avalanche de PV

Le
BoB le foU
Il y a 8 mois je me suis garé a cet endroit a Nice pendant 3 semaines,
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj200803/cij9557191806352.jpg
la voiture etait utilisée certains jours, mais revenait toujours dans cette rue.
J'ai recu un PV pour stationnement genant fin Juillet 2007 que j'ai contesté car je ne voyais pas d'interdictiona se garer a cet emplacement (tout en le payant pour eviter d'etre majoré, sur les conseil d'un agent de police). Je n'ai pas recu de réponse, le cheque a ete encaissé quand meme. J'ai laissé tomber et bien sur j'ai arreté de me garer la.
Aujourd'hui je recois un PV majoré par jour correspondant a cette periode (Juin et Juillet 2007), avant que j'arrete de me garer dans cette rue, a 75E par jour alors que je n'ai jamais recu l'avis de PV correspondant sur le pare-brise. Impossible de savoir quand ca va s'arreter ni combien de PV majoré je vais recevoir.
Comme je n'ai pas les PV d'origine pour ces anciens PV, je ne sais pas l'intitulé exact de ces PV, mais sur l'avis de majoration figure "arret ou stationnement genant sur une voie publique specialement designée par arreté".
Sur place, le seul arreté que je vois concerne les poids-lourds (le panneau en photo).
Quand j'arrive a tomber sur un policier qui veut bien me repondre autre chose que "on ne peut rien faire pour vous" au commisariat, on me dit que le stationement "pleine voie" est interdit en ville par defaut (la rue en question est a Nice). Je n'arrive pas a trouver la definition exacte de "pleine voie" dans le CdR.
Sur le seul avis de PV que j'ai pu voir sur ma voiture (celui que j'ai contesté au debut de l'histoire) j'ai une troisieme version: je suis verbalisé pour stationnement genant selon l'article R417-1 du CdR. Or mon véhicule ne gênait pas la circulation selon cet article puis qu'il n'était pas garé dans un virage, il ne gênait pas la visibilité des automobilistes, il n'empêchait pas deux véhicules de se croiser dans cette rue, il n'était pas nécessaire de chevaucher une ligne continue pour passer à coté de mon véhicule, tel que decrit dans cet article du CdR. Il n'y a pas non-plus de ligne blanche ou jaune au sol le long du trottoir.

Suite a une conversation avec un autre agent de police, j'etais parti pour faire une demande de citation au tribunal, mais ca me coutera hyper cher si je perd, de 100 a 150E par PV (et je ne sais toujours pas combien de PV je vais recevoir, le rythme est plutot soutenu)
J'ai vite dechante quand j'ai vu le dernier post de ce thread qui relate une histoire quasiment identique a la mienne:
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_58724.html

Je ne sais plus quoi faire, alors si vous avez des idees pour arreter cette hemorhagie de PV qui m'arrive chaque jour dans ma boite aux lettres, chuis preneur.
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BoB le foU
Le #15905511
en réponse à BoB qui a écrit:

Il y a 8 mois je me suis garé a cet endroit a Nice pendant 3 semaines...



.. chuis tellement stressé par cette histoire que j'en oublie la politesse elementaire !
Bonjour a tous donc, et surtout merci pour votre aide.
sobeol
Le #15905491
BoB le foU a ecrit
mais sur l'avis de majoration figure "arret
ou stationnement genant sur une voie publique specialement designée par
arreté". Sur place, le seul arreté que je vois concerne les poids-lourds (le
panneau en photo).



Le probleme (pour vous) c'est que la mention "arrété specialement
désigné", signifie juste et simplement que l'arrété a été pris, c'est
souvent une erreur commise que de croire qu'il doit etre affiché sur
les lieux où il s'applique.
Seule la signalisation est obligatoire , et là il semble bien qu'elle
soit conforme.
seule solution pour esperer prosperer dans votre contestation, vous
procurer le dit arrété et l'analyser !
Sof
Drannob
Le #15905321
L'infraction pour stationement pleine voie n'existe pas , tout comme axial
( c'est dommage )
confronté à ce soucis le fonctionnaire utilise le R 417-8 : stationement de
nature à provoquer un accident en l'absence du conducteur .Cas 1, ou le R
417-10 .

Le R417-1 n'est pas un cas de stationement dangereux , mais une infraction
simple de stationement tel arret ou stationement sens contraire a la
circulation sur chaussée a double sens en agloo :Cas 1 (sur le cliché 3
vehicules sur 7 sont infraction )

le motif "arret ou stationement sur VP specialement designé par arrété ":
Cas 2 : R 417-10 / II ,10ème et immo /Fourriere
A Nice la municipalité ne se prive pas d'enlevement .
le stationnement genant générique fourre tout est le R417-10§1 cas 2 ( sans
immo ni fourriere c'est probablement celui-ci que vous aviez )

Enfin la signalisation prete a confusion car c'est un panneau
d'interdiction de stationner a tous vehicules qui est preponderant .
Le panneau blanc en dessous etant informatif et ne peux etre lu en
circulation .
Drannob
Ascadix
Le #15930151
Le 04/03/2008 22:04, Drannob a écrit :
L'infraction pour stationement pleine voie n'existe pas , tout comme axial
( c'est dommage )
confronté à ce soucis le fonctionnaire utilise le R 417-8 : stationement de
nature à provoquer un accident en l'absence du conducteur .Cas 1, ou le R
417-10 .

Le R417-1 n'est pas un cas de stationement dangereux , mais une infraction
simple de stationement tel arret ou stationement sens contraire a la
circulation sur chaussée a double sens en agloo :Cas 1 (sur le cliché 3
vehicules sur 7 sont infraction )

le motif "arret ou stationement sur VP specialement designé par arrété ":
Cas 2 : R 417-10 / II ,10ème et immo /Fourriere
A Nice la municipalité ne se prive pas d'enlevement .
le stationnement genant générique fourre tout est le R417-10§1 cas 2 ( sans
immo ni fourriere c'est probablement celui-ci que vous aviez )

Enfin la signalisation prete a confusion car c'est un panneau
d'interdiction de stationner a tous vehicules qui est preponderant .
Le panneau blanc en dessous etant informatif et ne peux etre lu en
circulation .
Drannob



Salut,

Tu pourais revenir un peu en détail sur ta dernière phrase, je croyais
que ce type de panneau ( le blanc rectangulaire avec du texte )
en-dessous d'un panneau "générique" servait justement à
préciser/pondérer le caractère justement "générique" du panneau
supérieur, donc là ..je comprend pas trop

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
BoB le foU
Le #15930061
en réponse à sobeol qui a écrit:
Merci Sof

BoB le foU a ecrit
> mais sur l'avis de majoration figure "arret
> ou stationnement genant sur une voie publique specialement designée par
> arreté". Sur place, le seul arreté que je vois concerne les poids-lourds (le
> panneau en photo).

Le probleme (pour vous) c'est que la mention "arrété specialement
désigné", signifie juste et simplement que l'arrété a été pris, c'est
souvent une erreur comte et simplement que l'arrété a été pris, c'est
mise que de croire qu'il doit etre affiché sur
les lieux où il s'applique.



Ne doit-il pas y avoir obligatoirement un panneau si il y a interdiction de stationner ?

Seule la signalisation est obligatoire , et là il semble bien qu'elle
soit conforme.



Ben a priori je ne vois pas d'interdiction de stationner pour les moins de 3T5. Mais peut-etre que j'interprete mal le panneau ?

seule solution pour esperer prosperer dans votre contestation, vous
procurer le dit arrété et l'analyser !



Je suis alle au service competant de la mairie (tres sympa d'ailleurs), ils m'ont fait une copie de tous les arretes qu'ils on pu trouver pour cette rue, il y en a un de 1977 qui interdit le stationnement dans toute la rue, mais il semble etre abroge par un arrete ulterieur (c'est ce que m'a dit la dame du service en question, mais c'est pas tres clair sur les copies qu'elle m'a donné), ensuite on a une serie d'arretés de1997 a 1998 qui compartimentent la rue en secteurs pour en interdire certains. Chacun de ces arretés est assorti d'une signalisation verticale tres claire et aucun ne concerne le secteur ou je m'etais garé.
J'aurais tendance a penser que si c'est pas interdit, c'est donc autorisé, mais au commissariat on me retorque - soit qu'il est interdit de se garer en ville en dehors des zones de stationnement indiquees par une signalisation verticale ou horizotale, c'est une loi (laquelle ?) - soit qu'il y a un arreté qui interdit le stationnement "pleine voie".
Le probleme c'est que je ne trouve ni cet arreté, ni cette loi. Et que sans ca je ne peux pas me defendre puisque je n'ais pas trouvé le moyen de prouver l'inexistance d'un arreté (le service de la mairie "ne peux rien faire pour vous"). De plus je n'ai pas la garantie que la liste des arretés dont je dispose est exaustive (je n'ais pas celui qui concerne les plus de 3T5 par exemple).
cs91
Le #15929811
Bonsoir,

Le 04/03/2008 15:39, BoB le foU a écrit :

Sur place, le seul arreté que je vois concerne les poids-lourds (le panneau en photo).



Je lis/comprends qu'il existe un arrêté municipal :

- interdisant le stationnement des + 3,5T

- interdisant le stationnement de tous les véhicules de 20h à 6 h

- limitant le stationnement à 2h30 de 6h à 20h.

Le conducteur voit un panneau d'interdiction de stationner générale,
"modérée" par le cartouche.

CS91
BoB le foU
Le #15929701
en réponse à cs91 qui a écrit:

Je lis/comprends qu'il existe un arrêté municipal :
- interdisant le stationnement des + 3,5T
- interdisant le stationnement de tous les véhicules de 20h à 6 h
- limitant le stationnement à 2h30 de 6h à 20h.



Arf, tous ceux a qui j'ai demandé et moi-meme voyons un panneau qui ne concerne que les plus de 3T5. N'etant pas un expert (ni mes potes), et comme l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie, je crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois.
Dans ton cas, il aurait fallu que je mette un disque pour prouver que je suis resté moins de 2h30 ? (les PV ont été mis aux alentours de 16h).

Merci pour l'info.
Droger Jean-Paul
Le #15929691
BoB le foU a couché sur son écran :
en réponse à cs91 qui a écrit:

Je lis/comprends qu'il existe un arrêté municipal :
- interdisant le stationnement des + 3,5T
- interdisant le stationnement de tous les véhicules de 20h à 6 h
- limitant le stationnement à 2h30 de 6h à 20h.



Arf, tous ceux a qui j'ai demandé et moi-meme voyons un panneau qui ne
concerne que les plus de 3T5. N'etant pas un expert (ni mes potes), et comme
l'arreté correspondant est introuvable dans les services de la mairie, je
crois que je suis marron pour prouver ma bonne fois. Dans ton cas, il aurait
fallu que je mette un disque pour prouver que je suis resté moins de 2h30 ?
(les PV ont été mis aux alentours de 16h).

Merci pour l'info.



tel que je lits la pancarte en bon français ne concerne que les poids
lourds, il manque des verbes!!

si de plus l'arrêté est introuvable, ben y a plus de base légale au PV!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

BoB le foU
Le #15929681
en réponse à Droger Jean-Paul qui a écrit:

tel que je lits la pancarte en bon français ne concerne que les poids
lourds, il manque des verbes!!



ouaip, je pense que les deux appreciations sont possible en fait.

si de plus l'arrêté est introuvable, ben y a plus de base légale au PV!



Oui mais en l'absence d'un certificat precisant la non-existance d'un arreté, je n'ai aucun moyen de prouver ma bonne fois, autre que d'aller au tribunal. Et pour obtenir ce genre de certif, les services de la Mairie "ne peuvent rien pour vous, desolé".
Au tribunal je sais que je n'ai que tres peu de chance d'etre ne serait-ce qu'écouté dans ce genre de cas, sauf si je viens avec un avocat, mais j'ai pas vraiment les moyens pour ca. Et meme si je gagne je devrais payer les frais d'avocat.


--
BoB le foU...
BoB isn't crazy, he's just "neuronally challenged"
Drannob
Le #15929661
J'ajoute à mon propos que seul le panonceau M4f fixé sous le panneau de
prescription B6a1 interdirait le stationement aux vehicules ayant un poids
superieur au chiffre inscrit sur le M4f (avec indication supplementaire s'il
ya lieu de jours ou d'heures)
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/detail.asp?sSignal$65
en l'absence et peu importe le texte inscrit sur un poteau , seul le B6a1
est reglementaire pour interdire le stationement à tous vehuicules .

--
Drannob
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