Authentification d'un document français au niveau européen.

Le
Zulu
J'ai besoin de faire reconnaitre légalement un certificat de décès et une attestation
notariale en Espagne. L'avocat espagnol que j'ai approché ne sait pas me préciser les
démarches à faire en France pour ces authentifications.
Il y a truc appelé ici "apostille de la Haye" (traduction de "Apostilla de La Haya")
qui semblerait faire partie du processus d'authentification de documents au niveau
européen.
Merci pour toute info sur ce genre de démarches. Cela pourrait-il se faire à Toulouse?
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Abeille
Le #24643031
Et en tapant sur google ?
"Apostille de >La Haye" : formalité prévue par la Convention de la Ha ye
de 5 octobre 1961 en vue de la reconnaissance des documents étrangers.



http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=apostille%20de%20la%20haye&so urce=web&cd=1&ved FkQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.asd-int.com%2Fim g%2Fupload%2Fapostille_la_haye.pdf&ei=jEAEUJuzJcjAhAet2aD8Bw&usg¯Qj CNHA3OH1QnAigq3oAuLVQImu_RF9cg&cad=rja
Zulu
Le #24643481
El 16/07/2012 18:26, Abeille escribió:
Et en tapant sur google ?
"Apostille de >La Haye" : formalité prévue par la Convention de la Haye de 5 octobre
1961 en vue de la reconnaissance des documents étrangers.

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=apostille%20de%20la%20haye&source=web&cd=1&ved FkQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.asd-int.com%2Fimg%2Fupload%2Fapostille_la_haye.pdf&ei=jEAEUJuzJcjAhAet2aD8Bw&usg¯QjCNHA3OH1QnAigq3oAuLVQImu_RF9cg&cad=rja



Merci, c'est parfait.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/apostille-presentation-interet-7682.htm
http://www.asd-int.com/img/upload/apostille_la_haye.pdf

La démarche est de faire apposer cette apostille par la Cour d'appel du dpt concerné.
La traduction officielle par traducteur assermenté peut ensuite se faire dans le pays
de destination sur document apostillé.
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Anonyme