Attention FAI/Hébergeurs ne vous laissez pas endormir : LEN : Nicole Fontaine calme le jeu

Messieurs les FAI et Hébergeurs ne vous laissez pas endormir par les
beaux discours de Fontaine

http://www.01net.com/article/228847.html


LEN : Nicole Fontaine calme le jeu

Guillaume Deleurence, 01net., le 14/01/2004 à 19h46

La ministre déléguée à l'Industrie a annoncé la tenue d'une table
ronde, avec fournisseurs d'accès et hébergeurs, pour évoquer
d'éventuels aménagements au projet de loi. Elle s'est voulue
rassurante également sur le caractère privé de l'e-mail.

Face aux inquiétudes des fournisseurs d'accès et hébergeurs, qui
craignent de devoir se muer en censeurs et juges de l'Internet, la
ministre déléguée à l'Industrie a annoncé vouloir rencontrer ces
acteurs en début de semaine prochaine, « lundi soir ou mardi matin » .
Cette discussion sera « sereine car ils ont conscience du problème
éthique qui est posé », a-t-elle expliqué, soulignant à de très
nombreuses reprises que le but premier du texte était de lutter
ardemment contre la pédophilie, l'antisémitisme et le racisme.

« Internet doit rester un espace de liberté » , a-t-elle affirmé,
avant d'ajouter qu'il faut « des garde-fou » face aux « dérives » .
Elle se dit convaincue que « les fournisseurs d'accès sont les
premiers consternés par certains contenus ».

Nicole Fontaine a plutôt cherché à calmer le jeu, affirmant être «
consciente des problèmes qui peuvent se poser aux fournisseurs d'accès
et aux prestataires Internet » . Seront conviés à cette réunion les
membres de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), ainsi que
d'autres acteurs de l'hébergement, la liste n'étant pas encore
complètement établie. Nul doute que l'on jouera des coudes dans le
monde de l'Internet pour obtenir un carton.

« Une loi qui n'est pas liberticide »

La ministre dit vouloir écouter les arguments des prestataires, et
étudiera la possibilité de soumettre aux sénateurs - qui vont recevoir
début février le texte issu de l'Assemblée - une proposition propre à
satisfaire « les exigences de tous ». Nicole Fontaine a, en effet,
rappelé que le débat n'était pas clos, et que le Sénat pourrait
modifier le texte, ce qu'il avait d'ailleurs déjà fait avant la
deuxième lecture à l'Assemblée.

Nicole Fontaine a qualifié, au passage, et dans un sourire, de «
rodomontades » , c'est-à-dire de bravades, les menaces de coupures des
sites personnels ou des forums brandies par les FAI. Elle a aussi
souligné que « beaucoup d'hébergeurs font déjà de la surveillance,
systématique et à priori, à propos de la pédophilie notamment ». Elle
entend discuter avec les FAI et hébergeurs présents des « moyens » qui
peuvent être généralisés.

Nicole Fontaine a rejeté les termes de « loi liberticide » et de «
privatisation de la justice » , demandant à tous de se garder de «
toute passion ».

Un autre point crucial a été abordé : l'e-mail. La ministre s'est
voulue rassurante, expliquant qu'il n'était pas question de vouloir
retirer le caractère privé de cette forme de correspondance. Un
amendement sénatorial a bien été retiré, évoquant cette notion de «
correspondance privée » , mais uniquement car il créait une
incompatibilité avec la directive européenne. « Cette modification ne
supprime pas le caractère privé de la correspondance » , assure Nicole
Fontaine. Consciente du débat qui s'est installé, elle a expliqué,
que, si besoin, le décret d'application de la loi réaffirmerait
clairement ce caractère.