédure suit son cour, la personne contre qui j'ai
porté
plainte va passer au tribunal d'instance d'ici quelques jours.
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Ma question est donc la suivante : combien suis je censée réclamer
pour ce genre de litige ?
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