En litige avec une personne j'ai envoyé des recommandés. Sachant qu'ils
venaient de moi pour que cela me serve de preuve pour d'éventuelles
poursuites, elle refuse de récupérer les recommandés qui me revienent
systématiquement.
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette
personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira à
rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une
personne ?
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaea9e6$0$429$
Bonjour,
En litige avec une personne j'ai envoyé des recommandés. Sachant qu'ils venaient de moi pour que cela me serve de preuve pour d'éventuelles poursuites, elle refuse de récupérer les recommandés qui me revienent systématiquement.
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une personne ?
L'huissier.
"Sylvie L." <Laudou.Sylvie@imaginet.fr> a écrit dans le message de news:
4aaea9e6$0$429$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
En litige avec une personne j'ai envoyé des recommandés. Sachant qu'ils
venaient de moi pour que cela me serve de preuve pour d'éventuelles
poursuites, elle refuse de récupérer les recommandés qui me revienent
systématiquement.
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette
personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira
à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une
personne ?
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaea9e6$0$429$
Bonjour,
En litige avec une personne j'ai envoyé des recommandés. Sachant qu'ils venaient de moi pour que cela me serve de preuve pour d'éventuelles poursuites, elle refuse de récupérer les recommandés qui me revienent systématiquement.
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une personne ?
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une personne ?
Oui la remise de ce courrier par Huissier . C'est cher mais c'est un moyen incontestable de prouver soit la remise effective soit le refus du courrier .
Bonsoir,
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette
personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira
à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une
personne ?
Oui la remise de ce courrier par Huissier .
C'est cher mais c'est un moyen incontestable de prouver soit la remise
effective soit le refus du courrier .
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une personne ?
Oui la remise de ce courrier par Huissier . C'est cher mais c'est un moyen incontestable de prouver soit la remise effective soit le refus du courrier .
Christophe, tout simplement
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaeaf3b$0$27789$
> L'huissier.
Oui mais son coùt n'est pas négligeable
Tout est relatif, cela dépend de l'enjeu.
"Sylvie L." <Laudou.Sylvie@imaginet.fr> a écrit dans le message de news:
4aaeaf3b$0$27789$426a74cc@news.free.fr...
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4aaf296e$0$23453$
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaeaf3b$0$27789$
> L'huissier.
Oui mais son coùt n'est pas négligeable
Tout est relatif, cela dépend de l'enjeu.
D'autant que le RAR semble aussi assez cher en comparaison de l'efficacité qu'il a dans votre cas.
edgar
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4aaf2a1f$0$17764$
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4aaf296e$0$23453$
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaeaf3b$0$27789$
> L'huissier.
Oui mais son coùt n'est pas négligeable
Tout est relatif, cela dépend de l'enjeu.
D'autant que le RAR semble aussi assez cher en comparaison de l'efficacité qu'il a dans votre cas.
vous oubliez que malgre le refus de prendre la LR-AR, le destinataire a tout de meme ete prevenu de meme s'il avait pris la LR-AR, mais ne l'avait pas ouverte question a Sylvie, quel etait le motif de retour indique par la poste, (NPAI, lettre non reclamee, refus?)
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 4aaf2a1f$0$17764$ba4acef3@news.orange.fr...
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 4aaf296e$0$23453$ba4acef3@news.orange.fr...
"Sylvie L." <Laudou.Sylvie@imaginet.fr> a écrit dans le message de news:
4aaeaf3b$0$27789$426a74cc@news.free.fr...
> L'huissier.
Oui mais son coùt n'est pas négligeable
Tout est relatif, cela dépend de l'enjeu.
D'autant que le RAR semble aussi assez cher en comparaison de l'efficacité
qu'il a dans votre cas.
vous oubliez que malgre le refus de prendre la LR-AR, le destinataire a tout
de meme ete prevenu
de meme s'il avait pris la LR-AR, mais ne l'avait pas ouverte
question a Sylvie, quel etait le motif de retour indique par la poste,
(NPAI, lettre non reclamee, refus?)
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4aaf2a1f$0$17764$
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4aaf296e$0$23453$
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaeaf3b$0$27789$
> L'huissier.
Oui mais son coùt n'est pas négligeable
Tout est relatif, cela dépend de l'enjeu.
D'autant que le RAR semble aussi assez cher en comparaison de l'efficacité qu'il a dans votre cas.
vous oubliez que malgre le refus de prendre la LR-AR, le destinataire a tout de meme ete prevenu de meme s'il avait pris la LR-AR, mais ne l'avait pas ouverte question a Sylvie, quel etait le motif de retour indique par la poste, (NPAI, lettre non reclamee, refus?)
koumac
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaea9e6$0$429$
Bonjour,
En litige avec une personne j'ai envoyé des recommandés. Sachant qu'ils venaient de moi pour que cela me serve de preuve pour d'éventuelles poursuites, elle refuse de récupérer les recommandés qui me revienent systématiquement.
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une personne ?
Merci pour vos conseils
Le fait de ne pas prendre un recommandé , à pour conséquence , que la personne est supposé informé à la date de première présentation , c'est donc plus avantageux pour l'expéditeur , que si la personne avait attendu pendant 15 jours pour aller chercher le recommandé
"Sylvie L." <Laudou.Sylvie@imaginet.fr> a écrit dans le message de news:
4aaea9e6$0$429$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
En litige avec une personne j'ai envoyé des recommandés. Sachant qu'ils
venaient de moi pour que cela me serve de preuve pour d'éventuelles
poursuites, elle refuse de récupérer les recommandés qui me revienent
systématiquement.
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette
personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira
à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une
personne ?
Merci pour vos conseils
Le fait de ne pas prendre un recommandé , à pour conséquence , que la
personne est supposé informé à la date de première présentation , c'est donc
plus avantageux pour l'expéditeur , que si la personne avait attendu pendant
15 jours pour aller chercher le recommandé
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaea9e6$0$429$
Bonjour,
En litige avec une personne j'ai envoyé des recommandés. Sachant qu'ils venaient de moi pour que cela me serve de preuve pour d'éventuelles poursuites, elle refuse de récupérer les recommandés qui me revienent systématiquement.
Ayant son adresse je voulais lui remettre en main propre mais comme cette personne refusera de signer quoi que ce soit, je pense que cela ne servira à rien.
Y a t-il d'autres méthodes pour prouver que l'on a contacté et prevenu une personne ?
Merci pour vos conseils
Le fait de ne pas prendre un recommandé , à pour conséquence , que la personne est supposé informé à la date de première présentation , c'est donc plus avantageux pour l'expéditeur , que si la personne avait attendu pendant 15 jours pour aller chercher le recommandé
Patrick V
koumac a écrit :
Le fait de ne pas prendre un recommandé , à pour conséquence , que la personne est supposé informé à la date de première présentation , c'est donc plus avantageux pour l'expéditeur , que si la personne avait attendu pendant 15 jours pour aller chercher le recommandé
Non, ça dépend entièrement de la raison du recommandé.
koumac a écrit :
Le fait de ne pas prendre un recommandé , à pour conséquence , que la
personne est supposé informé à la date de première présentation , c'est donc
plus avantageux pour l'expéditeur , que si la personne avait attendu pendant
15 jours pour aller chercher le recommandé
Non, ça dépend entièrement de la raison du recommandé.
Le fait de ne pas prendre un recommandé , à pour conséquence , que la personne est supposé informé à la date de première présentation , c'est donc plus avantageux pour l'expéditeur , que si la personne avait attendu pendant 15 jours pour aller chercher le recommandé
Non, ça dépend entièrement de la raison du recommandé.
Christophe, tout simplement
"edgar" a écrit dans le message de news: 4aaf3a77$0$10028$
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4aaf2a1f$0$17764$
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4aaf296e$0$23453$
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaeaf3b$0$27789$
> L'huissier.
Oui mais son coùt n'est pas négligeable
Tout est relatif, cela dépend de l'enjeu.
D'autant que le RAR semble aussi assez cher en comparaison de l'efficacité qu'il a dans votre cas.
vous oubliez que malgre le refus de prendre la LR-AR, le destinataire a tout de meme ete prevenu de meme s'il avait pris la LR-AR, mais ne l'avait pas ouverte
Le RAR acte effectivement la réception et de la première présentation d'un courrier, ce qui permet de faire partir certains délais, notamment entre personnes de bonne foi. Dans le cas de Sylvie, il semble que l'une des parties soit de mauvaise foi, ce qui n'augure pas d'une suite sans problème. Le destinataire a simplement été prévenu qu'un courrier lui était adressé, et je crois même qu'à ce stade là, il ne connait pas l'expéditeur. On ne peut se prévaloir à son encontre, et sauf erreur de ma part que vous ne manquerz pas de rectifier, de rien d'autre que ce simple fait. Dans le cas de l'huissier, non seulement l'intention d'envoi par l'expéditeur, mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR dans une enveloppe.
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
4aaf3a77$0$10028$426a34cc@news.free.fr...
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 4aaf2a1f$0$17764$ba4acef3@news.orange.fr...
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit
dans le message de news: 4aaf296e$0$23453$ba4acef3@news.orange.fr...
"Sylvie L." <Laudou.Sylvie@imaginet.fr> a écrit dans le message de news:
4aaeaf3b$0$27789$426a74cc@news.free.fr...
> L'huissier.
Oui mais son coùt n'est pas négligeable
Tout est relatif, cela dépend de l'enjeu.
D'autant que le RAR semble aussi assez cher en comparaison de
l'efficacité qu'il a dans votre cas.
vous oubliez que malgre le refus de prendre la LR-AR, le destinataire a
tout de meme ete prevenu
de meme s'il avait pris la LR-AR, mais ne l'avait pas ouverte
Le RAR acte effectivement la réception et de la première présentation d'un
courrier, ce qui permet de faire partir certains délais, notamment entre
personnes de bonne foi.
Dans le cas de Sylvie, il semble que l'une des parties soit de mauvaise foi,
ce qui n'augure pas d'une suite sans problème.
Le destinataire a simplement été prévenu qu'un courrier lui était adressé,
et je crois même qu'à ce stade là, il ne connait pas l'expéditeur. On ne
peut se prévaloir à son encontre, et sauf erreur de ma part que vous ne
manquerz pas de rectifier, de rien d'autre que ce simple fait.
Dans le cas de l'huissier, non seulement l'intention d'envoi par
l'expéditeur, mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue
par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR dans
une enveloppe.
"edgar" a écrit dans le message de news: 4aaf3a77$0$10028$
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4aaf2a1f$0$17764$
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4aaf296e$0$23453$
"Sylvie L." a écrit dans le message de news: 4aaeaf3b$0$27789$
> L'huissier.
Oui mais son coùt n'est pas négligeable
Tout est relatif, cela dépend de l'enjeu.
D'autant que le RAR semble aussi assez cher en comparaison de l'efficacité qu'il a dans votre cas.
vous oubliez que malgre le refus de prendre la LR-AR, le destinataire a tout de meme ete prevenu de meme s'il avait pris la LR-AR, mais ne l'avait pas ouverte
Le RAR acte effectivement la réception et de la première présentation d'un courrier, ce qui permet de faire partir certains délais, notamment entre personnes de bonne foi. Dans le cas de Sylvie, il semble que l'une des parties soit de mauvaise foi, ce qui n'augure pas d'une suite sans problème. Le destinataire a simplement été prévenu qu'un courrier lui était adressé, et je crois même qu'à ce stade là, il ne connait pas l'expéditeur. On ne peut se prévaloir à son encontre, et sauf erreur de ma part que vous ne manquerz pas de rectifier, de rien d'autre que ce simple fait. Dans le cas de l'huissier, non seulement l'intention d'envoi par l'expéditeur, mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR dans une enveloppe.
edgar
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4aaf5644$0$17759>
Dans le cas de l'huissier, non seulement l'intention d'envoi par l'expéditeur, mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR dans une enveloppe.
non, l'huissier donne l'exploit si le destinataire le prend sans rien specifier, ou envoie une lettre au destinataire expliquand que l'exploit a ete depose en mairie. dans le cas d'une LR-AR refusee, le destinataire ne connait pas plus l'expediteur que le contenu, mais l'expediteur pourra, en cas de proces, apporter la LR-AR non ouverte qui lui est revenue, et le contenu aura valeur.
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 4aaf5644$0$17759>
Dans le cas de l'huissier, non seulement l'intention d'envoi par
l'expéditeur, mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue
par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR
dans une enveloppe.
non, l'huissier donne l'exploit si le destinataire le prend sans rien
specifier, ou envoie une lettre au destinataire expliquand que l'exploit a
ete depose en mairie.
dans le cas d'une LR-AR refusee, le destinataire ne connait pas plus
l'expediteur que le contenu, mais l'expediteur pourra, en cas de proces,
apporter la LR-AR non ouverte qui lui est revenue, et le contenu aura
valeur.
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans le message de news: 4aaf5644$0$17759>
Dans le cas de l'huissier, non seulement l'intention d'envoi par l'expéditeur, mais aussi le contenu, est attesté par une personne reconnue par les tribunaux, ce qui n'est absolument pas le cas de la lettre RAR dans une enveloppe.
non, l'huissier donne l'exploit si le destinataire le prend sans rien specifier, ou envoie une lettre au destinataire expliquand que l'exploit a ete depose en mairie. dans le cas d'une LR-AR refusee, le destinataire ne connait pas plus l'expediteur que le contenu, mais l'expediteur pourra, en cas de proces, apporter la LR-AR non ouverte qui lui est revenue, et le contenu aura valeur.
