Bonjour,
Je souhaiterais pouvoir contacter l'autorité investie du pouvoir de police
sur une autoroute, dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du
code de la route.
Bonjour,
Je souhaiterais pouvoir contacter l'autorité investie du pouvoir de police
sur une autoroute, dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du
code de la route.
Bonjour,
Je souhaiterais pouvoir contacter l'autorité investie du pouvoir de police
sur une autoroute, dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du
code de la route.
dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du code de la route.
dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du code de la route.
dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du code de la route.
Christophe, tout simplement a couché sur son écran :dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du code de la route.
Qu'est-ce cet article que je ne trouve pas sur "Legifrance"
L'article 431 s'arrete à 11
Christophe, tout simplement a couché sur son écran :
dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du code de la route.
Qu'est-ce cet article que je ne trouve pas sur "Legifrance"
L'article 431 s'arrete à 11
Christophe, tout simplement a couché sur son écran :dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du code de la route.
Qu'est-ce cet article que je ne trouve pas sur "Legifrance"
L'article 431 s'arrete à 11
Bonjour,
"fabrice57" a écrit dans le message de groupe de
discussion :Christophe, tout simplement a couché sur son écran :dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du code de la route.
Qu'est-ce cet article que je ne trouve pas sur "Legifrance"
L'article 431 s'arrete à 11
Peut-être qu'il a confondu le 110 et le 130, et que maintenant il confond
le 431 et le 413 :
Article R413-14
Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 JORF 7 décembre
2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de
moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code
ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la
vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est
celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Bonjour,
"fabrice57" <fabriced31@hotmail.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion : mn.a5057da5e3aac3ed.104505@hotmail.com...
Christophe, tout simplement a couché sur son écran :
dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du code de la route.
Qu'est-ce cet article que je ne trouve pas sur "Legifrance"
L'article 431 s'arrete à 11
Peut-être qu'il a confondu le 110 et le 130, et que maintenant il confond
le 431 et le 413 :
Article R413-14
Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 JORF 7 décembre
2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de
moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code
ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la
vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est
celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Bonjour,
"fabrice57" a écrit dans le message de groupe de
discussion :Christophe, tout simplement a couché sur son écran :dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du code de la route.
Qu'est-ce cet article que je ne trouve pas sur "Legifrance"
L'article 431 s'arrete à 11
Peut-être qu'il a confondu le 110 et le 130, et que maintenant il confond
le 431 et le 413 :
Article R413-14
Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 JORF 7 décembre
2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de
moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code
ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la
vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est
celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Cette limitation excessivement basse
En plus, je ne dois pas être le seul à m'être fait piéger (car j'appelle
ça comme ça) ici, car si je ne faisais pas attention
Cette limitation excessivement basse
En plus, je ne dois pas être le seul à m'être fait piéger (car j'appelle
ça comme ça) ici, car si je ne faisais pas attention
Cette limitation excessivement basse
En plus, je ne dois pas être le seul à m'être fait piéger (car j'appelle
ça comme ça) ici, car si je ne faisais pas attention
Cette limitation excessivement basse
110km/h limite excessivement basse , vous y aller fort .
Est-il possible de porter plainte contre X pour escroquerie?
Possible de porter plainte , oui , que cette plainte soit retenu , c'est
une autre histoire , et que vous ayiez gaint de cause , pas sur , mais qui
ne tente rien n'as rien .
En plus, je ne dois pas être le seul à m'être fait piéger (car j'appelle
ça comme ça) ici, car si je ne faisais pas attention
Rouler en ne faisant pas attention ! c'est s'exposé a de graves déconvenue
, l'amende étant vraiment une petite chose par raport a ce qu aurait pu
vous arriver
Cette limitation excessivement basse
110km/h limite excessivement basse , vous y aller fort .
Est-il possible de porter plainte contre X pour escroquerie?
Possible de porter plainte , oui , que cette plainte soit retenu , c'est
une autre histoire , et que vous ayiez gaint de cause , pas sur , mais qui
ne tente rien n'as rien .
En plus, je ne dois pas être le seul à m'être fait piéger (car j'appelle
ça comme ça) ici, car si je ne faisais pas attention
Rouler en ne faisant pas attention ! c'est s'exposé a de graves déconvenue
, l'amende étant vraiment une petite chose par raport a ce qu aurait pu
vous arriver
Cette limitation excessivement basse
110km/h limite excessivement basse , vous y aller fort .
Est-il possible de porter plainte contre X pour escroquerie?
Possible de porter plainte , oui , que cette plainte soit retenu , c'est
une autre histoire , et que vous ayiez gaint de cause , pas sur , mais qui
ne tente rien n'as rien .
En plus, je ne dois pas être le seul à m'être fait piéger (car j'appelle
ça comme ça) ici, car si je ne faisais pas attention
Rouler en ne faisant pas attention ! c'est s'exposé a de graves déconvenue
, l'amende étant vraiment une petite chose par raport a ce qu aurait pu
vous arriver