Autorisation parentale

Le
Le Fou
Bonjour,

Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale" pour
la pratique des activités.

Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le Code
Civil
Sauriez-vous m'en dire plus ?
Merci.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 5
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
djeel
Le #18337301
Le Fou a écrit :
Bonjour,

Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale" pour
la pratique des activités.



Quels en sont les termes exacts ?


--
Djeel
Serge
Le #18338741
"Le Fou" 4966530a$1$24397$
Bonjour,

Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale" pour
la pratique des activités.

Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le
Code Civil...
Sauriez-vous m'en dire plus ?
Merci.




Qu'en dit la fédération sportive ?

Y est-il inclus une clause vous autorisant à faire hospitaliser le
mineur en cas de blessure sans attendre les parents ?

Bref que dit ce texte ?

Serge
Fran
Le #18338941
Le Fou a utilisé son clavier pour écrire :

Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale"
pour la pratique des activités.



Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le
Code Civil...



Il s'agit apparemment d'adhésion à une association sportive. Voir les
textes sur les associations, mais je ne sais pas dans quel code ça se
niche.

--
François
Pour vivre heureux, il faut coucher sur la paille que l’on voit dans
l’œil de son voisin, et se chauffer avec la poutre qu’on a dans le sien
- Alphonse ALLAIS
moisse
Le #18340441
Dans le message ,
François
Le Fou a utilisé son clavier pour écrire :

Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale"
pour la pratique des activités.



Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le
Code Civil...



Il s'agit apparemment d'adhésion à une association sportive. Voir les
textes sur les associations, mais je ne sais pas dans quel code ça se
niche.



Code civil.
Le mineur non émancipé n'est pas capable des actes de la vie civile.
Consulter par exemple l'art. 389-3 ou ceux sur l'émancipation (413
alinéas à suivre.)
A+

--
Moisse
Didier
Le #18340431
et du coté des assureurs et/ou du Code des assurances ?

Bonjour,

Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux (en
général les parents) des mineurs une "autorisation parentale" pour la
pratique des activités.

Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le Code
Civil...
Sauriez-vous m'en dire plus ?
Merci.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/


Droger Jean-Paul
Le #18341131
Dans son message précédent, Le Fou a écrit :
Bonjour,

Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux (en
général les parents) des mineurs une "autorisation parentale" pour la
pratique des activités.

Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le Code
Civil...
Sauriez-vous m'en dire plus ?
Merci.



je faits partie de quelques association, il est marqué dans les statuts
que l'adhésion d'un mineur n'est possible qu'avec l'autorisation écrite
de ses parents ou titulaires de l'autorité parentale, ce qui est
normal; s'il y a quelques risques il est effectivement prudent d'avoir
une autorisation explicite, peut toujours servir de début de preuve que
les parents étaient d'accord en cas d'accident!

mais faudrait savoir ce qui est écrit!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Le Fou
Le #18348551
djeel a écrit :
Le Fou a écrit :
Bonjour,

Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale" pour
la pratique des activités.



Quels en sont les termes exacts ?



"Je, soussigné... autorise mon fils/ma fille à pratiquer [tel ou tel
sport] ayant été informé par les dirigeants des incidents et accidents
pouvant être encourus par la pratique de ce sport..."

"J'autorise mon enfant à pratiquer un baptême de parapente..."

Je vois pas le rapport entre les termes exacts et les textes de loi...

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Le Fou
Le #18348541
Serge a écrit :

"Le Fou" a écrit :
Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale" pour
la pratique des activités.

Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le
Code Civil...
Sauriez-vous m'en dire plus ?
Merci.



Qu'en dit la fédération sportive ?



Rien.


Y est-il inclus une clause vous autorisant à faire hospitaliser le
mineur en cas de blessure sans attendre les parents ?



Je ne parle pas de faire hospitaliser un mineur, je parle de l'autoriser
à pratiquer une activité sportive.


Bref que dit ce texte ?



Quel texte ?

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Le Fou
Le #18348531
moisse a écrit :
Le Fou a utilisé son clavier pour écrire :

Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale"
pour la pratique des activités.



Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le
Code Civil...





Code civil.
Le mineur non émancipé n'est pas capable des actes de la vie civile.
Consulter par exemple l'art. 389-3 ou ceux sur l'émancipation (413
alinéas à suivre.)



Un mineur non émancipé est tout-à fait capable d'adhérer à une
association et même de faire partie des dirigeants.
Mais ça n'a aucun rapport avec ma question...

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Le Fou
Le #18348521
Droger Jean-Paul a écrit :
Dans son message précédent, Le Fou a écrit :
Dans mon association sportive on fait signer aux représentants légaux
(en général les parents) des mineurs une "autorisation parentale" pour
la pratique des activités.

Je me demandais quelle valeur légale avait cette autorisation, à quoi
sert-elle vraiment ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet ni dans le Code du Sport ni dans le
Code Civil...
Sauriez-vous m'en dire plus ?
Merci.



je faits partie de quelques association, il est marqué dans les statuts
que l'adhésion d'un mineur n'est possible qu'avec l'autorisation écrite
de ses parents ou titulaires de l'autorité parentale, ce qui est normal;
s'il y a quelques risques il est effectivement prudent d'avoir une
autorisation explicite, peut toujours servir de début de preuve que les
parents étaient d'accord en cas d'accident!

mais faudrait savoir ce qui est écrit!!



C'est justement l'objet de ma question !
Je ne parle pas des statuts de l'association (pour exagérer, les statuts
c'est moi qui les rédige, je marque ce que je veux ;-))
Je parle de textes de loi concernant "l'autorisation parentale" dans le
milieu sportif.
(concernant uniquement la pratique de l'activité)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Publicité
Poster une réponse
Anonyme