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Robert Yousefi-Schönlaub
An théorie non sauf cas particulier , dans ce cas il faut saisir le JAF, mais alors là, c'est à l'appréciation du Juge, et par moment c'est du n'importe koi et ce au niveau de l'intérêt général . Je parle par expérience personnel ! "MT" a écrit dans le message de news:iQMAb.8654$
Dans ces conditions, un parent peut-il changer l'école de l'enfant sans et contre l'avis de l'autre parent ?? Cela dépend-il du mode de garde ?
Merci
An théorie non sauf cas particulier , dans ce cas il faut saisir le JAF,
mais alors là, c'est à l'appréciation du Juge, et par moment c'est du
n'importe koi et ce au niveau de l'intérêt général .
Je parle par expérience personnel !
"MT" <abuse@cnil.fr> a écrit dans le message de
news:iQMAb.8654$uv1.5915@nntpserver.swip.net...
Dans ces conditions, un parent peut-il changer l'école de l'enfant sans et
contre l'avis de l'autre parent ??
Cela dépend-il du mode de garde ?
An théorie non sauf cas particulier , dans ce cas il faut saisir le JAF, mais alors là, c'est à l'appréciation du Juge, et par moment c'est du n'importe koi et ce au niveau de l'intérêt général . Je parle par expérience personnel ! "MT" a écrit dans le message de news:iQMAb.8654$
Dans ces conditions, un parent peut-il changer l'école de l'enfant sans et contre l'avis de l'autre parent ?? Cela dépend-il du mode de garde ?
