Auto-entrepreneu licenciement et C.R.P

Le
Ledunkerquois
Bonjour,

Il y a maintenant 2 ans et 5 mois, désireux de me mettre à mon compte après
avoir été fraîchement licencié, je prends contact sur le conseil du
Pole-Emploi avec une C.A.E (Coopérative d'activité et d'emploi) qui
fonctionne grosso-modo comme une société de portage salariale mais qui a
davantage vocation à offrir un accompagnement en vue de la création
d'entreprise.
J'ai donc été signé un contrat de travail pour devenir "entrepreneur
salarié" de cette structure.

Sauf que l'histoire fait que ce n'est pas l'entrepreneur en phase de
création qui coule, mais la structure qui l'accompagne qui fait l'objet
d'une liquidation judiciaire fin juillet de cette année

Ayant senti les difficultés de la structure dès le mois de janvier, j'avais
décidé en parallèle de bénéficier du statut auto-entrepreneur.

Pour le Pole-Emploi, avant la liquidation de la structure j'étais :

- bénéficiaire de l'ACCRE-ASS (l'accre m'avait était accordé alors que je
percevais l'ass)
- salarié à mi-temps de la C.A.E
- auto-entrepreneur libéral relevant de la Cipav

La liquidation judiciaire ayant été prononcée, un licenciement économique
s'en suit et il m'est proposé une C.R.P (Convention de Reclassement
Personnalisé)


Ma question est simple : ai-je des intérêts à m'inscrire dans cette démarche
de CRP ? Est-ce cumulable avec mon statut du moment ?
Quels droits puis-je faire valoir puisqu'à ce jour la liquidation de la
C.A.E me fait perdre des plumes puisque ma trésorerie d'entrepreneur salarié
semble [à ce jour] couler avec la structure .
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Deltaplan
Le #22476981
Le 16/08/2010 14:36, Ledunkerquois a écrit :

Quels droits puis-je faire valoir puisqu'à ce jour la liquidation de la
C.A.E me fait perdre des plumes puisque ma trésorerie d'entrepreneur salarié
semble [à ce jour] couler avec la structure ....



C'est quoi votre "trésorerie d'entrepreneur salarié" ?

Étant salarié, vous avez normalement droit à ce que votre salaire soit
pris en compte par les AGS jusqu'à la fin de votre contrat (à voir
précisément jusqu'à quand, suivant qu'il s'agissait d'un contrait en CDD
ou en CDI...)
Ledunkerquois
Le #22478001
C'est quoi votre "trésorerie d'entrepreneur salarié" ?



- A travers la Coopérative d'activité et d'empoi, je retirais un salaire
proportionnel au chiffre d'affaire que j'effectuais : il y a donc une notion
de "comptabilité individuelle" de l'entrepreneur salarié au sein de la
structure. Le solde de trésorerie correspond globalement aux (facturations
engrangées - les salaires chargés - tva - participation etc..)

Aussi les AGS tiquent sur cette notion de "trésorerie d'entrepreneu salarié"
mais en revanche exigent que l'entrepreneur salarié ait rentré du chiffre
d'affaire sur Juillet dans sa trésorerie pour garantir le paiement des
salaires (redressement au 15 juin, liquidation au 27 juillet) ... Je tique à
mon tour sur l'ambivalence des AGS :) ...

Les AGS défendent leur paroisse, moi la mienne ...

Pour info, j'étais en CDI et j'ai reçu à ce jour mon courrier de
licenciement au 12 aout par le mandataire judicaire.


Merci pour vos lumières




"Deltaplan" 4c69329a$0$664$
Le 16/08/2010 14:36, Ledunkerquois a écrit :

Quels droits puis-je faire valoir puisqu'à ce jour la liquidation de la
C.A.E me fait perdre des plumes puisque ma trésorerie d'entrepreneur
salarié
semble [à ce jour] couler avec la structure ....



C'est quoi votre "trésorerie d'entrepreneur salarié" ?

Étant salarié, vous avez normalement droit à ce que votre salaire soit
pris en compte par les AGS jusqu'à la fin de votre contrat (à voir
précisément jusqu'à quand, suivant qu'il s'agissait d'un contrait en CDD
ou en CDI...)
deltaplan
Le #22478341
Ledunkerquois
> C'est quoi votre "trésorerie d'entrepreneur salarié" ?

- A travers la Coopérative d'activité et d'empoi, je retirais un salaire
proportionnel au chiffre d'affaire que j'effectuais : il y a donc une notion
de "comptabilité individuelle" de l'entrepreneur salarié au sein de la
structure. Le solde de trésorerie correspond globalement aux (facturations
engrangées - les salaires chargés - tva - participation etc..)

Aussi les AGS tiquent sur cette notion de "trésorerie d'entrepreneu salarié"
mais en revanche exigent que l'entrepreneur salarié ait rentré du chiffre
d'affaire sur Juillet dans sa trésorerie pour garantir le paiement des
salaires (redressement au 15 juin, liquidation au 27 juillet) ... Je tique à
mon tour sur l'ambivalence des AGS :) ...

Les AGS défendent leur paroisse, moi la mienne ...

Pour info, j'étais en CDI et j'ai reçu à ce jour mon courrier de
licenciement au 12 aout par le mandataire judicaire.



Que dit votre contrat de travail au sujet de votre salaire ? De votre
préavis de licenciement ?

De ce que vous dites, j'aurais tendance à penser que vous aviez un
salaire fixe défini dans votre contrat de travail + variable calculé en
fonction de votre CA. Dans ce cas il semble logique que les AGS
cherchent à savoir combien vous aviez réalisé de CA pour calculer le
salaire exact qu'ils doivent vous verser...

Mais il serait sans doute plus simple que vous explicitiez un peu plus
ce que prévoit votre contrat de travail...
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