Audience tribunal

Le
Epinoche
Bonsoir, un voisin m'a fait part de son embarras concernant un
"Mandement de citation à prévenu mineur (au moment des faits)" qu'il a
reçu en AR et qui concerne son fils qui a aujourd'hui 20 ans, les faits
c'étaient il y a deux ans.
L'affaire en deux mots, une bade de jeunes dans laquelle se trouvait son
fils ont chahuté et notament pour le fils du voisin on lui reproche un
jet de canette par une fenêtre qui aurait heurté une voiture en
stationnement dans la rue. Sauf que le garcon déclare l'avoir jeté mais
qu'elle n'a pas touché de voiture bref. Le document qu'il a reçu est
probablement une audience de jugement.
Una seule question, si la justice reconnait qu'il était mineur à ce
moment là, le jeune homme est il obligé de s'y présenter ? Sachant que
depuis il fait des études sur Nantes et que c'est plus à côté. Ou se
faire représenter ?
Merci
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svbeev
Le #25257382
Epinoche news::

Bonsoir, un voisin m'a fait part de son embarras concernant un
"Mandement de citation à prévenu mineur (au moment des faits)" qu'il a
reçu en AR et qui concerne son fils qui a aujourd'hui 20 ans, les faits
c'étaient il y a deux ans.
L'affaire en deux mots, une bade de jeunes dans laquelle se trouvait son
fils ont chahuté et notament pour le fils du voisin on lui reproche un
jet de canette par une fenêtre qui aurait heurté une voiture en
stationnement dans la rue. Sauf que le garcon déclare l'avoir jeté mais
qu'elle n'a pas touché de voiture... bref. Le document qu'il a reçu est
probablement une audience de jugement.
Una seule question, si la justice reconnait qu'il était mineur à ce
moment là, le jeune homme est il obligé de s'y présenter ? Sachant que
depuis il fait des études sur Nantes et que c'est plus à côté. Ou se
faire représenter ?
Merci




On a toujours intérêt à se présenter devant une juridiction répressive,
fût-ce le trinunal pour enfants.
S'il y a eu poursuite c'est que non seulement il a été considéré (a tort ou
à raison) que le jet était volontaire mais que de surcroît le projectile a
très certainement endommagé le véhicule nonobstant les déclarations de
l'auteur.
S'il conteste il a tout intérêt à comparaître pour s'expliquer et s'il ne
conteste pas il a également intérêt à se présenter pour démontrer qu'il
assume les faits commis, qu'il en a compris le caractère répréhensible et
faire valoir ce qu'il est devenu depuis.
dmkgbt
Le #25257452
Epinoche
Bonsoir, un voisin m'a fait part de son embarras concernant un
"Mandement de citation à prévenu mineur (au moment des faits)" qu'il a
reçu en AR et qui concerne son fils qui a aujourd'hui 20 ans, les faits
c'étaient il y a deux ans.
L'affaire en deux mots, une bade de jeunes dans laquelle se trouvait son
fils ont chahuté et notament pour le fils du voisin on lui reproche un
jet de canette par une fenêtre qui aurait heurté une voiture en
stationnement dans la rue. Sauf que le garcon déclare l'avoir jeté mais
qu'elle n'a pas touché de voiture... bref. Le document qu'il a reçu est
probablement une audience de jugement.
Una seule question, si la justice reconnait qu'il était mineur à ce
moment là, le jeune homme est il obligé de s'y présenter ?



Comme vous l'explique svbeev dans sa réponse, oui, il vaut mieux qu'il
aille s'expliquer.

Sachant que
depuis il fait des études sur Nantes et que c'est plus à côté. Ou se
faire représenter ?



Si vous avez dans l'idée de le représenter : non, ça ne marche pas comme
ça, parce que c'est du pénal et que le seul qui puisse le représenter,
c'est un avocat, pas ses parents.
Il vaut mieux qu'il perde une journée de cours pour se présenter à
l'audience que payer des frais d'avocats ou être condamné par défaut,
non?

Merci




--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Epinoche
Le #25257572
Le samedi 2 mars 2013 14:10:16, Dominique a écrit :

Il vaut mieux qu'il perde une journée de cours pour se présenter à
l'audience que payer des frais d'avocats ou être condamné par défaut,
non?



L'audience, c'est quoi ? C'est ni plus ni moins qu'un recoupement et un
énoncé des procés verbaux d'auditions d'instrictions. L'audience en
elle même ne sert quasi à rien si ce n'est à se baser sur les PV
d'auditions. Et gare à celui qui n'est pas d'accord, souvent le proc,
qui se hâte de dire que ca été signé et reconnu..... Donc venir en
sachant ce qui va se passer c'est là que le bas blesse. Pour mémoire
j'ai assisté à une audience où des jeunes étaient impliqués dans un vol
aggravé, à la lecture du pv des murmures s'élevaient "menteurs, c'est
pas ca etc...)
dmkgbt
Le #25258122
Epinoche
Le samedi 2 mars 2013 14:10:16, Dominique a écrit :

> Il vaut mieux qu'il perde une journée de cours pour se présenter à
> l'audience que payer des frais d'avocats ou être condamné par défaut,
> non?

L'audience, c'est quoi ? C'est ni plus ni moins qu'un recoupement et un
énoncé des procés verbaux d'auditions d'instrictions. L'audience en
elle même ne sert quasi à rien si ce n'est à se baser sur les PV
d'auditions. Et gare à celui qui n'est pas d'accord, souvent le proc,
qui se hâte de dire que ca été signé et reconnu..... Donc venir en
sachant ce qui va se passer c'est là que le bas blesse.



Si vous êtes persuadé d'avoir raison (et vous avez tort dans votre
analyse du déroulement d'une audience), pourquoi venir demander des
conseils ici?
Vous voulez aider ce gamin ou faire le procès du système?

Pour mémoire j'ai assisté à une audience où des jeunes étaient
impliqués dans un vol aggravé, à la lecture du pv des murmures
s'élevaient "menteurs, c'est pas ca etc...)



Vous mettez en balance un PV de police et des murmures de la part des
prévenus.
Est-ce que vous vous rendez compte que vous prenez partie - a priori -
pour les prévenus, contre le système judiciaire, sans autre raison que
vos préjugés?
Si vous avez des comptes à régler, ne le faites pas au travers de
quelqu'un qui vous demande conseil car, au cas prècis, vous risquez de
l'entraîner à aller contre l'intérêt de son fils.

EOT pour moi

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
svbeev
Le #25258072
Epinoche $:

Le samedi 2 mars 2013 14:10:16, Dominique a écrit :

Il vaut mieux qu'il perde une journée de cours pour se présenter à
l'audience que payer des frais d'avocats ou être condamné par défaut,
non?



L'audience, c'est quoi ?



C'est la phase contradictoire du procès où le prévenu est en mesure de
discuter ou de s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés face aux
juges qui vont statuer sur la culpabilité et décider de l'éventuelle
sanction.
Si vous pensez que c'est inutile...

C'est ni plus ni moins qu'un recoupement et un
énoncé des procés verbaux d'auditions d'instrictions.



S'il y a eu une instrcution il est évidemment nécessaire d'en rappeler
le contenu lors de l'audience puisque les assesseurs qui siègent aux
côtés du président ne connaissent rien au dossier.

L'audience en
elle même ne sert quasi à rien si ce n'est à se baser sur les PV
d'auditions.



Pourquoi venir demander un avis si vous êtes à ce point persuadée que
l'audience ne sert à rien...

Et gare à celui qui n'est pas d'accord, souvent le proc,
qui se hâte de dire que ca été signé et reconnu.....



Ce qui est une évidence, quand un prévenu signe ses déclarations il est
supposé être d'accord avec ce qui est consigné puisque la signature est
apposée après la mention "après lecture faite, sans avoir rien à ajouter
ou à retrancher".
Maintenant ce n'est pas le proc qui juge mais les magistrats du siège et
on peut livrer à l'audience toutes les explications ont peut même nier
l'évidence au mépris du bon sens le plus élémentaire.

Donc venir en
sachant ce qui va se passer c'est là que le bas blesse. Pour mémoire
j'ai assisté à une audience où des jeunes étaient impliqués dans un


vol
aggravé, à la lecture du pv des murmures s'élevaient "menteurs, c'est
pas ca etc...)



Parce que les prévenus qui mentent, ça n'exisent pas c'est bien connu...
L'audience c'est enfin, même si les dénégations n'aboutissent pas au
résultat escompté le moment de l'individualisation de la sanction et là,
quoi que vous en pensiez, il vaut toujours mieux être présent face à ses
juges.
Epinoche
Le #25258222
Le samedi 2 mars 2013 17:56:37, Dominique a écrit :

Si vous êtes persuadé d'avoir raison (et vous avez tort dans votre
analyse du déroulement d'une audience), pourquoi venir demander des
conseils ici? Vous voulez aider ce gamin ou faire le procès du
système?



Désolé de vous avoir froissé sur la qualité des pv de police et/ou
gendarmerie, qui, tout le le sait sont irréprochables. A ce sujet il
suffit de regarder la télé pour compter le nombre d'erreurs judiciaires
dont certains ont passé 15 ans en prison pour rien.... C'est pour cela
que je me renseigne tout de suite, pour avoir un avis objectif.

Vous mettez en balance un PV de police et des murmures de la part des
prévenus. Est-ce que vous vous rendez compte que vous prenez partie -
a priori - pour les prévenus, contre le système judiciaire, sans
autre raison que vos préjugés? Si vous avez des comptes à régler, ne
le faites pas au travers de quelqu'un qui vous demande conseil car,
au cas prècis, vous risquez de l'entraîner à aller contre l'intérêt
de son fils.



Bein non naturellement cher monsieur, comme vous certainement a fortiori
vous faites une confiance aveugle en la justice. MOI PAS !
Et je serai plutot du côté des avocats pour plaider en toute
connaissance de cause, plutot que du côté des chiens dont le seul et
unique objectif est de bouffer le prévenu.
C'est pour cela que j'ai posé cette question sur ce forum.
Mais comme dans tout les forums il y a toujours un petit chef pour venir
faire cocorico en haut de la butte.
Epinoche
Le #25258202
Le samedi 2 mars 2013 18:15:08, svbeev a écrit :

Pourquoi venir demander un avis si vous êtes à ce point persuadée que
l'audience ne sert à rien...



On s'est éloignés de la question: A t'il le droit d'être absent ou
représenter par l'avocat à cette audience. Merci.
svbeev
Le #25258342
Epinoche news::

Le samedi 2 mars 2013 18:15:08, svbeev a écrit :

Pourquoi venir demander un avis si vous êtes à ce point persuadée que
l'audience ne sert à rien...



On s'est éloignés de la question: A t'il le droit d'être absent ou
représenter par l'avocat à cette audience. Merci.



La représentation n'est pas prévue par l'ordonnance de 1945 hormis le cas
de l'article 13 aux termes duquel le Président peut, si l'intérêt du mineur
l'exige, le dispenser de comparaître à l'audience.
Il reste que depuis qu'en 2001 la Cour de Cassation a aligné sa
jurisprudence sur celle de la CEDH, l'avocat peut toujours être entendu
même lorsque les textes ne prévoient pas la représentation.
Voilà pour la réponse en droit. Pour le reste, je persiste et signe, il
ferait bien mieux d'y aller.
JCL
Le #25259052
Dans son message précédent, Epinoche a écrit :
Le samedi 2 mars 2013 14:10:16, Dominique a écrit :

Il vaut mieux qu'il perde une journée de cours pour se présenter à
l'audience que payer des frais d'avocats ou être condamné par défaut,
non?



L'audience, c'est quoi ? C'est ni plus ni moins qu'un recoupement et un
énoncé des procés verbaux d'auditions d'instrictions. L'audience en
elle même ne sert quasi à rien si ce n'est à se baser sur les PV
d'auditions. Et gare à celui qui n'est pas d'accord, souvent le proc,
qui se hâte de dire que ca été signé et reconnu..... Donc venir en
sachant ce qui va se passer c'est là que le bas blesse. Pour mémoire
j'ai assisté à une audience où des jeunes étaient impliqués dans un vol
aggravé, à la lecture du pv des murmures s'élevaient "menteurs, c'est
pas ca etc...)



Euh, pourquoi poses-tu la question ici si tu as déjà ta réponse?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
dmkgbt
Le #25259452
Epinoche
Le samedi 2 mars 2013 17:56:37, Dominique a écrit :

> Si vous êtes persuadé d'avoir raison (et vous avez tort dans votre
> analyse du déroulement d'une audience), pourquoi venir demander des
> conseils ici? Vous voulez aider ce gamin ou faire le procès du
> système?

Désolé de vous avoir froissé sur la qualité des pv de police et/ou
gendarmerie, qui, tout le le sait sont irréprochables. A ce sujet il
suffit de regarder la télé pour compter le nombre d'erreurs judiciaires
dont certains ont passé 15 ans en prison pour rien....



Demandez de l'aide à la TV, alors, si vous pensez qu'un Hondelatte est
plus compétent en matière judiciaire qu'un juriste de profession.

C'est pour cela
que je me renseigne tout de suite, pour avoir un avis objectif.



On essaie de vous le donner mais vous opposez votre propre subjectivité
à ce qui vous est proposé.

> Vous mettez en balance un PV de police et des murmures de la part des
> prévenus. Est-ce que vous vous rendez compte que vous prenez partie -
> a priori - pour les prévenus, contre le système judiciaire, sans
> autre raison que vos préjugés? Si vous avez des comptes à régler, ne
> le faites pas au travers de quelqu'un qui vous demande conseil car,
> au cas prècis, vous risquez de l'entraîner à aller contre l'intérêt
> de son fils.

Bein non naturellement cher monsieur,



Vous voyez où vous ménent vos préjugés?
Vous n'imaginez même pas que je puisse être une femme en me répondant
alors que j'ai soigneusement évité, devant votre pseudonyme halieutique
de vous decerner un genre autre que neutre (désolée si le neutre est
masculin en français) :-)

comme vous certainement a fortiori
vous faites une confiance aveugle en la justice.



Je ne suis pas aveugle et je vois bien que vous vous défiez a priori du
système judiciaire.
Comment pouvez vous espérer donner des conseils utiles à un gamin qui
n'y connait rien en vous appuyant sur ce présupposé totalement
irrationnel?

MOI PAS !



Pas la peine de HURLER!
Sur Usenet comme dans la vraie vie, celui qui gueule le plus fort n'a
guère de chance d'être le plus convaincant.

Et je serai plutot du côté des avocats pour plaider en toute
connaissance de cause, plutot que du côté des chiens dont le seul et
unique objectif est de bouffer le prévenu.



Quoi que vous en pensiez, les avocats font partie du système judiciaire,
puisqu'ils sont des "auxiliaires de justice", et ont, dans leur grande
majorité, confiance dans ceux que vous appelez inconsidérément des
"chiens".
En tout cas, ils ne se permettent pas de mépriser les membres d'une des
3 institutions formant les piliers de notre démocratie.

C'est pour cela que j'ai posé cette question sur ce forum.
Mais comme dans tout les forums il y a toujours un petit chef pour venir
faire cocorico en haut de la butte.



Donc, vous vous placez au bas de ma butte et je vous rappelle que si les
coqs chantent de haut, c'est qu'ils ont les pieds dans le fumier :-)

Je vous laisse à vos absurdes certitudes.


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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