Attention aux clauses d'arbitrage dans les contrats financiers !

Pas moins de quatre arr=EAts rendues par les juridictions fran=E7aises
ont =E9t=E9 publi=E9s et comment=E9s par le Professeur Boucobza (Rev. Arb.
2005-1, 115 =E0 133). Ces d=E9cisions mettent notamment en lumi=E8re la
question de la validit=E9 de la clause compromissoire dans les contrats
de placement financier ou de gestion de patrimoine. On peut en tirer
les enseignements suivants :

- D=E8s lors que la clause trouve sa place dans un contrat dont
l'ex=E9cution se traduit par la mise en =9Cuvre de mouvements de fonds
entre deux pays, les arbitres doivent pouvoir statuer sous la double
r=E9serve, d'une part, de l'absence de nullit=E9 manifeste, et
d'autre part, des r=E8gles d'ordre public international (Cass. Civ
1, 30 mars 2004, Rado vs Painvewebber). Peu importe que le client ne
dispose pas de la qualit=E9 de commer=E7ant.

- Une juridiction =E9tatique ne saurait se substituer aux arbitres pour
dire si la clause compromissoire rev=EAt ou non un caract=E8re abusif. Il
appartient aux arbitres de se prononcer sur ce point, consid=E9rant que
l'appr=E9ciation des limites et de la validit=E9 de l'investiture des
arbitres appartient =E0 ceux-ci (Paris, 14=E8me ch. A, 2 avril 2003,
Pourdieu vs Merril Lynch Pierce Fenner et Smith).

- Le degr=E9 d'exp=E9rience du client ainsi que les conditions de la
mise en place de la relation contractuelle =E9cartent la qualification
de la convention d'arbitrage en clause abusive, ainsi que
l'application des articles 13 =E0 15 de la Convention de Bruxelles du
27 septembre 1968 (Paris, 1=E8re ch. D, 28 janvier 2004, Labalette vs
Merril Lynch France).

- L'examen de la validit=E9 de la clause d'arbitrage, =E0 d=E9faut de
nullit=E9 manifeste, =E9chappe au juge =E9tatique. Le principe de
comp=E9tence-comp=E9tence permet au tribunal arbitral de se prononcer sur
l'=E9ventualit=E9 du caract=E8re abusif de la clause(Paris 1=E8re ch. D,
28 avril 2004, Matt=E9i vs Merril Lynch Pierce Fenner et Smith).

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